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La réforme de la Justice pénale en question

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La réforme de la Justice pénale en question
© A.P. - Me Tiphaine Auzière et les intervenants du colloque.

Réunis au Touquet, à l'initiative du comité local En Marche pour le Territoire et du comité Jurem (les juristes en Marche !), des juristes et des responsables politiques représentant LREM ont échangé récemment sur la réforme de la Justice pénale, à l'aune des principales propositions du projet de loi porté par Nicole Belloubet.

Parmi les intervenants de cette réunion organisée au Touquet, l'avocate Tiphaine Auzière, animatrice des débats, Ulrich Maurel coordinateur général du comité local En Marche pour le Territoire, Laurence Marchandin, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation à Douai, Laurent Fekkar, vice-président du Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, Christine Méjean, avocate et membre du comité Jurem, Dimitri Houbron, député LREM, membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale, ancien assistant de justice auprès de la Cour d'appel de Douai, et David Layani, président-fondateur de One Point.

Tiphaine Auzière a lancé cette réunion autour des questions essentielles que pose aujourd'hui le projet de réforme de la justice pénale : « Quels sont les objectifs de cette loi ? Comment voyez-vous la justice pénale de demain, à travers les questions d'incarcération, de surpopulation carcérale, d'insertion, de lutte contre la récidive ? »

Laurence Marchandin, directrice pénitentiaire d'insertion et de probation, est la première à intervenir, ses propos prenant forme de constat : « à Douai, notre mission essentielle est d'éviter la récidive ». Selon elle, la plupart des établissements pénitentiaires français sont actuellement en surpopulation carcérale : « Pour la maison d'arrêt de Douai, 374 places pour 580 détenus ; ce qui est une politique basse, puisque j'ai connu jusqu'à 730 détenus. » La population carcérale sollicite les Services pénitentiaires d'insertion et de probation (Spip) pour préparer les libérations en fin d'incarcération ou les aménagements de peines.

« Nous avons vu apparaître la libération sous contrainte, intervenant aux deux-tiers de la peine pour les personnes condamnées. Cette mesure reste néanmoins à la marge. Si elle allait plus loin, elle permettrait aux détenus de se réinsérer plus facilement, avec l'aide des partenaires des Spip. »

Un nouvel outil pour lutter contre la récidive
Le Répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires (Redex) a été mis en service dernièrement. Participant à la création du dossier judiciaire numérique unique pénal inscrit dans le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice, il aide le travail des acteurs judiciaires en leur donnant accès, pour les besoins des procédures, aux expertises médicales et psychologiques de personnes poursuivies ou condamnées.
Créé par la loi du 10 mars 2010 relative au risque de récidive criminelle et par le décret du 7 octobre 2016, qui précise les modalités de fonctionnement, le Redex améliore la connaissance de la personnalité et l'évaluation de la dangerosité des personnes impliquées dans des procédures judiciaires, en mettant à disposition de l'autorité judiciaire des données relatives à leur passé et à leurs antécédents.

On parle beaucoup de la détention, mais il ne faut pas oublier, comme le souligne Laurence Marchandin, « que le plus gros du bataillon est suivi par les Spip en milieu ouvert. Dans le Nord, en moyenne, chaque Cpip – Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation –, suit entre 80 et 140 personnes. Leur intervention n'est donc pas assez régulière ». Pour elle, au-delà du constat, « il faut œuvrer pour un recrutement massif de ces Cpip afin que le travail soit beaucoup plus performant en limitant la récidive ».

Le milieu ouvert reste néanmoins un endroit où nombre de personnes sont suivies avec de grandes difficultés, pour certains de grosses pathologies psychiatriques et de plus en plus de violence, d'injures, de bousculades... « Nous sommes également confrontés au suivi des personnes radicalisées ou en voie de radicalisation. » Les Cpip convoquent quotidiennement entre cinq et 10 personnes, quand les locaux s'y prêtent. « Ils travaillent en étroit partenariat avec les Centres médicaux psychologiques (CMP), les cliniques de cures, les médecins de ville, les psychiatres, les missions locales des partenaires de l'emploi... »

"En matière de justice pénale,
les audiences constituent
le théâtre de la vie"
Laurent Fekkar

En milieu fermé, « les Cpip répondent aux sollicitations des détenus, préparent les aménagements de peines et les commissions d'application des peines, les commissions de placement au travail, à l'école, aux activités socio-culturelles. Ils rédigent également de nombreux rapports via le logiciel Appi, à l'attention des magistrats, des juges mandants, du Parquet... »

Pour Laurence Marchandin, « nous devons être connus, voire reconnus, par les structures de la ville, les préfectures, les sous-préfectures, les associations... à titre d'exemple, notre participation au contrat de ville, il y a deux ans, dans l'arrondissement de Douai, a permis de faire connaître le Spip et de recruter des communes qui ne prenaient pas de personnes en TIG (travail d'intérêt général). Le Spip réalise un travail considérable de plus en plus reconnu et porté. »

Les cadres, les Cpip, les surveillants PSE qui mettent les bracelets aux personnes sous surveillance électronique, les assistants de service social, les administratifs... « sont autant de personnel qui œuvre pour faire baisser la récidive, avec des résultats tangibles ».

La justice pénale au sein des tribunaux

Tiphaine Auzière a relancé le débat en invitant Laurent Fekkar, vice-président du Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer, juge en audience correctionnelle, juge d'application des peines et juge des libertés et de la détention, à livrer son approche de la Justice pénale.

Comme ce dernier le précise, « dans un tribunal, la justice pénale représente quelque 20 % des décisions rendues par les magistrats. Certes, ce sont souvent les affaires les plus médiatisées, mais elles ne sont pas forcément représentatives de notre activité. Je préside des audiences correctionnelles, comparution immédiate et audiences collégiales. Je me déplace souvent au centre de rétention administrative de Coquelles, pour le contentieux des étrangers ».

Comité Jurem : “liberté de pensée et de critique”
Le comité Jurem, fondé par Romain Dupeyré, regroupe aujourd'hui des représentants de toutes les professions du droit, des magistrats, des notaires, des huissiers, des juristes d'entreprise, des universitaires et évidemment, des avocats... Depuis sa création, en novembre 2016, il a organisé de très nombreuses réunions publiques, avec l'objectif premier de faire vivre les questions de droit et de justice au sein du mouvement de La République en Marche, en apportant des idées et en essayant de faire comprendre les projets de loi actuellement portés par le Gouvernement. Depuis son origine, ce “laboratoire de pensée juridique”, travaillant l'ingénierie des réformes, fait remonter des idées de la société civile des juristes.

Quelle est donc cette justice pénale qui mobilise tant les professionnels de la justice, avocats, magistrats, greffiers... ? « à travers ma vision de praticien, la justice pénale est celle qui punit, au sens étymologique du terme, prononçant une peine à l'encontre de la personne qui a commis une infraction. Elle préserve l'Etat de droit, prend en compte et reçoit les victimes, leur donnant la voie du dépôt de plainte au procès. Elle a une fonction réparatrice. Elle réinsère celui qui est sorti du droit chemin, en lui faisant prendre conscience de la gravité de ses actes, en travaillant sur ses faiblesses, ses addictions ».

Quelle que soit la portée de la réforme, la justice souffre d'un manque de moyens : « Nous n'avons pas assez de magistrats. La France a deux fois moins de juges que la moyenne européenne, quatre fois moins de procureurs. Avec 1,8 % du budget de l'Etat, notre Justice est au 23e rang des 28 Etats de l'Union européenne. Si nous voulons nous aligner sur les standards européens, il nous faudrait recruter pas moins de 13 000 magistrats. »

Ce constat d'indigence des moyens de la justice a d'ailleurs été fait par la garde des Sceaux qui a opté « pour une simplification pour désengorger les tribunaux et vider les prisons ».

Itinéraire de la justice pénale

Comme l'a détaillé Laurent Fekkar, « La justice pénale part d'une infraction, constatée par un gendarme, un policier, faisant suite à un dépôt de plainte... Une enquête se met en œuvre sous l'autorité du procureur de la République, magistrat du Parquet, ou sous celle d'un juge d'instruction quand une information judiciaire est ouverte. Arrive ensuite la phase de jugement, rencontre entre la personne qui a commis l'infraction et son juge. à mon sens, c'est là où beaucoup de choses se passent. Les audiences constituent le théâtre de la vie. La réforme en cours a tendance à diminuer ces rencontres avec le juge, faisant le constat que nous ne sommes pas assez nombreux et que les délais de jugement sont beaucoup trop longs. Il est vrai qu'il est inacceptable d'attendre six, huit ou 12 mois selon le dossier, avant d'être jugé... »

Du côté des points positifs de la réforme annoncée, Laurent Fekkar a notamment relevé « la possibilité par la victime de se constituer partie civile par voie dématérialisée ».

Jusqu'à présent, une fois la peine prononcée, s'agissant des peines d'emprisonnement, « le juge de l'application des peines intervenait. Sous la précédente mandature, les tribunaux ont été fortement incités à prononcer directement des aménagements de peine avec placement sous bracelet électronique.

Le projet de loi va plus loin encore en interdisant de prononcer des peines de prison qui n'excèdent pas un mois et en imposant l'aménagement des peines qui n'excèdent pas six mois, sauf dérogation particulière. Par ailleurs, il incite fortement les tribunaux à prononcer des aménagements pour les peines de six à 12 mois.

Cela enlève des prérogatives au juge de l'application des peines. C'est dommage parce qu'il connaît les condamnés, les reçoit, s'entretient avec eux... Un aménagement de peine qui n'est pas travaillé est un peu comme les libérations sous contraintes qui ne fonctionnent pas ».

Concernant le budget de la Justice, Tiphaine Auzière a demandé à Dimitri Houbron, député, membre de la commission des lois de l'Assemblée nationale, si la France est en passe de rattraper son retard... « Quels sont les objectifs de ce projet de loi ? Comment a-t-il été construit ? »

Une réelle concertation

Même s'il soutient sans réserve le projet de loi, Dimitri Houbron partage le constat de la paupérisation de la Justice depuis plusieurs décennies, à travers un sous-investissement récurrent et un déficit de recrutement :

« Après un léger mieux engagé sous le précédent quinquennat, l'effort se poursuit puisque le budget progresse de 3,9 % dès 2018 et qu'une augmentation globale de 24 % est prévue au terme du quinquennat. »

Cela peut paraître insuffisant, « c'est la raison pour laquelle nous essayons de trouver de nouveaux modes de fonctionnement afin de rendre la Justice plus efficace avec des simplifications de procédure, en recentrant le rôle de chaque acteur de la chaîne pénale, l'enquêteur, le juge. L'ambition n'est pas dans la recherche d'économies mais dans celle de l'efficacité ».

Durant l'élaboration du projet de loi, Dimitri Houbron a rappelé qu'au niveau local, « les députés de la République en Marche ont rencontré tous les acteurs et les ont écoutés pendant trois mois. Des questionnaires ont été envoyés aux avocats pour connaître leur avis sur chaque proposition. En janvier, les rapports sont sortis et deux mois de concertation ont commencé. La ministre s'est déplacée une cinquantaine de fois sur le territoire et il y a eu un nombre incalculable de rencontres avec son cabinet ; je pense notamment au bâtonnier de Douai ».

Le Gouvernement a supprimé certaines dispositions, à la demande des avocats. Pour le député, « il y a derrière tout cela notre engagement politique. Durant les campagnes présidentielle et législative, nous avions déjà un certain nombre de visions de ce que devait être la Justice de demain. Nous nous sommes engagés à porter ce programme. Revenir aujourd'hui sur cet engagement serait trahir nos électeurs. Quoi qu'il en soit, le statu quo n'est pas acceptable. Si nous voulons que notre pays et notre justice passent pleinement dans le XXIe siècle, il faut que chacun apporte sa contribution et soit capable de se remettre en question. L'équilibre est difficile à trouver. La concertation continue et j'ai bon espoir que nous trouvions la solution idéale ».

Donner davantage de sens à la peine

Selon Dimitri Houbron, « comme nous voulons vraiment aller vers une meilleure réinsertion, le chantier “sens et efficacité des peines” va dans le sens d'un recrutement plus important des Cpip et dans le renforcement de leur rôle, avec cet objectif de réduire le nombre de dossiers par conseiller. Il faut donner davantage de sens à la peine pour aller vers plus de réinsertions. Il y aura aussi un investissement immobilier, avec la création de 7 000 places, notamment en milieu ouvert et au sein de centres modulables en fonction du degré de sécurité nécessaire. Il y a également la mise en place de structures étanches dans 80 établissements pour prendre en charge les détenus les plus violents ou radicalisés pour sécuriser la profession de surveillant pénitentiaire ».

Dimitri Houbron a, par ailleurs, synthétisé les objectifs majeurs de la réforme : « faciliter l'accès à la justice avec la possibilité du dépôt de plainte en ligne, faciliter la constitution de partie civile, avec également la possibilité de la voie dématérialisée, supprimer les formalités inutiles, notamment certains régimes procéduraux... Il y a également la proposition du tribunal criminel départemental qui fait débat puisque, d'une certaine manière, il remet en cause notre Cour d'assises ».

A travers une approche didactique, Christine Méjean, avocate membre de Jurem, s'est chargée de détailler les articles les plus emblématiques du projet de loi de programmation pour la Justice concernant la procédure et les peines : « Ce projet de loi est-il aussi déséquilibré et négatif qu'ont bien voulu le dire les différents acteurs de la Justice, avocats et magistrats notamment ? »

Pour le mis en cause, elle a retenu trois propositions : « tout d'abord, le recours facilité à l'assignation à résidence sous surveillance électronique devrait permettre de limiter le recours à la détention provisoire qui représente aujourd'hui quelque 30 % de la population carcérale. La loi prévoit ensuite un certain nombre de facilitation pour les recours aux alternatives des poursuites. Ces procédures sont plus rapides que le passage devant un juge correctionnel. Ce sont, par exemple, les amendes forfaitaires, la composition pénale ou la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité. Elles permettent de prononcer rapidement une sanction. La loi envisage également un raccourcissement de certains délais, notamment en fin d'information et en matière criminelle avec la possibilité de réduire à un an la durée de détention provisoire après l'ordonnance de renvoi ».

Pour les enquêteurs de police, « plusieurs propositions comme l'interpellation par pénétration dans un domicile de jour, la possibilité de prolonger l'enquête de flagrance de huit à 15 jours, devraient renforcer l'efficacité de la procédure ».

Pour le Parquet, dans le cadre des enquêtes préliminaires, « les différentes propositions portent sur les interceptions téléphoniques, les géolocalisations, les perquisitions... Tous ces actes d'enquête pourront être faits pour tous les délits entraînant une peine supérieure à trois ans. En filtrant un peu plus les plaintes avec constitution de partie civile, le travail des juges d'instruction devrait être facilité, leur permettant d'être plus efficaces ».

Par ailleurs, deux axes sont fixés pour une nouvelle vision de la peine pénale : « le premier concerne la révision de l'échelle des peines, avec l'objectif de rendre la peine de prison effective lorsqu'elle est prononcée. La priorité doit néanmoins être donnée aux autres peines comme la peine de détention à domicile sous surveillance électronique et la peine de Tig, travail d'intérêt général. Le deuxième axe concerne la refonte des aménagements et des exécutions de peines ainsi que la facilitation des peines alternatives et l'individualisation des peines ».

La nouvelle vision de la peine pénale

Pour Tiphaine Auzière, « l'un des objectifs du projet de loi est également de simplifier un certain nombre de formalités, aussi bien pour les enquêteurs que pour les auxiliaires de Justice. Au-delà, le volet numérisation est également un point important de cette réforme. Comment utiliser l'outil numérique à la fois dans la procédure, mais aussi dans la pratique de la peine ? ».

Sur ces points, David Layani, président-fondateur de One Point a livré l'essentiel du rapport que vient de rendre l'Institut Montaigne, sur lequel il a notamment travaillé. « Dans ce monde disruptif économique et écologique, l'infrastructure du code informatique vient complétement interagir dans nos vies. Tirer la quintessence du progrès dans notre façon de vivre, de nous éduquer, dans nos usages, dans notre façon de consommer. La disruption politique a emporté sur son passage les visions conservatrices du monde et l'idée du progrès. Concernant la Justice, il convient de sortir du “tout carcéral”, du “tout punitif”. C'est en ce sens que le président de la République s'est exprimé devant la Cour européenne des droits de l'Homme, le 31 octobre dernier, confirmant sa vision de la justice : l'effectivité de la peine qui ne peut s'opposer à la dignité. »

Redonner du sens à la peine, « c'est se rappeler sur quoi elle est notamment fondée sur l'article 130-1 du nouveau code de procédure pénale, à savoir une sanction qui doit réparer, mais qui doit aussi réinsérer. Le troisième élément fondamental de cette peine est la protection de la société. Pour ce faire, à moins de mettre en prison à vie les primo-délinquants, il faut être capable de les réinsérer pour qu'ils retrouvent un chemin ».

Voilà comment David Layani a abordé ce travail, au côté du vice-président de la commission des lois de l'Assemblée nationale, Didier Paris, avec l'objectif fixé par le président de la République de développer les peines alternatives qui ont démontré leur efficacité : « L'ambition est de donner les moyens à tout le système judiciaire pour que le travail d'intérêt général devienne une peine à part entière, intégrée dans l'échelle des peines et qu'il puisse être intégré, de façon complémentaire, à toutes les peines, notamment une peine qui nous tient particulièrement à cœur, la semi-liberté assortie d'un travail d'intérêt général ».

"Il faut donner davantage de sens à la peine
pour aller vers plus de réinsertions."
Dimitri Houbron

Pour être capable de travailler sur cette réinsertion, « en ayant une réparation dynamique, pas simplement une privation de liberté, mais un acte réparateur, en payant directement la dette à la société en effectuant un travail. Nous avons proposé de lier la nature des infractions à la nature de la réparation ».

Au cours de ce travail de réflexion, David Layani a animé un hackathon ou « 100 jeunes et moins jeunes se sont rassemblés pour construire la plateforme de demain qui puisse mettre en interaction toutes les parties prenantes. Nous avons eu 11 propositions. En deux mois, nous avons proposé 40 évolutions dont certaines sont majeures ».

Comme l'a rappelé Thiphaine Auzière « le rapport de l'Institut Montaigne posait le problème du devenir de cette population des 18 à 30 ans, primo-délinquants, qui se retrouvent dans des situations dramatiques en prison, partant davantage vers la récidive que vers la réinsertion. Nous savons que dans certains cas, ni le travail d'intérêt général ni le bracelet électronique ne seront possibles et la prison devient inéluctable ».

Que faire en prison ?

Parmi les propositions de l'Institut Montaigne : « des cellules individuelles, un numerus clausus dans les maisons d'arrêt, la fin des courtes peines.... Il est de surcroît possible de mettre en place le travail et la formation à l'intérieur même des prisons ».

Pour Thibault Guilluy, candidat de la République en Marche aux dernières Législatives, « Nous opposons souvent jusqu'à la caricature la réinsertion et la sécurité. Aujourd'hui, 59 % des personnes qui sortent de prison vont récidiver dans les cinq ans qui suivent. Quel que soit l'angle par lequel on prend la question de la réinsertion, ne pas la prendre en charge pose justement un problème de sécurité. Préparer la sortie est donc primordiale. En tant que citoyen et entrepreneur, je pense que c'est à travers le travail qu'on peut retrouver son autonomie et sa dignité. Ce qui est vrai à l'extérieur de la prison l'est aussi à l'intérieur. Chaque citoyen, où qu'il se trouve et quoi qu'il fasse, devrait se demander comment agir pour favoriser cette réinsertion. La loi de 2009 donne le droit au travail à l'intérieur de la prison. Ce droit n'est pas réellement respecté puisqu'à peine 30 % des personnes en maisons d'arrêt y ont accès.

Nous souhaitons développer cette activité en donnant ce qui constitue un premier rapport au travail à beaucoup de jeunes incarcérés. Nous commençons de développer des entreprises “dedans – dehors” qui permettent de travailler avec les détenus sur leur projet à la sortie, mais aussi sur le rapport à la règle. La promotion de ces travaux, que ce soit à travers les travaux d'intérêt général ou l'insertion par l'activité économique, est un enjeu de société. Le rapport de l'Institut Montaigne incite à mobiliser les entreprises sur cette question du travail en maisons d'arrêt. Par exemple, rien ne se fait actuellement autour du numérique. Il y a pourtant un réel potentiel pour former cette population carcérale aux métiers de demain, et aller jusqu'à la qualification pour préparer la réinsertion ».

Un véritable enjeu de société !

Propos recueillis par Boris Stoykov




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