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La réforme de la Justice en question

Lors de la présentation de la Convention nationale, Pascal Eydoux, président du CNB, Jacques Horrenberger, bâtonnier du barreau de Bordeaux, et Raphaël Monroux, bâtonnier du barreau de Libourne, se sont notamment exprimés sur le projet de réforme des cours d'appel.
La réforme de la Justice en question

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Selon Pascal Eydoux, « porter aujourd'hui un jugement sur un projet de réforme des cours d'appel serait audacieux puisque, pour l'instant, nous n'en connaissons rien ».

Ce que les avocats savent est ce que Nicole Belloubet a récemment déclaré, c'est-à-dire que l'ensemble des lieux de justice devrait, en principe, être préservé. L'organisation territoriale doit à présent faire l'objet de précisions complémentaires. Le CNB “vigilant et prudent” imagine néanmoins que la répartition des compétences des juridictions sera en cause dans le projet.

Le débat sera initié « au fur et à mesure de la diffusion de nouvelles informations ».

Pour le bâtonnier Monroux, « Concernant le maillage territorial, le premier concerné n'est pas l'avocat mais le justiciable. Il y aura toujours besoin d'une réponse judiciaire pour les citoyens sur l'ensemble du territoire.

Quant à l'éventuelle réorganisation territoriale, il est toujours mauvais de tout refuser en bloc. Mieux vaut être dans la boucle pour essayer d'améliorer les choses. » De son côté, le bâtonnier Horrenberger précise que « certains types de contentieux ou de problématiques, les tutelles ou les gardes à vue notamment, nécessiteront toujours une proximité géographique entre le justiciable et l'avocat.

Par ailleurs, concernant l'organisation de notre profession, à partir du moment où on confie davantage de missions à l'avocat pour éviter de recourir au juge, le contrôle ordinal devra être maintenu et le rôle de l'institution devra être renforcé. »

L'enjeu des territoires

L'un des thèmes abordés lors de la convention concerne justement l'enjeu des territoires. La réforme des juridictions qui se profile, en lien avec la réforme des compétences territoriales, est en phase avec l'évolution de la profession d'avocat.

Cette mutation consiste à concevoir une alternative au dialogue avec les juridictions par l'ensemble des moyens proposés, notamment par les modes alternatifs de règlement des différends, et par « le renforcement de la capacité des avocats à rédiger des actes qui garantissent une sécurité juridique telle que l'on puisse éviter les différends ».

Comme le souligne Pascal Eydoux, « nous sommes dans un changement total de paradigme ». Le rêve du président du CNB est de dire un jour aux Pouvoirs publics « en termes de juridictions, maillez le territoire comme vous l'entendez, l'économie de notre profession n'en dépend plus ! ».

L'économie de la profession d'avocat dépendrait ainsi, non pas de l'implantation des juridictions, mais de son déploiement dans tous les bassins démographiques, industriels et économiques, et par conséquent de sa capacité à offrir sa compétence et sa déontologie à tous les acteurs sociaux et économiques.

Pour les bâtonniers Horrenberger et Monroux, « un grand nombre d'avocats travaillent déjà indépendamment de la localisation des juridictions ». Les outils à la disposition de la profession, aujourd'hui en termes numériques, digitaux, en termes d'actes contresignés par avocats, d'actes de procédure d'avocat, en termes de procédure participative, « doivent permettre de pallier les obstacles que les réformes pourraient faire naître ».

Reste que la situation des avocats en difficulté économique constitue un enjeu majeur pour les institutions ordinales.

La Conférence des bâtonniers souhaite prendre part à la concertation
La Conférence des bâtonniers a pris acte de l'offre de concertation de la garde des Sceaux, sur le projet des cinq chantiers quinquennaux de réforme de la Justice.
Elle a « décidé de participer activement à cette concertation, dans la volonté de garantir une réelle amélioration de la Justice ».
Elle sera notamment « très vigilante à la défense du maillage territorial, seul susceptible d'assurer une justice de proximité et d'enrailler le sentiment d'abandon ressenti par la population dans de nombreux territoires ».

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