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La raison d'être des entreprises, « un bilan positif mais fragile »

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La raison d'être des entreprises,  « un bilan positif mais fragile »
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Pourquoi l'apparition de la raison d'être en droit des entreprises, quel bilan tirer de son entrée en matière, de quoi dépend son succès futur… Baudoin Roger, chercheur au Collège des Bernardins, donnait récemment son point de vue sur ces questions.

«Nous portons tous les deux et depuis longtemps une vision élargie du rôle des entreprises et de leur raison d'être : c'est en étant utile au plus de parties prenantes possibles qu'une entreprise sera prospère ». Antoine Frérot, PDG de Veolia, en identifiant une causalité de l'utilité vers la prospérité, et non l'inverse, introduisait ainsi une conférence récemment organisée par Societal sur le thème « Raison d'être et gouvernance des entreprises ».

« Tous les deux », c'est lui et l'invité du jour, Baudoin Roger, co-directeur du département de recherche Economie, Homme, Société au Collège des Bernardins et par ailleurs prêtre au diocèse de Paris. « Le collège des Bernardins, explique ce dernier, ce n'est ni un think tank militant ni un lobby catho mais un espace de réflexions pour la société ». Des réflexions qui, après neuf ans de recherches interdisciplinaires ont inspiré le rapport Notat-Senard puis la loi Pacte. Une loi dont le collège « s'est volontairement tenu à l'écart de l'élaboration ».

La raison d'être face au capitalisme financier

Comprendre l'apparition de la raison d'être à l'article 1835 du Code civil nécessite d'opérer un retour historique pour Baudoin Roger. Quand, dans les années 1960, les États-Unis tiraient le constat de leur perte de vitesse par rapport à l'économie japonaise, ils pensaient puiser une explication de la chose dans une « allocation sous optimale du capital due à une trop large autonomie des dirigeants corrélatives d'un trop faible pouvoir des actionnaires ». Baudoin Roger ne le mentionne pas mais sans doute a-t-il en tête l'ouvrage publié en 1932 par Berle et Means revenu à la mode dans ces années-là. Pour eux, la distinction entre propriété et contrôle des entreprises rendaient impossible l'action de la main invisible du marché théorisée en son temps par Adam Smith.

Une double réponse a été apportée selon Baudoin Roger dont on étaye ici les propos avec l'ouvrage La société ingouvernable, publié en 2018 par le philosophe Grégoire Chamayou. On a pu tenter d'aligner les intérêts des dirigeants sur ceux des actionnaires par des mécanismes d'incitations financières (de type stock-options) mais aussi de faciliter les OPA (une idée développée par Manne en 1965) pour éliminer les entreprises sous-optimales. La cotation boursière devient alors un indicateur des performances des dirigeants. Face à cela, le patronat mettait cependant en avant sa neutralité vis-à-vis de toutes les parties prenantes à l'entreprise. C'était aussi l'époque d'un « managérialisme éthique » appelé de ses vœux par Bowen qui écrit en 1953 Social responsabilities of the Businessman. Il y défend la légitimité des managers car ils prennent en compte des intérêts non-propriétaires : c'est dans la mesure où ils ne gèrent pas l'entreprise pour eux-mêmes qu'ils peuvent prendre en charge le bien-être social. Qu'à cela ne tienne, devant des discours insupportables pour les néolibéraux, le passage d'un capitalisme managérial à un capitalisme financier était acté. L'ouvrage de Chamayou propose une réflexion sur les mécanismes à l'œuvre.

Retrouver un équilibre entre les différentes parties prenantes

Pour Baudoin Roger, cela ne va pas sans problèmes : l'actionnaire a retrouvé un rôle proéminant alors qu'il n'a qu'une responsabilité limitée et surtout l'unité de l'entreprise se trouve menacée. Les dirigeants s'éloignent alors des salariés en se rapprochant des actionnaires et les écarts de revenus au sein de l'entreprise augmentent en parallèle. Aujourd'hui, il espère observer une gouvernance qui semble redevenir plus équilibrée entre les différentes parties prenantes. La prise en compte de celles-ci avait été appelée de ses vœux par Edward Freeman qui publie en 1984 un ouvrage de référence sur la question. Une prise en compte insupportable cependant pour des économistes de l'entreprise comme Jensen : à devoir prendre en compte les intérêts de nombreux acteurs, et pas que des ayant-droits financiers, toute décision devient impossible pour les managers et l'impératif de maximisation du profit tombe de son piédestal.

Depuis la promulgation de la loi Pacte, les évolutions ont été bien accueillies. Un nombre «étonnamment important» d'entreprises ont adopté une raison d'être ou y réfléchissent, observe Baudoin Roger. Déjà 6 des 120 entreprises du SBF l'ont déjà intégré à leurs statuts.

Pour une démarche féconde, deux éléments selon le collège des Bernardins : que toutes les parties prenantes soient associées et que le document explique les conséquences de cette raison d'être pour chacune, avec des moyens concrets de mise en œuvre.

Certes il s'agit parfois d'un « élément d'affichage » qui prend le relais des déclarations de valeur de l'entreprise. Pour d'autres, cependant, il existe bien un « engagement solide sur cette question », pour en faire presque une « constitution de l'entreprise ». C'est souvent, dit-il par ailleurs, une attente des jeunes à embaucher ou des clients. En résumé, « le bilan après plus d'un an est positif, bien que fragile ».

Des regards à faire évoluer, la crise comme couperet ?

A long terme, trois facteurs d'évolutions seraient cependant nécessaires pour appuyer ce bilan. Tout d'abord en ce qui concerne la façon dont dirigeants et administrateurs pensent leur rôle, « qu'ils ne se pensent pas comme des agents des actionnaires mais comme les responsables d'un projet entrepreneurial ». En d'autres termes, qu'il soit acté dans les consciences que l'intérêt social diffère de celui des actionnaires (ce que le droit reconnaît déjà, lire encadré).

Les actionnaires sont propriétaires de leurs actions, de titres, pas de l'entreprise. Il faut aussi cesser de voir le travail comme un coût et souligner son importance positive : « Les salariés ne sont-ils pas la première richesse de l'entreprise ? ». Le travail est créateur, l'entreprise est le « lieu d'un apprentissage individuel et collectif ». Les performances de l'entreprise, affirme aussi Baudoin Roger, reposent en majeure partie sur l'innovation et la capacité de vendre des objets utiles. Rendre un collectif créateur dépend de l'engagement de tous, « et à cet égard, la raison d'être peut y contribuer très directement en donnant un sens partagé à l'action commune et en renforçant l'adhésion de chacun ». Il s'agit enfin d'interroger la disposition des syndicats à s'engager dans cette démarche, eux qui ont par exemple des positions différentes sur la présence de salariés dans les conseils.

Un bilan au bout d'un an « positif mais fragile donc ». Que la crise actuelle pourrait empêcher d'aller plus avant ? « Il est sûr que lorsqu'on fait face à une trésorerie qui s'étiole, on fait face à d'autres soucis que de réfléchir à la raison d'être. Les entreprises ne se soucieront probablement pas d'énoncer leur raison d'être dans les semaines à venir mais la crise pourra les aider à prendre conscience de l'importance de la mobilisation collective à laquelle la raison d'être peut contribuer », conclut Baudoin Roger.

Intérêt social et intérêt des actionnaires

La doctrine juridique s'intéresse à la question de l'intérêt social et cherche à le caractériser depuis longtemps. Des arguments plaident, en droit, en faveur de sa distinction de celui des actionnaires.

Pour la jurisprudence, l'intérêt social semble se distinguer de l'intérêt des actionnaires. L'article 1833 du Code civil précise, certes, que la société doit être « constituée dans l'intérêt commun des associés ». Constituée et non gérée remarquera-t-on d'abord. Il existe deux cas pour lesquels la distinction apparaît. Une décision de l'assemblée des actionnaires peut ainsi être annulée en justice en cas d'abus de droit de vote, quand une majorité impose un acte défavorable à la minorité et à la société (c'est une création jurisprudentielle de 1961). La chambre criminelle de la Cour de cassation a par ailleurs statué le 30 septembre 1997 qu'une sanction au titre d'abus de biens sociaux ne peut pas être levée par ratification des actes en cause par les associés. Deux cas où, en droit, l'intérêt social se distingue bien de ceux des actionnaires.

Avoir une raison d'être et lancer une OPA hostile : choses compatibles ?

Il était inévitable qu'Antoine Frérot soit interrogé sur le grand dossier du moment l'absorption de Suez par Veolia dont il est le PDG. Veolia qui a été l'une des premières grandes entreprises à se doter d'une raison d'être.

« Il n'y a pas de contradiction entre adopter une vision élargie de l'entreprise avec une raison d'être et lancer une opération financière. La mise en place d'une raison d'être est en faveur du capitalisme : elle souligne que les entreprises permettent beaucoup de choses dans les sociétés qui ont adopté une économie de marché, prospérité et épanouissement. L'entreprise continuera à apporter ses bienfaits à condition qu'elle soit vue utile. C'est sans doute l'avenir du modèle : apporter des preuves de l'utilité de l'entreprise. La raison d'être n'a toutefois pas pour objectif de nous transformer en Bisounours. L'âpreté de la concurrence mondiale ne va pas diminuer avec cette vision. Suez va changer d'actionnaire principal, la question est de savoir qui a le meilleur projet pour le devenir. Veolia en a construit un utile à toutes les parties prenantes : édifier un grand champion de la transformation écologique, qui plus est français. On juge un projet à son utilité. ».




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