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La protection, maître mot du 116e Congrès des Notaires

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La protection, maître mot du 116e Congrès des Notaires
@ DR - De gauche à droite : Henri Chesnelong, Michelle Zefel, Jean-Pierre Prohaszka etGilles Bonnet.

Le 116e Congrès Notaires de France se tiendra à Paris, du 4 au 6 juin, sur le thème de la protection, tant des plus vulnérables, de leurs proches, du logement que des droits, pour mener une réflexion d'intérêt général sur un sujet à visée tant juridique qu'humaine.

Cette année, c'est sur le thème de la protection que les congressistes se réuniront et débattront, lors des nombreuses conférences plénières et tables rondes organisées à cet effet. Une campagne de communication autour de ce congrès a été lancée, au travers, notamment, de la mise en ligne d'un clip vidéo, qui se veut l'expression des valeurs portées par tous les notaires de France, de la diffusion libre et gratuite du rapport des Notaires de France fin avril prochain ainsi que de la parution d'un livre blanc de propositions, le 15 mai prochain.

Quatre commissions de travail

Les notaires ont préparé cet événement autour de la protection, un sujet qui leur est cher puisqu'il regroupe « une dimension tant humaine qu'affective », selon Jean-Pierre Prohaszka, le président du Congrès, et qu'il est un véritable « dénominateur commun » entre ces professionnels. Quatre commissions de travail ont été menées en amont de ce Congrès et portent respectivement sur la protection des personnes vulnérables, de leurs proches, du logement et des droits, des sujets « au cœur des attentes et des préoccupations de tous », exprime Jean-Pierre Prohaszka.

Parce que l'objectif poursuivi par ce Congrès est d'abord de « former tous les notaires de France », comme l'a rappelé Michelle Zefel, sa vice-présidente, cet événement se veut être un véritable espace de formation. Il est ouvert aux notaires mais également aux universitaires et proposera plusieurs masterclass en direct et digitales, enregistrées en amont du Congrès par les notaires.

Protéger les vulnérables et leur logement

Les trois premières commissions de travail, qui feront chacune l'objet d'une demi-journée de conférences lors de ce Congrès, ont trait à la protection des plus fragiles, de leurs proches ainsi que de leur habitat.

Les Notaires sont engagés dans la protection des personnes vulnérables, les « petits et les faibles », ceux que la loi ne vise pas toujours. En effet, il existe dans la législation actuelle une zone grise qui concernent toutes les personnes qui ont perdu certaines de leurs capacités, sans être encore tombées dans l'incapacité, et qui ne bénéficient donc pas de la protection juridique prévue dans un tel cas.

Comme l'explique Gilles Bonnet, rapporteur général, cette zone grise est source « d'insécurité pour le contractant comme pour le conseil ». parce que « l'état existant peut être perfectible », cette première commission sera l'occasion de « repréciser le cadre de la vulnérabilité en France » mais également de s'intéresser au outils disponibles pour l'anticiper et la gérer au mieux.

Les proches des personnes vulnérables doivent également bénéficier d'une protection accrue, notamment en matière de succession, dont les enjeux et les règles sont parfois mal connus du grand public. La société a évolué, notamment ses modes de conjugalité, avec une telle rapidité que les moyens actuellement à disposition des notaires ne sont plus toujours adaptés et nécessiteraient d'être revisiter. Sur ce point, les notaires s'intéressent de près à la réserve héréditaire, sujet « culturellement explosif », selon Gille Bonnet, puisque cette part du patrimoine du défunt obligatoirement répartie au sein de la famille peut aller à l'encontre des dernières volontés de ce dernier.

Enfin, les notaires présenteront les travaux de la commission sur la protection du logement, de l'habitat et du cadre de vie, illustration du combat de ces professionnels en faveur de l'équilibre des droits et de la relation qui lie le locataire et le propriétaire et dont les intérêts peuvent être antagonistes. Il s'agit d'assurer au mieux la sécurité juridique des locataires, des propriétaires, mais aussi des tiers et des actes des personnes vulnérables.

Protection des droits : le témoignage du notaire

La dernière commission de travail présente une vision plus globale de la protection, celle des droits et du rôle du notaire dans leur protection. Premier interlocuteur des justiciables lors de la sécurisation des moments les plus importants de leur vie, le notaire doit veiller à l'équilibre entre la liberté des personnes et leur protection.

Comme le rappelle Gilles Bonnet, en tant qu'“officiers ministériels”, les notaires se doivent d'être impartiaux. Ils ont un rôle quotidien d'objectivité, d'impartialité et de conseil. « On attend de nous une sécurité sur le plan fiscal, juridique, un conseil objectif et de la protection », résume Gilles Bonnet. Premier témoin des difficultés rencontrés par leurs clients, les notaires sont les mieux placés pour discuter des améliorations législatives qu'il conviendrait d'apporter pour protéger les personnes, au plus près de la réalité de leur quotidien.




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