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La propriété intellectuelle et les affaires publiques à l'honneur

Pierre Hoffman, avocat associé au sein du cabinet éponyme, est spécialisé en matière de propriété intellectuelle. Membre du Conseil de l'Ordre du barreau de Paris, il mène parallèlement une importante action de « démineur » au sein de la commission affaires publiques...
La propriété intellectuelle et les affaires publiques à l'honneur
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Affiches Parisiennes : Votre cabinet est l'une des références nationales en matière de propriété intellectuelle. Comment évolue actuellement ce secteur ?

Pierre Hoffman : Nous sommes effectivement un cabinet positionné sur un secteur de niche, une boutique ultra spécialisée en matière de propriété intellectuelle, des marques aux dessins et modèles, en passant par les droits d'auteur, les brevets... Nous sommes également très proches des nouvelles technologies, notamment à travers la stratégie digitale des entreprises, avec les questions de données personnelles, les problématiques de noms de domaines, de mentions légales, de cyber contrefaçon...

Le cabinet Hoffman compte aujourd'hui huit avocats qui travaillent à la fois pour des clients entreprises et pour des confrères que nous assistons sur tous les dossiers pointus.

La propriété intellectuelle est, à mon avis, la matière la plus importante et la plus oubliée. Pour prendre une image, on rénove magnifiquement un appartement. Pourtant, pour des raisons d'économies, on ne touche pas à la serrure de l'entrée parce qu'elle semble fonctionner, sans penser que c'est la porte ouverte à toutes les intrusions.

A cause d'une marque qui n'a pas été renouvelée – ou qu'un tiers l'a déposée –, les entreprises se retrouvent parfois contrefactrices alors qu'elles en sont à l'origine. Vous n'imaginez pas les dégâts que de telles situations peuvent causer, ne serait-ce qu'en termes financiers, au moment de la cession de ces entreprises.

Beaucoup de cabinets d'affaires nous demandent spécifiquement de gérer les audits juridiques en matière de propriété intellectuelle de leurs clients. Nous mettons parfois au jour de véritables désastres que nous solutionnons. De la même façon, la stratégie digitale est fondamentale. A tous les niveaux de cette matière transversale, l'ensemble des entreprises sont concernées.

A.-P. : En matière de propriété intellectuelle, quel est le risque sur le plan pénal ?

P. H. : Je travaille beaucoup à la protection de la propriété intellectuelle d'entreprises dans le secteur du luxe, de leurs marques et de leurs produits, notamment sur le plan pénal. La contrefaçon est un délit. Les saisies de marchandises nous donnent l'opportunité d'aller devant le tribunal correctionnel pour faire cesser ces pratiques. Le tribunal le plus actif dans ce domaine est le Tribunal de Grande Instance de Bobigny, qui est le ressort de l'aéroport Roissy-Charles-de-Gaulle où s'effectuent de nombreuses saisies douanières. Je suis également très régulièrement en lien avec l'administration des douanes.

Douanes et « machine pénale » permettent de stopper de nombreuses infractions. Il faut savoir que l'amende douanière est extrêmement prohibitive, ce qui est hautement dissuasif. Elle correspond au nombre d'articles contrefaits multiplié par le prix de l'article authentique neuf. Imaginez le montant de l'amende d'une saisie de quatre ou cinq mille pièces d'un sac à main proposé au prix public de trois ou quatre mille euros !

Le fret est une autre problématique que nous affrontons aujourd'hui à travers internet. Les consommateurs ne commandent que quelques articles contrefaits. Il y a donc de moins en moins d'énormes saisies douanières. La lutte devient plus difficile. La machine judiciaire a davantage de mal à tout stopper. C'est la raison pour laquelle une réforme permet aux Douanes de saisir le fret immédiatement. Il est rare que la personne qui a commandé un faux dépose une réclamation...

A.-P. : Vous menez parallèlement une action au sein de la commission affaires publiques du barreau de Paris...

P. H. : Je suis, en effet, Délégué aux Affaires Publiques du barreau de Paris depuis janvier 2017. Les membres de cette commission ont pour mission de rencontrer tous les acteurs politiques, mais surtout d'être en amont de la problématique de la rédaction des textes législatifs, gouvernementaux et administratifs. L'idée est de prendre contact avec tous les techniciens qui rédigent ces textes pour essayer d'anticiper avec eux les conséquences pour la profession d'avocat et pour les éclairer sur certains sujets pointus.

Je me définis comme un « démineur ». Plutôt que de voir les avocats dans la rue après la promulgation d'un texte perfectible, notre travail est d'exposer les problèmes avant que ce texte soit adopté.

A ce titre, au sein des Affaires Publiques, je travaille avec beaucoup de confrères, membres ou anciens membres du Conseil de l'Ordre, mais surtout avec des techniciens. Le barreau de Paris compte aujourd'hui quelque 30 000 avocats. Il est donc extrêmement riche de compétences et d'expertises. Sur des points de droit très précis, je viens systématiquement en rendez-vous avec l'avocat ou les avocats spécialistes de la matière évoquée.

Nous apportons une vraie vision technique à nos interlocuteurs, ainsi que des remontées concrètes de nos confrères sur le terrain. Nous pouvons ainsi immédiatement anticiper un problème. Naturellement, les pouvoirs publics arbitrent ensuite, mais en tout état de cause, nous avons apporté un éclairage. Nos interlocuteurs sont le plus souvent ravis de travailler avec des techniciens sur des dossiers qui ne sont pas uniquement politiques.

J'ajoute qu'au sein de la commission, il y a des membres du Conseil National des Barreaux, ce qui nous permet de travailler en parfaite harmonie avec toutes nos instances professionnelles pour optimiser notre crédibilité auprès de nos interlocuteurs.

« Le 22 février dernier, dans le cadre des affaires publiques, j'ai rencontré Edouard Philippe, dans un travail d'anticipation, sans naturellement préjuger de sa nomination. »

A.-P. : Vous intervenez uniquement auprès des services de la Chancellerie ?

P. H. : Nous intervenons partout et pour toutes les questions qui concernent, directement ou indirectement, la profession. Nous rencontrons bien entendu les services de la Chancellerie, mais plus encore ceux de Bercy où beaucoup de textes sont arbitrés.

Nous prenons contact avec des assistants parlementaires, nous allons à la rencontre de députés et sénateurs ou plus précisément – c'est lui qui m'intéresse le plus – avec le rédacteur du texte initial. Le travail de démineur oblige justement à intervenir le plus possible en amont, ce qui évite parfois de sérieux désagréments.

A.-P. : Comment intervenez-vous sur ces dossiers ?

P. H. : Je travaille comme un « chef d'orchestre ». Je reste l'interlocuteur privilégié, mais je suis loin d'être seul. De nombreux confrères techniciens interviennent à mes côtés, ce qui donne une réelle crédibilité à nos démarches. Par exemple, nous avons récemment été consultés en matière de propriété intellectuelle, notamment sur la directive « paquet marques ». Je suis le référent en la matière, mais j'étais accompagné d'éminents confrères. Quand nous avons un rendez-vous concernant le droit public par exemple, un spécialiste de la matière est systématiquement à mes côtés.

A.-P. : C'est une démarche nouvelle pour les avocats ?

P. H. : Cette démarche ne date pas d'aujourd'hui, même si pendant des années, les avocats sont trop intervenus en réaction. Aujourd'hui nous devons anticiper l'évolution de notre profession pour les cinq prochaines années. Nous cherchons à identifier les problématiques qui vont apparaître, à déterminer nos priorités dans les combats à mener.

Nous bénéficions par ailleurs d'une veille quotidienne sur tous les textes en préparation. En février dernier, par exemple, nous étions extrêmement mobilisés sur la proposition de loi concernant l'efficacité de la justice pénale et sur le projet de loi sécurité publique. Nous étions en contact permanent avec les parlementaires, non pas pour les empêcher de faire leur travail, mais pour éclairer certains points qui pouvaient s'avérer problématiques. Tout cela se déroule d'ailleurs en toute transparence. Nous leur faisons parvenir sans difficulté des notes et de la documentation, en les alertant sur les conséquences de certaines mesures qui pourraient être prises.

La plupart du temps, ces rédacteurs sont contents de bénéficier de notre éclairage et des informations d'un très bon technicien.

A.-P. : Pouvez-vous nous donner un exemple de dossier que vous êtes ainsi parvenus à déminer ?

P. H. : En février dernier, par exemple, nous avons alerté et éclairé les parlementaires sur la problématique des « parloirs sauvages » en prison. Les confrères reçoivent des appels téléphoniques sur leurs portables qui émanent parfois de détenus. Avec de telles conversations, sans en être conscient, l'avocat se retrouve potentiellement en infraction.

A.-P. : Trouvez-vous que la profession d'avocat est actuellement la cible des Pouvoirs publics ?

P. H. : Pour ne prendre que le secret professionnel, il est vrai qu'il est de plus en plus malmené. Ce secret professionnel –qui n'est pas le nôtre, mais celui du justiciable–, tel qu'on nous l'a enseigné sur les bancs de la faculté, a largement évolué au gré des jurisprudences, dites « HERZOG », que vous connaissez. Il est sans cesse dénaturé sur l'autel d'intentions louables, notamment la lutte contre le blanchiment. L'avocat reste pourtant l'ultime rempart des libertés individuelles de son client. Bien entendu, si le confrère est complice d'une infraction, il est normal qu'il soit condamné, comme tout justiciable. Nous ne demandons d'ailleurs ni immunité ni droits supplémentaires. En revanche, nous devons être protégés a minima, dans l'intérêt de nos clients.

A.-P. : Que pensez-vous du rapport HAERI sur l'avenir de votre profession ?

P. H. : Il anticipe d'une manière positive l'avenir de la profession d'avocats à horizons cinq, dix et quinze ans. Il a été accueilli favorablement au barreau de Paris. A nous, à présent, d'en extraire les idées les plus intéressantes et de les mettre en pratique.

A.-P. : Le barreau de Paris s'est récemment aligné sur la position du Conseil des barreaux européens permettant à vos confrères parisiens d'exercer les fonctions d'avocats en entreprise dans un autre Etat, si toutefois cet état accepte ce statut. Que pensez-vous de cette décision ?

P. H. : Le Conseil de l'Ordre a effectivement voté le 28 février dernier, la possibilité, pour un avocat parisien, d'avoir également, dans d'autres Etats membres de l'Union européenne, le titre d'avocat en entreprise. S'il peut avoir cette double casquette, il est tout à fait normal de la lui donner.

A propos de l'uberisation de la profession
« D'abord, nous devons anticiper et non pas subir cette uberisation croissante de notre profession qui, malheureusement, me semble inéluctable. Cette adaptation permanente fait partie de notre histoire. Le métier que je faisais il y a dix ans n'est pas le même aujourd'hui. Si nous n'avons pas de remise en question sur la stratégie digitale, notre profession sera condamnée. Naturellement, cette situation ne me ravit pas, mais il faut partir de ce constat et avancer. Point positif, tout cela conduit à une modernisation de notre exercice. Nous ne pouvons pas vivre éternellement sur nos acquis. Cette remise en question est plutôt salvatrice. Par ailleurs, les avocats possèdent des atouts, notamment la responsabilité professionnelle, des assurances, et surtout une déontologie..., que les start-up du droit n'offrent pas forcément. Elles ont, en revanche, l'avantage d'ouvrir de nouveaux marchés, et c'est à nous de les conquérir. »
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