Introduction des travaux par Julie Couturier, présidente de l’Association Droit et Procédure et Catherine Peulvé, présidente de l’ACE Paris.
Au programme :
Première partie – Les principes directeurs de la résolution extrajudiciaire des litiges
Deuxième partie – Les principes qui empruntent au procès
Troisième et quatrième parties – Les passerelles entre les modes de résolution extrajudiciaire des litiges et le règlement judiciaire des différends, en cours de processus et en fin de processus
Rapport de synthèse par Thomas Clay, professeur à l’Université de Versailles, vice-président de l’Université
