Au présent stade, il n’y a pas de modifications de fond, puisqu’il s’agit d’une recodification visant à unifier les différentes sources du droit comptable s’inscrivant dans une perspective d’évolutions, notamment aux fins d’introduire avant le 1er janvier 2016 les nouvelles dispositions prévues par la directive comptable unique européenne 2013/34 du 26 juin 2013.
Quelques éléments de « plume » peuvent, à titre anecdotique, être relevés dans le cadre de la rédaction actuelle du règlement de l’ANC, en cours d’homologation.
Première plume relevée : l’article 947 du règlement, en listant le fonctionnement des comptes de produits du compte de résultat, cite le compte 73 de produits nets partiels, alors que cette technique comptable de rattachement des produits ni achèvement, ni avancement a été supprimée de la réglementation par le règlement CRC 99-08 émis le 24 novembre 1999 par feu le Comité de la réglementation comptable.
Deuxième plume relevée : l’article 941-15 du règlement maintient l’intitulé trompeur du compte 157 en « provision pour charges à répartir sur plusieurs exercices » alors que son contenu est, a priori, limité aux seules provisions pour gros entretien et grosses réparations futures, dont la désignation est plus claire pour les lecteurs des états financiers.
Troisième plume relevée : l’article 944-48 du règlement précise le mode de fonctionnement du compte 481 « charges à répartir sur plusieurs exercices » en précisant explicitement que son contenu est limité aux seuls frais d’émission des emprunts ; il est aussi dommage que la terminologie du compte ne soit plus clairement explicite au regard du contenu précis de ce poste de régularisation, et qu’il ne soit pas fait mention d’une utilisation optionnelle, le maintien des frais externes concernés (commissions, frais d’intermédiaires, …) pouvant être maintenus en charges sans répartition pluriannuelle.
On sait que la recodification est un exercice difficile ; alors, courage, car les 600 pages du nouvel ensemble des textes du droit comptable représentent un poids… largement supérieur à trois plumes…
