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La place de l'ADN dans le procès pénal

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La place de l'ADN  dans le procès pénal
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Véritable révolution dans le procès pénal, l'ADN permet des avancées considérables dans l'administration de la justice pénale. Au rôle ambivalent, permettant à la fois de condamner comme de disculper, cette nouvelle preuve scientifique bouleverse la procédure pénale et perturbe le régime traditionnel de la preuve. Apportant plus de précisions sur le déroulement des infractions pénales graves, l'ADN n'est pourtant pas toujours une preuve exacte et mérite d'être manipulé et interprété avec rigueur et précision.

L'ADN, la reine des preuves en ce début de 21ème siècle et le moyen d'accéder à la vérité ?

C'est au célèbre Edmond Locard que l'on doit ce progrès majeur dans la justice pénale. Ce professeur de médecine légale a démontré en 1910 que chaque personne, lors d'un crime, dépose et emporte des traces, qui, une fois analysées, sont des indices indispensables à l'élucidation du crime. Avec les progrès scientifiques, et à partir des années 80, l'ADN va s'imposer comme une preuve incontournable. Aujourd'hui, elle est d'ailleurs presque systématiquement recherchée, recueillie puis analysée afin d'en tirer une information sur le crime commis et sur la personne mise en cause. Il faut reconnaître qu'elle s'avère très souvent décisive dans la résolution d'une affaire, permettant souvent d'identifier le coupable.

Les débuts de la preuve ADN sont prometteurs. En 1983, une jeune fille est retrouvée nue et violée en Grande-Bretagne. Un jeune homme est arrêté ; il passera aux aveux et avouera être l'auteur du crime. Le père de ce jeune homme ne croit pas une seule seconde à la culpabilité de son fils et commande des analyses biologiques. On découvre que l'ADN retrouvé sur la victime ne correspond pas à l'ADN du garçon. On réalise même que cet ADN se trouve également sur la victime d'un autre crime commis dans la même région. La police britannique va donc décider pour la première fois de prélever l'ADN de nombreux hommes de la région pour tenter de trouver le coupable. L'ADN parle : l'homme concerné est retrouvé, jugé et condamné. Le premier jeune homme inculpé est innocenté.

L'ADN permet donc de sauver des innocents des griffes de la terrible machine judiciaire. C'est le cas dans une affaire tout aussi mystérieuse que retentissante : l'affaire Dupont de Ligonnès. Xavier Dupont de Ligonnès est soupçonné d'avoir commis le meurtre de sa femme et de ses quatre enfants en 2011 à Nantes. Il n'est à ce jour pas retrouvé; le mystère plane et les soupçons persistent. En octobre 2019, l'affaire refait la une des médias : un homme est arrêté sous l'identité de Guy Joao, correspondant soi-disant à Xavier Dupont de Ligonnès. 26 heures de garde à vue injuste pour ce retraité dont les empreintes digitales correspondaient apparemment à celles de l'homme le plus recherché de France. Sans aucune vérification effectuée, la découverte est révélée aux médias. L'emballement médiatique est total.

Jusqu'à ce que l'ADN parle et disculpe Guy Joao, un malheureux innocent n'ayant rien à voir avec ce sombre crime.

L'ADN sauve des innocents mais surtout, résout des affaires. Il est alors présenté comme la solution miracle, certaine et infaillible, conduisant inévitablement à la vérité. Le procès Castro en est un exemple emblématique aux Etats-Unis. Nous sommes à la fin des années 80, la preuve ADN commence à voir le jour. Un certain monsieur Castro est accusé du meurtre d'une jeune femme enceinte et de sa fille de 4 ans. Le mari de la victime voit cet homme s'enfuir. L'analyse d'une tâche de sang trouvée sur la montre de Monsieur Castro révèlera qu'il s'agit du sang et de l'ADN de la victime.

L'ADN ouvre également le champ des possibles en permettant d'étudier à nouveau des affaires laissées en suspens depuis plusieurs décennies, en raison de l'impossibilité de retrouver le coupable. En effet, l'avantage de cette preuve est qu'elle résiste à l'épreuve du temps et peut se conserver à merveille, à condition que la conservation des scellés soit minutieuse et rigoureuse. En effet, même si l'on ne peut rien en tirer au moment de l'enquête, l'évolution des technologies permettra probablement d'en apprendre quelque chose à l'avenir. C'est ainsi que la célèbre affaire Kulik(1) a été ré-ouverte en 2019. En janvier 2002, Elodie Kulik est retrouvée violée et tuée. Au départ, l'ADN ne révèle rien : en effet, le profil identifié n'est pas répertorié dans le FNAEG (Fichier National des Empreintes Génétiques). Les enquêteurs ne retrouvent donc pas l'émetteur de cet ADN, potentiel coupable. L'enquête stagne et l'affaire demeure un mystère. Néanmoins, les recherches sur l'ADN et les techniques d'identification scientifiques évoluent. Les enquêteurs parviennent alors, à partir de l'ADN prélevé sur la scène du crime et à l'aide d'une autre preuve, à se rapprocher du coupable : un homme répondant au nom de Willy Bardon. Il sera jugé en novembre 2019 puis condamné à 30 ans de réclusion criminelle.

Néanmoins, dans le cas d'affaires anciennes, on se heurte à un problème majeur quand il s'agit d'analyser l'ADN des scellés de l'époque. En effet, il se peut que les nombreuses prescriptions scientifiques actuelles relatives au prélèvement de l'ADN, à la contamination des pièces à conviction ou encore à la conservation des scellés, n'aient pas été scrupuleusement respectées au regard des connaissances et moyens de l'époque. C'est aujourd'hui le Service Central de Préservation des Prélèvements Biologiques qui veille à la gestion et à la conservation optimale des scellés biologiques. Mais avant l'intervention de ce service, l'ADN ancien peut s'avérer “pollué” et inexploitable ou source d'erreurs. Or, en matière de droit pénal, l'erreur n'a pas sa place. C'est ainsi que le laisse entendre Voltaire : “Il vaut mieux hasarder de sauver un coupable plutôt que de condamner un innocent”

Des exigences très particulières dans l'exploitation de l'ADN et une valeur probante contestable

Considérée par de nombreuses personnes comme une preuve infaillible, l'ADN n'a toutefois pas de place privilégiée dans le droit pénal. En effet, l'article 427 du Code de procédure pénale établit le principe de la liberté de la preuve et n'accorde de suprématie à aucune preuve. Cela permet alors au juge de juger librement au regard des différentes preuves qui lui sont apportées, en se fondant sur son intime conviction. L'ADN est donc accepté et étudié au même titre que les autres preuves.

L'ADN suppose un travail précis et rigoureux lors de l'enquête. Pour que l'ADN ait une valeur probante, il est essentiel que son prélèvement et son analyse soient faits dans les meilleures conditions possibles. Or, ce n'est pas toujours le cas et l'ADN peut être contaminé lors de ces deux phases, ce qui fait qu'il peut conduire à des conclusions faussées ou tout simplement être inexploitable. En effet, avec l'ADN, la responsabilité est très importante car il correspond à une seule et unique personne. Les experts se doivent d'être extrêmement méticuleux et stricts afin d'obtenir un résultat certain, que nul ne peut contester.

Malheureusement, il existe un coût non négligeable afin de remplir ces conditions(2). En effet, selon les laboratoires, le coût varie entre 120 et 180 euros pour une analyse ADN et cela peut aller jusqu'à 700 euros pour l'analyse d'un simple cheveu. La justice peut donc choisir parfois tel laboratoire plutôt qu'un autre pour des raisons économiques. Par exemple, si on analyse partiellement un objet, faute de temps ou de moyens, on ignore si un autre ADN a été déposé sur les autres parties de l'objet qui n'ont pas été sujettes à l'analyse. Bien des considérations entrent en jeu lorsqu'il s'agit de déterminer la valeur de l'ADN en tant que preuve incontestable. On peut citer à titre d'exemple l'affaire d'une jeune femme retrouvée étranglée dans un bus à Marseille. On retrouve l'ADN d'un homme mais le laboratoire fait une erreur de lecture de l'ADN et entraine l'interpellation d'une personne n'ayant rien à voir avec l'affaire. Les enquêteurs réalise que cet homme n'est jamais allé à Marseille et ne correspond pas au profil. Avant de s'interroger sur l'analyse, ils s'obstinent à se demander pourquoi cela ne coïncide pas factuellement. C'est là qu'on voit le véritable danger de l'ADN : si l'homme avait eu “le profil” ou avait eu des déplacements à Marseille, il aurait pu être condamné !

L'ADN doit donc impérativement être remis dans un contexte : ce n'est pas parce que l'on retrouve de l'ADN dans un vagin que c'est un viol. Il est donc nécessaire que cela ne fasse pas obstruction au devoir de chercher la vérité par tous les moyens possibles. Comme l'exprime Maître Éric Dupond-Moretti dans une conférence sur l'ADN(3), en présence du magistrat Michel Regaldo Saint-Blancard et du biologiste Christian Doutremepuich, “le risque de l'ADN, c'est de s'interdire la réflexion”. Au contraire, l'ADN doit pousser la réflexion encore plus loin et considérer tous les éléments de l'enquête avant de tirer des conclusions potentiellement hâtives.

Nul ne peut donc nier que la valeur de l'ADN peut être contestée. Etant donné qu'il est manipulé par des êtres humains, l'erreur est ainsi possible à n'importe quelle étape de l'enquête. En effet, selon Éric Dupond-Moretti(4), il est parfois possible que les experts analysant l'ADN ne soient pas toujours objectifs et qu'ils portent un jugement sur l'affaire en avançant des suppositions. La façon dont les experts témoignent est donc importante. Il a ainsi pu constater que les magistrats tentent parfois d'obtenir des experts autre chose que de la science pure. Et certains experts rentrent dans ce jeu et dépassent leurs compétences, au lieu de simplement admettre qu'ils ignorent. L'expert ne doit fournir la réponse que lorsqu'il a pu le prouver de façon empirique et scientifique.

En outre, des preuves recueillies lors de l'enquête peuvent contredire ultérieurement l'ADN. Quelle preuve prévaut dans ce cas ? Ainsi, dans l'affaire d'une jeune fille retrouvée morte en Bretagne dans une auberge de jeunesse, un jeune homme est arrêté et passe aux aveux. Or, il s'avère que l'analyse du laboratoire révèle l'identité d'un autre homme. On se retrouve alors dans une situation incroyable où une preuve scientifique contredit un aveu. Que faire ? Quelle preuve domine ? Y-a-t-il une erreur dans l'analyse ? L'homme a-t-il avoué par détresse et désespoir ? Dans cette affaire, sans l'ADN, le jeune homme aurait probablement été condamné sur l'aveu alors qu'il est innocent… La preuve obtenue grâce à l'ADN est donc loin d'être absolue.

Par conséquent, l'ADN ne permet pas à lui seul d'arriver à une conclusion certaine et incontestable. C'est pourquoi, dans le procès pénal, toutes les preuves doivent être étudiées au même titre. Le procès du célèbre joueur de football américain, OJ Simpson, en est une parfaite illustration. Monsieur Simpson a été accusé du meurtre de sa femme et d'un autre homme en 1994. On parvient à retrouver son sang sur la scène du crime ainsi que le sang de l'une des victimes dans sa voiture. Tout porte à croire qu'il est coupable. Néanmoins, les avocats de Monsieur Simpson choisissent, pour la défense, de réfuter la crédibilité de l'ADN prélevé sur la scène du crime. De plus, ils parviennent à démontrer, en faisant essayer à Monsieur Simpson un gant couvert de sang retrouvé chez lui, qu'il est innocent, puisqu'il ne parvient pas à enfiler le gant (le gant ayant probablement rétréci car imbibé de sang séché). C'est donc ainsi qu'il sera acquitté de ce double meurtre alors que les preuves recueillies grâce à l'ADN faisaient de lui le principal suspect de ce crime. Une preuve ADN peut être largement renversée par une autre preuve alors même qu'on a trouvé l'ADN correspondant à l'accusé !

L'ADN ne signe donc pas toujours la culpabilité et, conformément à l'article 427 du Code de procédure pénale, les infractions peuvent être établies par tout mode de preuve et le juge décide d'après son intime conviction.

(1) https://france3-regions.francetvinfo.fr/hauts-de-france/somme/amiens/quand-affaire-kulik-devient-proces-bardon-1751207.html
(2) Ecouter le podcast « L'ADN, une reine des preuves loin d'être infaillible », https://www.20minutes.fr/podcast/2397455-20181217-adn-reine-preuves-loin-etre-infaillible
(3) Disponible sur Youtube : https://www.youtube.com/watch?v=VQy3XNZlj1​
(4) Cf supra

Chronique « Droit, Juriste et Pratique du Droit Augmentés »

Cette chronique a pour objectif, de traiter de questions d'actualité relatives à cette transformation. Dans un contexte où le digital, le big data et le data analytics, le machine learning et l'intelligence artificielle transforment en profondeur et durablement la pratique du droit, créant des « juristes augmentés » mais appelant aussi un « Droit augmenté » au regard des enjeux et des nouveaux business models portés par le digital.
L'EDHEC Business School dispose de deux atouts pour contribuer aux réflexions sur ces sujets. D'une part, son centre de recherche LegalEdhec, dont les travaux – reconnus – à l'intersection entre le droit et la stratégie, et portant sur le management des risques juridiques et la performance juridique, l'amènent aujourd'hui à lancer son nouveau projet A3L (Advanced Law, Lawyers and Lawyering). D'autre part, ses étudiants, et en particulier ceux de sa Filière Business Law and Management (en partenariat avec la Faculté de droit de l'Université Catholique de Lille) et de son LLM Law & Tax Management, dont la formation et les objectifs professionnels les placent au cœur de ces enjeux du digital.




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