Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

La PI « formidable accélérateur de croissance »

le - - Actualité - Interview

La PI « formidable accélérateur de croissance »
© B. Du Halgouet - Pascal Faure, directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

A l'occasion de la Journée mondiale de la propriété intellectuelle nous avons souhaité recueillir l'éclairage de Pascal Faure, directeur général de l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi), sur cet événement et le paysage français de la PI.

Affiches Parisiennes : La “maison des innovateurs” organise-t-elle des manifestations particulières à l'occasion de la Journée mondiale de la PI ? Ce type d'événement a-t-il un impact significatif selon vous ?

Pascal Faure : Chaque 26 avril, depuis sa création en l'an 2000, l'Inpi célèbre la Journée mondiale de la propriété intellectuelle aux côtés de l'ensemble des Etats membres de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). L'objectif de cette journée est de sensibiliser les citoyens et les acteurs de l'économie à l'importance du rôle des droits de propriété intellectuelle dans la protection et la valorisation de l'innovation et de la créativité.

Cette année, cette journée est plus spécialement consacrée au monde du sport, avec le thème "Décrocher l'or", et l'Inpi va bien sûr relayer un certain nombre de messages ce jour-là, mais notre mission de sensibilisation est un travail quotidien, que nous menons dans les médias – en répondant à votre interview par exemple ! -, dans les écoles et les universités avec l'académie Inpi, mais surtout grâce à la présence de nos chargés d'affaires ingénieurs et juristes sur tout le territoire français.

"La qualité du travail de sensibilisation de l'institut nous a valu
une 1re place mondiale."

Le maillage territorial de l'Inpi permet d'être au plus près des acteurs économiques et de s'intégrer dans les écosystèmes régionaux. Les chargés d'affaires sont présents sur les salons (chaque année à Viva Technology et aux Salons des Entrepreneurs par exemple), au sein des incubateurs (notamment présent à Station F, le plus grand incubateur de start-up au monde) et se déplacent dans les entreprises afin de détecter leurs besoins en matière de propriété intellectuelle, de leur faire des recommandations ciblées, et de les accompagner dans leurs démarches.

Par ailleurs, afin de valoriser certains parcours remarquables d'entreprises innovantes, l'Institut labellise chaque année des “Talents Inpi” et organise des “Trophées Inpi”, qui récompensent des PME, start-up et centres de recherche qui se distinguent par l'exemplarité de leur stratégie de propriété industrielle.
La qualité du travail de sensibilisation de l'institut nous a d'ailleurs valu une 1re place mondiale dans le classement des offices de propriété intellectuelle les plus innovants réalisé par World Trademark Review en 2018, dans la catégorie “knowledge and public outreach”.

A.-P. : En quoi la protection des innovations peut-elle stimuler la compétitivité des entreprises françaises ? La France est-elle une nation qui dépose beaucoup de titres de propriété industrielle ?

P.F. : Dans une économie de plus en plus tributaire du savoir et de l'innovation, les actifs immatériels représentent une part croissante de la valeur de l'entreprise. Les marques, les brevets, les dessins et modèles figurent en bonne place parmi ces actifs immatériels, facteurs clés de la richesse d'une entreprise.

"Notre mission de sensibilisation est un travail quotidien."

Une stratégie de propriété intellectuelle adaptée à la stratégie de l'entreprise peut se révéler être un formidable accélérateur de croissance : elle est un atout pour convaincre les investisseurs, elle permet d'augmenter son pouvoir de négociation, de se développer sereinement à l'international, de générer du chiffre d'affaires par l'octroi de licences d'exploitation... La propriété intellectuelle permet de transformer en valeur la créativité et les innovations de nos entreprises.

Si nul ne conteste sa créativité et la qualité de ses innovations à la France, force est de constater que le nombre de brevets déposés à l'Inpi s'est stabilisé autour de 17 000 par an depuis 20 ans, un chiffre bien inférieur à celui de notre voisin allemand par exemple. C'est tout l'enjeu du volet « propriété industrielle » de la loi Pacte qui vient d'être votée à l'Assemblée nationale. Les nouveaux outils à la disposition des entreprises et les évolutions adoptées pour les titres existants vont permettre un accès plus simple, plus progressif et plus flexible à la protection (grâce au brevet provisoire, au brevet à examen approfondi ou au certificat d'utilité désormais prolongé).

Les dispositions de la loi Pacte apportent plus de flexibilité, mais aussi plus de robustesse et de sécurité juridique aux titres de propriété industrielle français (grâce à l'examen de l'inventivité) et un renforcement de la confiance dans les procédures (grâce à la mise en place de l'opposition administrative). Il s'agit d'une amélioration historique de notre système de protection, et ce n'est pas par hasard que le Gouvernement a choisi de l'inscrire dans la grande réforme économique du quinquennat.

A.-P. : Toutes les entreprises peuvent-elles mener une véritable stratégie de protection de l'innovation ?

P.F. : Non seulement elles le peuvent, mais cela est nécessaire ! Quand vous investissez beaucoup de temps, d'argent et d'énergie pour développer une innovation, il est crucial de mettre en place une stratégie pour la protéger.

Et il faut y penser le plus tôt possible : la demande de brevet doit être faite avant de révéler l'invention à la presse ou au public par exemple. Par ailleurs, au-delà de la protection qu'ils offrent, les titres de propriété industrielle apportent une vraie crédibilité, dans les négociations avec les partenaires par exemple, pour lever des fonds auprès d'investisseurs ou pour se développer à l'international.


Cette année, le stand de l'Inpi a accueilli plus de 1 300 visiteurs au salon des entrepreneurs. © A.P.

La propriété intellectuelle peut paraître complexe ; elle est surtout stratégique, vitale dans certains cas. Les droits de propriété intellectuelle constituent une boîte à outils dans laquelle le créateur d'entreprise peut piocher pour protéger ses innovations.

Brevet, marque, dessins et modèles, accord de confidentialité, cahier de laboratoire, enveloppe Soleau... : à chaque stade de vie d'un projet d'entreprise, depuis sa création jusqu'à la commercialisation de ses produits et services, mais aussi jusqu'à la cession de l'entreprise, correspondent une ou plusieurs protections possibles. Et les protections initiales peuvent rester « minimales » tout en préservant l'avenir.

Au quotidien, l'Inpi aide les porteurs de projets à identifier, évaluer et protéger leurs actifs immatériels, qui constituent une partie essentielle de la valeur de leur entreprise. Nos experts apportent les éclairages et analyses qui vont guider les créateurs dans leurs choix..

A.-P. : Comment l'Inpi communique auprès des entreprises, notamment des TPE-PME ?

P.F. : Les PME et start-up sont nos cibles prioritaires et nos chargés d'affaires, qui vont à leur rencontre au quotidien, leur proposent, avec l'offre « Coaching Inpi », un accompagnement personnalisé et adapté à chaque entreprise, qui se décline en trois phases, à déployer en fonction de la maturité de l'entreprise :

  • le « Prédiagnostic PI » : gratuit pour l'entreprise, ce pré-diagnostic, adapté aux spécificités de l'entreprise, permet de donner un éclairage sur les acteurs, les risques et les coûts de propriété industrielle. Il permet de dégager des pistes d'action et identifie les compétences internes à l'entreprise pour la mise en œuvre d'une politique de propriété industrielle ;
  • le « Pass PI » : à la suite du Prédiagnostic et afin de mettre en place des actions en propriété industrielle, une PME peut demander à avoir accès au Pass PI, dispositif incitatif qui lui permettra, sous conditions d'éligibilité, de recevoir jusqu'à trois prestations (à moindre coût car la moitié est financée par l'Inpi), parmi un large éventail allant de la veille et la recherche documentaire sur les brevets, aux contrats collaboratifs et à l'accompagnement contractuel en propriété industrielle, jusqu'aux stratégies, protections et analyses précontentieuses à l'export en ce qui concerne les brevets et les marques ;
  • la « Master Class PI » : pour aller plus loin dans sa stratégie de propriété industrielle, le dirigeant d'une PME peut demander cet accompagnement qui s'étale sur 6 mois, avec 6 jours de formation, le soutien d'un tuteur de l'Inpi, d'un spécialiste de la PI issus de grandes entreprises françaises et d'experts (conseils en propriété industrielle ou avocats spécialistes PI). Ce coaching comprend des ateliers collectifs, un diagnostic personnalisé et quatre coachings individualisés qui permettent à la PME de mettre en place une stratégie de propriété industrielle.

En 2018, plus de 600 entreprises ont bénéficié de la gamme coaching.

L'INPI EN CHIFFRES

- 87 assistants clientèle, chargés d'affaires et
délégués sur le territoire français
- 30 personnes à Inpi Direct (service national
d'information)
- 4 200 visites réalisées en entreprises en 2018,
dont un tiers de start-up
- 12 000 entretiens qualifiés réalisés auprès
d'entreprises, notamment start-up et PME
- Participation à 107 salons, colloques et
événements liés à la création d'entreprise, à
l'innovation, au numérique, à l'industrie, au
design etc.
- 3 330 bénéficiaires d'actions de sensibilisation
et formation par le réseau international




Anne MOREAUX
Journaliste

Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer