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La médiation, un processus adapté à l'entreprise

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La médiation,  un processus adapté à l'entreprise
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Très courante en droit de la famille, la médiation commence à se faire un nom dans le monde des affaires. Pourtant, ce processus amiable et confidentiel de résolution des différends permet aux parties de préserver leurs relations en trouvant ensemble une solution qui leur convient, sans avoir à subir l'aléa judiciaire. Elle apparaît donc comme un processus idoine pour les entreprises qui devraient l'utiliser davantage.

Aujourd'hui, la médiation est partout. En revanche, si on en parle de plus en plus, ce processus particulier reste opaque pour l'opinion publique et personne ne sait vraiment de quoi il retourne.

Sortir du conflit par le haut

Définie par le centre national de médiation des avocats comme “un processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l'aide d'un médiateur”, la médiation permet de trouver une solution personnalisée, rapide et durable à son litige grâce à l'intervention d'un tiers neutre.

Ce processus permet surtout de se soustraire à l'aléa judiciaire, au coût et à la longueur d'une procédure. Il offre ainsi la possibilité aux parties de résoudre elles-mêmes leur litige en trouvant une solution conciliée et en sortant du conflit par le haut.

La force de la médiation réside dans son caractère volontaire. Le choix des parties est important car elles affirment vouloir aller de l'avant, ensemble vers la recherche d'une solution. De fait, la plupart des médiateurs disent qu'une fois cette option choisie, les parties ont déjà fait la moitié du chemin vers la résolution du conflit. Pour éviter la cristallisation du conflit, le processus est restreint dans le temps. Les règlements des centres de médiation prévoient pour la plupart un délai de deux ou trois mois renouvelable une fois.

La médiation peut être conventionnelle ou judiciaire. C'est-à-dire qu'elle peut être initiée par les parties elles-mêmes, soit parce qu'elle a été prévue au sein d'un contrat, soit parce qu'elle a été proposée par l'une ou l'autre après la naissance du litige (conventionnelle), ou bien s'exercer au cours d'une procédure judiciaire, le plus souvent sur proposition d'un juge qui acceptera de la suspendre dans l'attente du résultat de la médiation (judiciaire).

Qu'elle soit judiciaire ou conventionnelle, le processus de la médiation est le même, sous la maîtrise des parties, aidées par le médiateur.

Trouver des solutions sur-mesure

C'est le processus idéal pour les entreprises car ça leur permet de négocier rapidement des solutions ad hoc à toutes les situations conflictuelles qu'elles rencontrent.

Nul besoin de souligner que les litiges se multiplient dans le monde des affaires, qu'ils soient internes (conflits sociaux) ou externes (conflits commerciaux). Et qu'il s'agisse de la matière sociale ou commerciale, les solutions résident parfois complètement en dehors du périmètre du juge et du résultat d'une action judiciaire.

Dans les deux cas, le médiateur est là pour éviter aux parties l'aléa et la douleur d'aller devant les tribunaux, même si le contentieux prud'homal abîme davantage qu'un contentieux commercial où il n'y a pas mort d'homme car ce n'est que financier.

Dans les pages suivantes, deux entretiens avec Sophie Henry, déléguée générale du Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) et Marion Barbier, l'un des premiers avocats à avoir développé une pratique régulière de la médiation dans des litiges commerciaux, nous éclairent sur la médiation intra-entreprise et inter-entreprises.

Si le dernier baromètre de la médiation du CMAP constate qu'elle gagne petit à petit la confiance des acteurs du monde des affaires, ces deux spécialistes militent pour que le réflexe médiation se développe davantage en entreprise. Dans la même veine, le Club des juristes sort un rapport intitulé “Médiation et entreprise : l'opportunité de l'autodétermination” afin d'en faire la promotion et de dissiper “le malentendu” qui pousse les entreprises vers l'arbitrage ou le contentieux judiciaire.

Rôle et choix du médiateur

Le médiateur n'est ni un juge, ni un arbitre, mais plutôt un « facilitateur », un « intermédiaire », un
« catalyseur » ou encore un « réconciliateur ». Sa mission est de faciliter les négociations entre les parties, afin de les aider à trouver elles-mêmes une solution à leur différend. Son travail est d'écouter la position de chacune des parties, de la reformuler et de leur faire entendre la position de l'autre pour parvenir à un dénouement.

Les parties passent souvent par un centre de médiation ou une plateforme pour choisir leur médiateur. Ce dernier est généralement issu du monde de l'entreprise (dirigeant, ingénieur, administrateur) ou du droit (avocat, juriste, magistrat). Les parties le choisissent par rapport à sa spécialité. Pour les dossiers impliquant beaucoup de monde, les parties peuvent opter pour une co-médiation faisant intervenir deux ou trois médiateurs, mais c'est très rare.

Les centres de médiation disposent de panels composés de dizaines de médiateurs. Lorsqu'ils sont saisis, ils proposent aux parties de choisir entre trois médiateurs sélectionnés selon le profil souhaité. Ils n'imposent personne et se contentent de suggérer car il faut impérativement qu'il y ait consensus sur le choix du médiateur. Les parties doivent se sentir en phase avec le médiateur et avoir confiance en lui.




Anne MOREAUX
Journaliste

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