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La Médiation, un outil à ne pas sous-estimer

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La Médiation, un outil à ne pas sous-estimer
© AP - Pierre Charreton, président d'honneur de l'AFJE, et Sophie Henry, déléguée générale du CMAP, concluent la conférence.

Toutes les solutions pour régler les litiges à l'amiable sont aujourd'hui offertes aux juristes. « Il faut juste qu'ils aient le courage de les utiliser », selon les avocats. C'est pourquoi l'AFJE, le CMAP et l'ACE ont organisé récemment une conférence dédiée à la pratique de la médiation par les directions juridiques, un outil qui s'avère être un véritable levier de performance.

« Le juriste est leader en la matière car il détermine la façon de régler les litiges en entreprise », explique Louis Degos, co-président de la commission REL (Résolution extra-judiciaire des litiges).

Le concept de médiation n'est pas nouveau mais génère encore une certaine incompréhension et des inquiétudes de la part de ses potentiels utilisateurs. Pourtant, il se révèle très utile pour régler les litiges des entreprises.

Le point sur l'actualité et la technique en médiation, réalisé par la professeure Natalie Fricéro et la vice-présidente de l'ACE, Catherine Peulvé, montre que ce mode amiable progresse dans le débat public. Aujourd'hui, il y a beaucoup d'incitations, législatives (lire encadré ci-dessous) et doctrinales, qui insèrent des clauses de médiation dans les contrats. En outre, le pouvoir général du juge de proposer la médiation s'accroît, autant que la culture des magistrats se modifie vers davantage de modes amiables. « Cela fait un moment que les juges s'éduquent à la résolution du litige hors procès », confirme Catherine Peulvé. Natalie Fricéro cite d'ailleurs les progrès en la matière du tribunal de commerce de Paris qui a mis en place un circuit de l'amiable. Les magistrats font un effort de formation et ont la volonté de se saisir de ces outils pour aider le justiciable à trouver une sortie rapide du conflit. Il y a une structuration du processus dans les tribunaux avec des permanences d'information, notamment dans les tribunaux de commerce avec la mise en place d'une double convocation (une judiciaire et une de médiation ou de conciliation).

Extension des textes législatifs relatifs à la médiation en droit des affaires :

Selon la professeure Fricéro, il y a aussi un grand changement de culture chez les avocats d'affaires. « Il est de notre devoir de conseil d'expliquer à notre client tous les modes de résolution des conflits », insiste Catherine Peulvé. La médiation est un des outils les plus adaptés pour régler les litiges commerciaux, selon elle.

Il y a un véritable travail pédagogique à faire selon ces deux expertes pour que l'avocat puisse vendre aux juristes l'utilisation de la médiation. En pratique, les avocats rencontrent une vraie difficulté quant au nouveau décret sur la médiation qui contraint les parties à officialiser la démarche, ce qui a pour inconvénient de briser la confidentialité.

Statistiques du CMAP, l'un des principaux centres européens de résolution des conflits commerciaux

© CMAP, centre de médiation et d'arbitrage de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris

Le DJ de Spie Batignolles économise des millions grâce à la médiation

La présentation du retour d'expérience du directeur juridique de Spie Batignolles, Didier Chavernoz, était certainement le clou de la matinée. La médiation s'est avérée être le meilleur outil de règlement des litiges et de réduction des coûts de sa direction juridique selon lui.

Afin d'instaurer ce processus dans son entreprise du bâtiment, il lui a fallu de nombreuses années pour suivre trois étapes :
- sensibilisation et formation des juristes
- communication au Top 10
- formation des opérationnels

Didier Chavernoz a commencé par la mise en place de groupes de réflexion et la création d'outils pratiques pour ses juristes (guide de la médiation en 10 points, espace collaboratif de partage des retours d'expérience, insertion de clauses types de règlements des litiges intégrant la médiation de façon facultative, sensibilisation des juristes à la médiation/négociation raisonnée).

Le directeur juridique explique qu'il ne suffit pas de s'adresser aux juristes car « cela sert, mais pas assez ! ». Il regrette ainsi de ne pas avoir pu intégrer plus tôt les autres départements de son entreprise à ces formations à la médiation. Il a dû « partir en croisade pour convaincre le comex », avec ses chiffres et ses formules (validées par un ingénieur) pour « convaincre la direction générale en 10 minutes ». Pari réussi avec un argument de choc : une estimation d'économie de 3 millions d'euros par an de budget grâce à l'utilisation de la médiation.

« Le juriste est devenu un véritable leader et force de proposition en termes de solutions qui protègent le business. » Pour lui, le juriste a intérêt à prendre la clause de litige en main dès le départ, car c'est un terrain facile pour apporter des solutions sans courir de risque. C'est pour ça qu'il ne sera plus considéré « comme un empêcheur de tourner en rond ».

Didier Chavernoz est aussi très fier d'avoir fait signer la charte de médiation inter-entreprises du CMAP (à ne pas confondre avec celle du Médiateur national des relations inter-entreprises) à son P.-D.G. Il a ainsi fait réaliser une plaquette, intitulée Le réflexe médiation, et lancé un travail de communication avec présentation de vidéos type pour les comités de direction des filiales de Spie Batignolles. En 2014, il a même réussi à former un groupe de travail avec les juristes, commerciaux et opérationnels de la société. Il confie qu'il a eu du mal à convaincre ses juristes, qui étaient les premiers à dénoncer son équation démontrant la réduction du coût juridique avec les modes amiables. « C'est toujours au sein de ses troupes que l'on trouve le danger. »

Le milieu du BTP étant gangrené par les litiges, Didier Chavernoz invite à y faire entrer des médiateurs professionnels, car dans l'organisme de médiation ad hoc du bâtiment (le CMATP), les médiateurs sont d'anciens ou d'actuels DJ des grandes entreprises du secteur, ce qui pose un problème de conflit d'intérêts.

Freins classiques à l'utilisation de la médiation

Louis Degos, co-président de la commission REL de l'ACE, a détaillé les trois types d'obstacles qui freinent les juristes d'entreprises à utiliser la médiation :

  • confusion et méconnaissance de la procédure : l'avocat trouve trop souvent des clients qui croient avoir déjà fait de la médiation alors qu'ils étaient simplement en négociation ou conciliation, beaucoup pensent que c'est un aveu de faiblesse ;
  • poids des habitudes et processus déjà en place : très peu d'entreprises ont des clauses de médiation obligatoires, il suffit d'une mauvaise expérience passée pour que les chefs d'entreprise se braquent, idem pour l'avocat. Il est problématique de casser les codes en interne et briser la culture du parapluie qui demande du temps et du courage ;
  • peur de l'amiable pour un litige prétendu « trop important » : la complexité et l'importance du dossier invitent précisément à la médiation, ce que les chefs d'entreprise ne comprennent pas, car c'est un bon moyen de préserver le secret des affaires.

Facteurs de succès de la médiation en entreprise

Didier Chavernoz a donné des exemples concrets de succès en médiation. Par exemple, dans un litige avec un grand donneur d'ordre français, la création d'une équipe composée d'un homme du droit, d'un homme du chiffre et d'un opérationnel avait permis de régler rapidement le conflit. Hormis le gain de temps, la maîtrise des coûts et la confidentialité, il estime que la médiation offre des solutions beaucoup plus riches que le contentieux judiciaire. Ce qui favorise cela est aussi la posture inversée des juristes et avocats en médiation.

Pour Louis Degos, les facteurs de succès tournent autour de la gestion du temps et de la déjudiciarisation. C'est aussi un bon moyen de responsabiliser les équipes et d'obtenir une meilleure exécution de la solution acceptée par les deux parties. L'avocat aime dire que « la médiation c'est la sortie de litige ». Il a fait l'expérience d'une médiation aboutie en deux jours pour un litige vieux de plus de 15 ans ayant épuisé sept procédures.

Pour Pierre Charreton, président d'honneur de l'AFJE, l'avantage de la médiation est que ce processus gomme la notion de partie faible, ce qui est particulièrement intéressant pour les petites entreprises. « Lors de la médiation, les parties se mettent en terrain d'égalité ».

En dressant la synthèse de cette matinée, ce dernier, ancien directeur juridique de grandes entreprises qui a beaucoup pratiqué la médiation et eu le plaisir de suivre la formation du CMAP, a invité les juristes à faire la promotion de la médiation.

Lorsqu'il était chez Thalès à la fin des années 1990, il conseilla d'essayer la médiation plutôt que l'arbitrage. « J'ai alors soulevé beaucoup d'inquiétudes », mais le mouvement a pris et la direction juridique du groupe continue de pratiquer la médiation. Toutefois, un véritable travail pour convaincre les directions juridiques reste à effectuer. « Chacun doit se faire l'apôtre de la médiation ». Il faut faire la preuve par l'exemple en capitalisant sur les réussites.

On parle aujourd'hui de « mode adapté » pour décrire la médiation, ce qui est de bon augure.

Différence entre médiation judiciaire et médiation conventionnelle

La médiation consiste à confier à un tiers impartial la mission d'entendre les parties en conflit et de confronter leurs points de vue au cours d'entretiens afin de les aider à rétablir une communication et à trouver elles-mêmes un accord. Il s'agit donc d'un processus, et non d'une procédure.

En cas de litige, ou bien en anticipant celui-ci dans une clause de contrat, les parties peuvent tenter une approche amiable avec le concours d'un tiers qualifié librement choisi, neutre et sans pouvoir de décision : le médiateur ; c'est ce qu'on appelle la médiation conventionnelle.
Le juge peut également, lorsqu'il est saisi, désigner un médiateur avec l'accord des parties, c'est la médiation judiciaire.

Elles obéissent, l'une comme l'autre, aux mêmes principes fondamentaux de libre choix des parties à y recourir, de confidentialité, de compétence du médiateur soumis à une déontologie, et de bonne foi de tous les participants sans le respect desquels il n'y a pas de médiation.

L'avocate Catherine Peulvé explique que certaines entreprises préfèrent entrer en médiation judiciaire car elle propose un cadre plus strict avec des délais à respecter, ce qui n'est pas forcément le cas en médiation conventionnelle.

Différence entre médiation et conciliation

La différence majeure est que la conciliation est faite par le juge dans le cadre du tribunal, alors que la médiation sort le litige du tribunal et va vers un médiateur indépendant.

En fonction de la juridiction civile ou commerciale, on va voir une inclination vers la médiation ou davantage vers la conciliation. Par exemple, au tribunal de commerce de Nanterre, la tendance est à la médiation alors qu'au tribunal de commerce de Paris elle est à la conciliation. D'ailleurs, la Conférence générale des tribunaux de commerce a réfléchi à la question et émis un rapport « extrêmement bien documenté », souligne Catherine Peulvé. Ce rapport fait notamment la recommandation aux juges consulaires qui agissent dans le cadre d'une conciliation de ne pas porter leur robe.

Certains avocats sont réticents à avoir affaire au juge commercial en conciliation et préfèrent faire appel à un professionnel extérieur au tribunal, en médiation. Natalie Fricero répond à ces réticents que « c'est parce que les avocats ne se sont pas saisis de la médiation conventionnelle que l'Etat s'est immiscé et propose la médiation et la conciliation judiciaires aux parties au début des procédures ».

POINT DE VUE de Pierre Charreton, médiateur agréé du CMAP
La Médiation, un mode adapté au règlement des litiges
"La première chose qui surprend lorsqu'on entend parler de médiation est de constater à quel point ce concept est devenu omniprésent dans le débat public. Ceci est d'autant plus surprenant que le concept est ancien. Ainsi, sans avoir l'impression d'être des pionniers, nous avons entrepris d'y recourir chez Thales au début des années 2000 ; cela fait plus de quinze ans ! Le rapport de Jean-Claude Magendie, La médiation, une autre voie, date de 2008.
Le second constat, qui résulte du premier, est que la médiation est très loin, malgré l'actualité du thème, d'occuper la place qu'elle mérite au regard des avantages qu'elle peut procurer. Nombre d'adeptes de ce mode « soft » de règlement des conflits se sont efforcés de fournir des explications à ce phénomène paradoxal.
Quels sont les freins ? Pourquoi cette hésitation ? Cette résistance ?
Sans revenir sur la dimension culturelle, souvent présentée comme un facteur de blocage, il apparaît simplement que la méconnaissance par un grand nombre d'acteurs économiques de ce qu'est réellement la médiation est sans doute la première cause de ce manque d'appétence. La confusion engendrée par des modes proches de règlement des conflits, mais différents, notamment la conciliation, participe à cette méconnaissance.
La seconde cause est probablement liée au sentiment, souvent inavoué, de dépossession. Ce sentiment concerne toutes les parties prenantes : les magistrats en cas de médiation judiciaire possible, les avocats privés d'un contentieux en bonne et due forme, et les parties elles-mêmes privées d'un affrontement total et frontal.
Il faut aussi ajouter le conservatisme, ou la frilosité de certains juristes d'entreprise, qui ne souhaitent pas supporter le risque de l'innovation ou, pour d'autres, une forme de dédain pour un processus a-juridique.
Ceci dit, même si le phénomène n'est pas facile à cerner, la médiation semble marquer des points. La maîtrise du calendrier et du processus, les coûts très raisonnables, la nécessaire intelligence relationnelle, la capacité à rester maître de la solution sur des bases qui peuvent être extrêmement larges, doivent enfin apparaître comme des avantages économiques considérables dans un monde des affaires ou la vitesse dans la prise des décisions est devenue une donnée stratégique.
Il convient donc, pour accélérer cette prise de conscience, que les militants de la médiation poursuivent leur travail pédagogique. Expliquer et convaincre sans relâche.
Enfin, il est beaucoup question de la position des juges face la médiation, ma conviction personnelle est que l'avenir de la médiation est d'abord et surtout dans la médiation conventionnelle.
La médiation finira par s'imposer par sa modernité et son adéquation aux nécessités de notre temps.




Anne MOREAUX
Journaliste

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