AccueilImmobilierLa loi sur le logement au conseil des ministres en juin

La loi sur le logement au conseil des ministres en juin

La loi-cadre prévue sur le logement et l'urbanisme devrait être présentée au conseil des ministres au mois de juin pour une adoption par le Parlement à l'automne, a annoncé la ministre du Logement Cécile Duflot.

Immobilier Publié le ,

"Le vote définitif de la loi aura lieu à l'automne, car il n'y aura pas de procédure d'urgence", a indiqué Mme Duflot après la mise en place de 17 sites pilotes d'Observatoires des loyers en métropole et dans les DOM. Cette loi-cadre, qui concernera notamment les rapports propriétaires-locataires et se substituera à la loi de 1989, doit fixer "un encadrement durable des loyers", selon les termes employés par Mme Duflot. "Disposer de données fiables sur les loyers permettra d'agir pour mieux modérer et, éventuellement, faire baisser le niveau des loyers", souligne le ministère.

Une évaluation du dispositif des 17 Observatoires des loyers "sera réalisée à l'été 2013 afin de déterminer les modalités d'extension à l'ensemble du territoire dès fin 2013", précise le ministère.

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