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La loi Avia toujours en débat

Largement retoquée par le Sénat en décembre, le projet de loi Avia contre la haine en ligne avait fait l'objet d'une commission parlementaire mixte qui s'est soldée, le 8 janvier, par un échec. Le projet a donc fait son retour à l'Assemblée nationale pour une seconde lecture, contexte dans lequel de nombreux acteurs du droit ont fait part de leurs inquiétudes.
La loi Avia toujours en débat
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Tout semblait bien parti pour la loi Avia, quand celle-ci avait été adoptée à une très large majorité en première lecture à l'Assemblée en juillet dernier : 434 voix pour, 33 contre et 69 abstentions. Quelques mois plus tard, au Sénat, le projet prenait du plomb dans l'aile. La chambre haute retoquait sérieusement le texte, lui ôtant notamment son article premier créant un délit de non-retrait pour les plateformes ne retirant pas un contenu haineux signalé sous 24 heures. Auparavant, en août, la commission européenne avait aussi émis de sérieux doutes sur la compatibilité du texte français avec le droit européen et demandé à la France de ne pas voter le texte.

Le 8 janvier, la commission mixte parlementaire réunie pour accorder les violons des deux chambres n'a pas abouti. Le texte était donc de retour à l'Assemblée nationale devant la commission des lois qui réintroduisait la disposition phare supprimée.

Dans ce contexte, de nombreux acteurs du droit, parmi lesquels l'association des avocats conseils d'entreprises, le CNB, le Conseil national du Numérique, la ligue des Droits de l'Homme ou le syndicat des Avocats de France, prenaient la plume et adressaient une lettre à Nicole Belloubet, garde des sceaux, Cédric O, secrétaire d'Etat chargé du numérique, Laetitia Avia, rapporteur du projet et à l'ensemble des députés. Si les signataires partagent la nécessité de considérer « avec gravité » le phénomène de propagation des contenus haineux en ligne, ils tirent la sonnette d'alarme quant à la réponse apportée : « Nous partageons une profonde inquiétude quant au risque que ferait encourir à nos droits et libertés fondamentaux la proposition de loi visant à lutter contre la haine sur Internet, si elle imposait aux opérateurs de plateforme un délai de 24h pour décider du retrait des contenus qui leur seront signalés (…) En contournant les prérogatives du juge judiciaire, l'obligation de retrait des contenus haineux par les opérateurs de plateformes dans un délai de 24 heures porte atteinte aux garanties qui nous permettent aujourd'hui de préserver l'équilibre de nos droits et libertés fondamentaux. Au regard des dispositions du texte, les opérateurs de plateformes seront incités à opter pour de la surcensure afin d'éviter d'être sanctionnés. »

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