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La justice sera-t-elle un jour prédictive ?

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La justice sera-t-elle un jour prédictive ?
© DR

Même si elle ne date pas d'hier, la justice prédictive est au cœur des préoccupations, notamment avec les débats autour du projet de loi de programmation pour la Justice prônant la transformation numérique. Pendant que des legaltechs françaises se lancent dans l'aventure, la littérature juridique est prolifique sur ce sujet polémique.

Présenté récemment par la garde des Sceaux au Conseil des ministres, le ”projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice” prévoit une augmentation de 24 % du budget de la Justice et consacre 530 millions d'euros à la transformation numérique du ministère. Le projet prévoit également de « permettre un règlement dématérialisé des litiges de la vie quotidienne ».

De quoi susciter certaines appréhensions de la part des professions judiciaires. Malgré un vent de protestations, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée le 20 avril dernier afin qu'il soit voté au plus vite.

Predictice, Case Law Analytics, Lexbase, Supra Legem… plusieurs legaltechs françaises n'ont pas attendu cette réforme pour se lancer dans l'application d'algorithmes aux données judiciaires afin de faire de la ”justice prédictive”. Une activité encore assez peu connue, à l'origine d'autant d'espoirs, de fantasmes, que de craintes.

Un sujet polémique

Pour débattre de ce thème d'actualité, le Centre de recherche sur la justice et le règlement des conflits a récemment convié Antoine Garapon et Jean Lassègue, auteurs de l'ouvrage ”Justice digitale, accepteriez-vous d'être jugés par des algorithmes ?”, à l'université Paris II Panthéon-Assas.

Dans ce livre, les auteurs déclarent : « La justice prédictive désigne la capacité prêtée aux machines de mobiliser rapidement en langage naturel le droit pertinent pour traiter une affaire, de le mettre en contexte en fonction de ses caractéristiques propres (lieu, personnalité des juges, des cabinets d'avocats, etc.) et d'anticiper la probabilité des décisions qui pourraient intervenir. »

La fameuse justice prédictive repose donc sur la numérisation des décisions, la transformation du droit en données. Plusieurs modèles sont exploités aujourd'hui dans le monde, notamment par des legaltechs.

Les modèles prédictifs, d'une part, qui établissent des probabilités affinées sur les chances de réussite du dossier, et fournissent ainsi des fourchettes d'indemnisation. De l'autre, des modèles différents qui ne produisent ni probabilité ni résultat, mais représentent plutôt l'aléa judiciaire.

« Certains expliquent que la justice prédictive consiste à faire des statistiques sur le passé pour pouvoir déterminer l'avenir judiciaire, mais c'est beaucoup plus subtil que ça. D'abord parce que la justice n'est pas un robot. Elle est intrinsèquement humaine donc variable. Ensuite, l'œuvre de justice consiste à juger au cas par cas, selon les circonstances qui ne sont pas révélées par des données. Chez Lexbase, nous préférons dire que nous utilisons les nombreuses données collectées pour en tirer des statistiques qui étayeront des stratégies judiciaires », explique Fabien Girard de Barros, directeur général de Lexbase.

L'émergence des algorithmes prédictifs est liée à l'ouverture massive des bases de jurisprudence en open source. Cette révolution n'est pourtant pas initiée par les juristes mais par des geeks, même si les deux spécialités ne sont pas antinomiques !

« La justice prédictive résulte d'une convergence entre science, technique et justice », soulignent les deux chercheurs devant une assemblée d'universitaires et de professionnels réunis sur les bancs de la fac.

L'expression “justice prédictive” peut inspirer la crainte. Pour certains, elle suppose le remplacement de la justice humaine par la justice des algorithmes.

Pour Antoine Garapon et Jean Lassègue, « cette nouvelle forme de justice est reçue comme un oracle ».

La combinaison des deux termes, “justice“ et “prédictive“, laisse entendre un résultat marqué par un caractère presque divin, magique ou mystique. De nombreux experts soulèvent ce problème de sémantique.

En outre, « il est troublant de constater à quel point le mot même de prédictivité se rapproche de celui de productivité. Ici, la fin ne justifie pas les moyens, comme en matière de règlement des petits litiges », souligne Fabien Waechter, président fondateur de Lexbase et président de l'Adij, en faisant référence à la réforme engagée par le ministère de la Justice sous le mandat d'Emmanuel Macron.

« Faire croire qu'on peut saisir sur un logiciel un contentieux avec son voisin, son épouse ou que sais-je et avoir une réponse qui serait la vérité est un pur mensonge. Ce n'est pas la vérité, mais ce n'est pas non plus la justice. La justice se fait sur un équilibre subtil dont la légitimité vient à la fois de l'Etat et des justiciables. C'est le troisième pouvoir de notre démocratie. Si on numérise trop les choses, on fabrique des vérités avec des statistiques qui délégitiment cette justice », ajoute Fabien Waechter, très attaché à l'utilisation éthique de ce type d'outil.

Le juge ahumain, une justice plus fonctionnelle ?

Antoine Garapon et Jean Lassègue désignent la justice prédictive comme étant non pas inhumaine, mais ahumaine. Elle engendrerait un remplacement de l'homme pour des tâches que l'on envisageait comme étant son strict monopole.

Formulée ainsi, l'expression “justice ahumaine” peut conforter les craintes, pourtant irrationnelles, du remplacement de l'homme par la machine, parce qu'elle sous-entend une certaine autonomie de la machine.

En revanche, pour les plus enthousiastes, la justice prédictive fait la promesse d'une justice plus fonctionnelle, sans perte de temps et sans disparités. L'argument de la lutte contre les biais est souvent avancé par les défendeurs des algorithmes prédictifs. De nombreuses expériences ont démontré que les juges sont sujets à des biais sociocognitifs, mais également à des biais socioaffectifs. Les algorithmes permettraient de s'en écarter.

La justice digitale, révolution graphique et rupture anthropologique
La première partie de l'ouvrage est dédiée à la définition de la justice digitale. Les auteurs n'hésitent pas à déclarer la justice digitale en révolution : une révolution graphique. Ils vont même plus loin, en présageant la naissance d'un nouveau droit naturel. Dans les deux parties suivantes, Jean Lassègue et Antoine Garapon explorent ensuite la question des relations entre justice digitale et idée de justice.
Antoine Garapon est magistrat et secrétaire général de l'Institut des hautes études sur la justice (IHEJ), et Jean Lassègue est chercheur au CNRS, attaché à l'Institut Marcel Mauss (EHESS, Paris). Les deux auteurs ayant des spécialités différentes, ils abordent la problématique de la justice digitale avec un regard différent. Cette double perspective, juridique et philosophique, permet de « situer l'épicentre anthropologique d'une déflagration provoquée par l'apparition d'une nouvelle écriture ». Ils donnent à voir les prémisses d'une révolution, mais tentent également de déconstruire les mythes qui entourent cette nouvelle technologie.

La totale neutralité des algorithmes est cependant contestable. La justice prédictive, cette justice ”ahumaine”, a une source belle est bien humaine : les algorithmes sont programmés par les codeurs. De plus, elle s'appuie sur l'analyse de décisions rendues antérieurement, qui elles-mêmes ont été biaisées.

La justice prédictive s'inscrit alors parfaitement dans les courants sociaux actuels. Les algorithmes prédictifs permettent d'évaluer et de recommander, actions caractérisant notre société. Ils proposent également l'expérience d'une justice ”sans contact”.

Le professeur Antoine Garapon relève que la justice prédictive répond à un souhait social, ce qu'il appelle « le choix de l'expérience ». La machine permettrait d'éviter le contact humain. Est-ce une absence ou une nouvelle expérience de justice ? La justice prédictive permet d'éviter qu'une décision soit rendue par un autre humain, et ainsi d'échapper à toute la dimension symbolique du jugement.

C'est une expérience à double tranchant : une telle justice donne l'impression d'un “droit sans appel”, selon l'expression employée par Jean Lassègue lors de la présentation de l'ouvrage. En effet, le justiciable peut se retrouver enfermé dans une décision basée sur les probabilités. On peut aisément imaginer la réticence à “retenter sa chance” si la machine estime que le taux de réussite est très faible.

Vers une justice augmentée

Comme le souligne Jean Lassègue, il faut savoir utiliser les nouvelles technologies pour limiter leur portée. Comment les figures du droit peuvent-elles appréhender ces nouveaux outils tout en préservant leurs compétences et en conservant une ascendance ?

Dans Justice digitale, on peut lire « La justice prédictive n'ambitionne pourtant pas de supplanter le droit, mais de le rendre plus prévisible ; elle ne souhaite pas mettre au chômage les avocats, mais leur permettre d'être meilleurs ; et n'entend pas affaiblir la confiance dans la justice, mais l'augmenter ».

Il convient de rappeler avant tout qu'une machine ne raisonne pas. C'est un point crucial, qui maintient l'homme en tête de la course de la justice du futur.

« Lexbase utilise les données pour tirer des statistiques qui étayeront des stratégies judiciaires. Ces stratégies sont d'ailleurs contentieuses ou non, ça peut être du conseil, de la médiation ou d'autres modes alternatifs de règlement des différends. Nous ne sommes donc pas sur de la prédictivité mais sur de la stratégie », explique Fabien Girard de Barros, directeur général de Lexbase.

Antoine Garapon remarque néanmoins que la justice prédictive engendre une mutation sociologique colossale, dans la mesure où elle est largement exploitée par les avocats, à des fins financières. Ces derniers basculent dans une nouvelle logique, capitaliste. Pourtant, initialement, les rapports des avocats avec leurs clients n'étaient pas déterminés par l'argent. Aujourd'hui, le développement des legaltechs indique de nouvelles motivations.

Extrait de la bande-dessinée dystopique S.O.S. Bonheur, réalisée par Jean Van Hamme et Griffo en 1988.

A l'occasion du colloque organisé à l'occasion du bicentenaire de l'Ordre des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation le 12 février dernier, Jean-Marc Sauvé a rappelé que « le propre de la justice est que chaque affaire soit examinée pour ce qu'elle est, avec sa part d'originalité et d'irréductible complexité qui ne saurait être systématisée par un logiciel, aussi puissant soit-il ». Le juge conserve donc un rôle central, puisque seul l'humain peut raisonner.

En revanche, les juges, tout comme les justiciables, pourraient-ils être tentés par ce que l'on pourrait appeler « la tentation de l'oracle », qui consisterait à trop attendre de la machine, ou simplement à se reposer sur les résultats fournis par les algorithmes ? La justice prédictive ne pourrait-elle pas tout simplement créer un nouveau biais cognitif ? Les décisions judiciaires passeront-elles du sur-mesure au prêt-à-porter ? Est-ce la fin des revirements de jurisprudence ?




Anne MOREAUX
Journaliste

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