AccueilDroitActualité du droit« La Justice ne vivra pas sans idées et sans moyens »

« La Justice ne vivra pas sans idées et sans moyens »

Dans le cadre de l'élection présidentielle, l’Ordre des avocats de Paris a souhaité alerter les différents candidats sur la situation de la Justice en France.
« La Justice ne vivra pas sans idées et sans moyens »
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« Malgré les cris d’alarme successifs de la part des professionnels du droit ces derniers mois, aucun candidat n’a fait de la Justice une priorité dans son programme. » Pour faire savoir ce profond désarroi, l’Ordre a commandé une campagne d’affichage à l’agence Okó, afin d’interpeller chacun des candidats « sur le fait que non, la Justice n’est pas un privilège et que oui, la situation de la Justice française est d’un autre temps ».

Par ailleurs, pour l’Ordre des avocats de Paris, « La France a besoin d’un choc de Justice afin de rattraper son retard par rapport à ses voisins européens et afin de pouvoir offrir à tous les justiciables l’accès au droit et à la justice tout en garantissant les libertés publiques et individuelles. » La bâtonnière de Paris, Julie Couturier, s'est exprimée dans ce sens sur France Inter, précisant que « le courage que nous attendons du prochain garde des Sceaux c’est peut-être d’accepter qu’une loi ne porte pas son nom. Les acteurs de la Justice et les justiciables attendent une pause et un moratoire dans les réformes » ».
« Les avocats français se placeront aux côtés des pouvoirs publics afin de collaborer à l'élaboration de la Justice de demain, au service des citoyens. »

Les 10 propositions de l’Ordre

  1. Garantir la protection des libertés publiques et inscrire dans la Constitution le droit à l’avocat et le respect du secret professionnel.
  2. Simplifier la procédure devant la cour d’appel afin de réduire les délais, en revenant notamment sur le décret Magendie
    de décembre 2009.
  3. Établir un moratoire sur les réformes
    en matière de procédures civile et pénale.
  4. Créer un conseil consultatif composé de magistrats, avocats et universitaires en charge d’établir un état des lieux puis, à long terme, d’évaluer les futures réformes
  5. Développer des modes alternatifs de règlement des conflits, dans toutes les hypothèses où il en va de l’intérêt des parties.
  6. Augmenter considérablement les moyens de la Justice nécessaires à son bon fonctionnement et à l’attractivité du droit français.
  7. Communiquer davantage sur le dispositif de l’aide juridictionnelle.
  8. Transposer sans tarder la directive européenne établissant pour certains services juridiques une exonération de la TVA sur les prestations juridiques.
  9. Créer un nouveau crédit d’impôt sur le revenu, afin de corriger de façon plus générale
    la différence de traitement entre justiciables concernant le traitement fiscal des honoraires d’avocat.
  10. Maintenir un régime autonome de retraite pour les avocats. Le système actuel a fait preuve de son efficacité et de sa totale indépendance financière vis-à-vis de l’État. La Caisse Nationale des Barreaux Français reverse, en outre, chaque année 100 millions d’euros au régime général



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