AccueilDroitLa Justice espère 60 millions € d'économie en remplaçant le papier par le mail

La Justice espère 60 millions € d'économie en remplaçant le papier par le mail

La plan Justice du XXIe siècle autorise les justiciables à être convoqué ou informé par mail. Une mesure qui pourrait permettre d'économiser 60 millions € tous les ans.
La Justice espère 60 millions € d'économie en remplaçant le papier par le mail

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Malgré l'économie attendue, peu de magistrats et de greffes ont commencé à pratiquer cette mesure, plus de trois mois après le vote de la réforme. Elle faisait partie des engagements de Christiane Taubira pour simplifier la Justice au quotidien. Désormais, les courriels peuvent officiellement et légalement remplacer lettres recommandés et autres envois papier du Tribunal, pour presque toutes les types de procédures. Les quelques exceptions concernent toutefois les courriers comportant des données personnelles ou confidentielles sur une procédure, ou les pièces d’une enquête relevant d’une affaire pénale.

Les services des tribunaux et de la police judiciaire peuvent donc proposer au justiciable de laisser une adresse courriel afin d’être recontactés. Ce service ne serait cependant pas une obligation, vis-à-vis des personnes qui ne sont pas connectées à internet, ou celles qui ne souhaiteraient pas être recontactées par ce biais. Elles continueraient alors de recevoir des courriers papiers.

Si le texte juridique relatif aux communications juridiques dématérialisées permet également la transmission d’informations par SMS, le justiciable ne pourra pas en profiter tout de suite. En cause, une infrastructure trop technique pour l'administration, qui ne permet pas encore de vérifier la bonne réception du message. Car avec les courriels, il y aura des accusés de réceptions électroniques. S’ils ne sont pas retournés dans les dix jours, un courrier papier sera alors expédié. Tous les protagonistes d'une affaire bénéficieront du même traitement, tant victime que mis en cause.

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