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La justice du XXIème siècle : Une réorganisation de la justice

Il y a quelques jours, la garde des Sceaux, Christiane Taubira, a organisé un débat national sur « La justice du XXIe siècle » au siège de l'Unesco. L'objectif est de placer le citoyen « au cœur du service public de la justice ».
La justice du XXIème siècle : Une réorganisation de la justice
Ministère de la Justice/DICOM/C.Montagné

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Jean-Marc Ayrault ouvre le déabt en soulignant qu’il s’agit d’un événement « inédit ». Les différents travaux abordés visent à confronter les idées de chacun afin d’arriver à l’élaboration d’une nouvelle « stratégie » et d’adapter le système judiciaire aux évolutions que connait la société. Ce "débat national" rassemble des représentants de tous les acteurs de la vie judiciaire, magistrats, fonctionnaires, avocats et professions juridiques, partenaires institutionnels et associatifs de la justice, représentants des usagers, ainsi que les milieux universitaires et de la recherche et des représentants des autorités politiques et administratives. De ce discours d’introduction du Premier ministre peuvent être retenus les points suivants :

- L’annonce d’une réforme à venir du financement de l’Aide juridictionnelle, souligne Jean-Marc Ayrault « il est de notre devoir de réformer l’Aide juridictionnelle pour la préserver ».
- L’annonce de la suppression des peines planchers ainsi que des révocations automatiques de sursis.
- Le rappel de la volonté du président de la République de procéder à la réforme constitutionnelle relative notamment au statut du Parquet.
- L’annonce de l’augmentation du budget de l’aide aux victimes et du déploiement de plus de 140 bureaux d’aide aux victimes sur le territoire national.

Autour d’ateliers-débats déclinant le thème principal, chaque session a été introduite par deux à quatre intervenants français ou étrangers ayant une pratique, une analyse ou une recherche illustrative.

Les cinq thèmes de la journée :

- Comment assurer une bonne adéquation entre juridictions, contentieux et territoires ?
- Comment mieux travailler ensemble pour plus de lisibilité et d'efficacité pour les citoyens ?
- Comment permettre aux citoyens et à leurs conseils d'être davantage acteurs de leurs parcours judiciaires ?
- Comment reconnaître les nouveaux modes d'exercice de la justice jusque dans la symbolique des lieux?
- Comment mieux garantir la protection des intérêts de la société et les droits et libertés de l'individu ?

Ces groupes de travail ont donné lieu à la production de quatre rapports comportant 268 recommandations.

Le bâtonnier de Paris, Pierre-Olivier Sur est intervenu pour présenter sa vision d’une justice du « XXIIe siècle », caractérisée par le déploiement généralisé des modes alternatifs de règlement des litiges, sa capacité à faire face à des procès de masse avec des lieux de justice approprié et le développement de la cyberjustice qui permettrait une justice personnalisée des contentieux. Pour revenir finalement sur la condition des juges, le bâtonnier à rappelé son attachement « à une justice avec juge ».

La garde des Sceaux clôture ces deux journées de débat national en confirmant la relance du processus de réforme du CMS et sa volonté de construire une politique nationale de solidarité pour l’accès à la justice. Elle précise vouloir mener la réforme de l’organisation judiciaire en poursuivant la concertation jusqu’à la mi 2014 : « Nous voulons améliorer son fonctionnement, son efficacité et finalement, le service rendu au citoyen". Parmi les pistes envisagées, la ministre de la Justice cite "la création d'un guichet universel qui recueillera toutes les démarches entreprises par le justiciable quelle que soit la juridiction". La garde des Sceaux souhaite également que les magistrats fassent "un effort pour rédiger les jugements de façon plus accessible", estimant qu'il faut être "plus pédagogue". Concernant la transformation de délits en contraventions. « Ce sujet « sensible » mérite qu’on s’y attarde et que le débat s’ouvre plus largement ». Enfin, revenant sur la proposition très controversée de confier les divorces par consentement mutuel à un greffier et non plus à un juge, ChristianeTaubira estime que "le débat doit avoir lieu" mais que "ce n'est pas encore l'heure de trancher". La ministre se révèle soucieuse de la participation du citoyen "à la décision qui va avoir un effet sur sa vie".

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