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La justice autorise les terrasses chauffées au gaz

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La justice autorise les terrasses chauffées au gaz
D'Chez Eux

La Ville de Paris a annoncé qu'elle allait faire appel d'un jugement du Tribunal administratif ayant annulé sa décision d'interdire le chauffage au gaz des terrasses de café.

Le maire de Paris, Bertrand Delanoë, avait signé en mai 2011 un arrêté interdisant pour des raisons écologiques ce type de chauffage. Le Comité français du butane et propane (CFBP) a demandé l'annulation de l'arrêté en novembre 2011. Le Tribunal administratif a rendu son jugement le 24 janvier. Selon un communiqué du CFBP, "l'interdiction décidée par la mairie de Paris reposait essentiellement sur des impératifs de développement durable considérant de façon arbitraire qu'un chauffage électrique est sur ce plan meilleur qu'un chauffage au gaz".

Mais "après examen du dossier et notamment d'une étude de l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), le tribunal a considéré ne pas disposer d'élément permettant de justifier un traitement différencié entre les dispositifs de chauffage au gaz et à l'électricité", poursuit le comité.




Jean-Paul VIART
Journaliste

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