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La justice annule le plan social de l'hôtel de Crillon

La justice a annulé le plan social de l'hôtel de Crillon (360 salariés), situé place de la Concorde à Paris, qui prévoyait de fermer pour deux ans de travaux à partir du 31 mars.
La justice annule le plan social de l'hôtel de Crillon
Bruce Tuten - Hôtel du Crillon, Photo Flickr

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Comme le lui demandait le comité d'entreprise (CE) du prestigieux hôtel, le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a annulé le plan de départs volontaires, qui concerne les salariés qui ne se projettent pas dans le futur Crillon. Le TGI a estimé que "la procédure d'information/consultation du comité d'entreprise sur le projet de fermeture de l'hôtel et sur les mesures sociales d'accompagnement n'est pas achevée" et a interdit à la direction, la société C Hôtel, de "mettre en œuvre ce projet tant que le CE n'aura pas été régulièrement informé et consulté".

Les magistrats ont estimé que le CE est "bien fondé à solliciter qu'il soit fait interdiction à la société C Hôtel de mettre en oeuvre son projet de fermeture et les mesures d'accompagnement entraînant une modification ou une rupture du contrat de travail, tant qu'il n'aura pas été régulièrement informé et consulté".

Le plan n'est pas annulé sur le fond, mais pour manquements dans la procédure de consultation des représentants des salariés.

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