AccueilActualitéRégion Île-de-France & Grand ParisLa « juge de l'amiante » va quitter ses fonctions

La « juge de l'amiante » va quitter ses fonctions

La juge Marie-Odile Bertella-Geffroy, qui instruit les dossiers de l'amiante, va quitter le pôle de santé publique du TGI de Paris, le gouvernement ayant jugé qu'elle est bien soumise à la règle limitant à 10 ans les fonctions d'un juge spécialisé.
La « juge de l'amiante » va quitter ses fonctions
AP

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Le ministère de la Justice avait sollicité l'avis du secrétariat général du gouvernement pour savoir si, en fonction de cette règle, la juge devait quitter ses fonctions fin février 2013, indique FO-Magistrats. La réponse a été "positive et en conséquence, selon cette analyse Mme Bertella-Geffroy devrait cesser d'instruire", a ajouté le syndicat, déplorant cette situation et indiquant "qu'il soutiendra Mme Bertella-Geffroy dans les démarches qu'elle entreprendra pour continuer à exercer ses fonctions actuelles".

Pierre Rancé, porte-parole de la Chancellerie, a confirmé que "la règle des 10 ans s'applique à Mme Bertella-Geffroy, selon l'analyse juridique du secrétariat général du gouvernement". FO-Magistrats s'est étonné "de voir confier à un organe dépendant directement du Premier ministre un tel arbitrage", une initiative selon lui "contraire au principe de séparation des pouvoirs".

Soutenue par le syndicat, Mme Bertella-Geffroy, qui estime que la règle des 10 ans n'est pas applicable dans son cas, a écrit au président François Hollande. Celui-ci doit confirmer son changement de fonctions par un décret de nomination.

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