AccueilRégion Île-de-France & Grand ParisLa gauche rassemblée pour « un budget juste et responsable »

La gauche rassemblée pour « un budget juste et responsable »

Au terme de trois jours de débats, les élus régionaux ont adopté, à une large majorité, le budget 2013 de l'Île-de-France : 4,73 milliards d'euros pour lutter contre la crise en donnant la priorité à l'emploi, la jeunesse et les grands investissements…
La gauche rassemblée pour « un budget juste et responsable »

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« Je suis satisfait de ce rassemblement de la gauche francilienne autour d’un budget juste et responsable qui contribue à créer les conditions de la reprise avec des investissements, en particulier en faveur de l’emploi, la jeunesse et les transports. La Région demeure aux côtés de ceux qui souffrent comme de ceux qui avancent. », déclare Jean-Paul Huchon. « Un budget responsable face à la crise, robuste dans les choix politiques qu’il porte et prudent pour faire face à nos contraintes financières» souligne Marie-Pierre de la Gontrie, première vice-présidente en charge des Finances. Le budget a été enrichi pendant le débat grâce à l’adoption, avec le soutien de l’exécutif, de nombreux amendements de la majorité régionale. Ces amendements se sont traduits par une augmentation de 42 millions d’euros des crédits de paiement. Voici, dans le détail, les postes les plus importants de ce budget :

TRANSPORTS

Le budget des transports s’élève à 1629,25 millions d’euros (M€) soit un tiers du budget total. 859,75 M€ en investissement (avec une hausse de 30 M€ pour les transports publics) et 769,5 M€ en fonctionnement (dont 615,5 M€ pour le fonctionnement des transports via la contribution au STIF et 139,115 M€ pour le financement des mesures tarifaires sociales). Globalement, 4,46 M€ sont ainsi investis quotidiennement pour les transports franciliens.
Le budget 2013 répond à un double objectif :
- Améliorer les lignes existantes et continuer à développer le réseau de transport
Le Plan de mobilisation pour les transports est plus que jamais en marche, avec la poursuite des principaux chantiers de modernisation des lignes C et D du RER, la mise en service de deux nouvelles lignes de tramways (T5 et T7), ainsi que la modernisation du matériel roulant. L’année 2013 sera également marquée par l’avancement du projet Grand Paris Express avec le lancement des travaux du prolongement de la ligne 14 à Mairie de Saint-Ouen.
- Assurer la mobilité de tous les Franciliens à travers la poursuite de la réforme de la tarification des transports publics en Ile-de-France
La Région est engagée depuis l’année dernière dans un processus d’unification des tarifs du Pass Navigo. Après le dézonage le week-end en septembre dernier et la mise en place à venir du complément de parcours le 1er janvier 2013, le Conseil régional a réaffirmé la nécessité pour le STIF de bénéficier de nouvelles ressources notamment pour mettre en œuvre le dézonage complet du Pass Navigo.
Le Conseil régional s’est également exprimé en faveur d’une nouvelle mesure de dézonage du Pass Navigo. Le président de la Région a été mandaté par l’assemblée régionale pour proposer au Conseil du STIF l’adoption d’une nouvelle mesure de dézonage du Pass Navigo pendant la période estivale, qui ne remette pas en cause la priorité accordée à l'amélioration de l'offre et de la qualité de service.

LYCEES

Après l’adoption de plusieurs amendements, le budget total est de 681 millions d’euros. 405 millions d’euros seront consacrés à l’investissement (en hausse de 1,5 %) et 276 millions d’euros au fonctionnement (en hausse de 11 %) dont 170 millions d’euros pour la DGFL et les prestations chauffage, 18,5 millions d’euros pour les aides aux familles et la gratuité des manuels et 10,3 millions d’euros pour les politiques éducatives. En termes d’investissements, le budget lycée représente le deuxième budget de la Région après les transports. Le budget 2013 sera marqué par la mise en œuvre de la première année du programme d’investissement 2012-2022, que la Région a adopté en novembre dernier pour un montant de 2,4 milliards d’euros. Cela permet d’envisager au titre de l’année 2013 : deux constructions de lycées neufs et une extension, cinq constructions d’internats, cinq rénovations globales et simples, cinq rénovations thermiques, trois opérations ciblées, deux opérations visant les équipements sportifs et plusieurs opérations de mise en accessibilité « handicap ». Deux millions d’euros seront consacrés à la lutte contre le décrochage scolaire.

APPRENTISSAGE, FORMATION PROFESSIONNELLE, EMPLOI

Alors que la situation de l’emploi ne cesse de se dégrader, le budget 2013 de l’apprentissage, de la formation professionnelle et de l’emploi (741,4 M€) se veut offensif afin de lutter contre la crise.
Apprentissage : 401,2 M€.
Le budget total de l’apprentissage est en légère hausse par rapport à 2012, avec 2,7M€ supplémentaires. 2013 sera la troisième année du nouveau Contrat d'objectifs et de moyens (COM) pour la période 2011-2015. Nous sommes déjà à 102 500 apprentis en Île-de-France (objectif : 118 000 jeunes dans les CFA franciliens en 2015).
Formation professionnelle : 278 M€.
Le budget 2013 se fixe notamment pour objectifs de :
- renforcer les actions pour l’insertion professionnelle des jeunes, en leur permettant l’accès aux savoirs de base pour favoriser l’accès des jeunes les plus en difficulté à la qualification (42 M€ en hausse de 8 % depuis 2012) ;
- soutenir le réseau des missions locales qui jouent un rôle essentiel de cohésion sociale.
Emploi : 53,7 M€.
Face à la crise, la Région a décidé de renforcer son effort en faveur de l’emploi, en augmentant le budget emploi de 31 %. La Région souhaite participer à l’effort gouvernemental pour l’emploi des jeunes en investissant dans les Emplois d’avenir. Elle prendra 100 postes au Conseil régional et participera à la rémunération des Emplois d’avenir des petites associations. Ce sont 10 M€ qui seront consacrés à la mise en œuvre de ces nouveaux emplois. Le nombre d’emplois tremplins créés en 2013 sera maintenu avec 400 postes.

ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, RECHERCHE

Avec un budget de 154 M€, la Région confirme son engagement au côté des acteurs franciliens de l'enseignement supérieur et de la recherche. 112 M€ seront consacrés à l’investissement, 42 millions d’euros au fonctionnement. Quatre grandes priorités :
- soutenir l'emploi scientifique ;
- améliorer les conditions de vie et d'études ;
- renforcer la recherche francilienne par la mise en réseau des acteurs ;
- développer le dialogue sciences/société.
Le budget dédié à la recherche permettra de réaliser la Maison d’initiation et de sensibilisation aux sciences, à Orsay, consacré à la découverte de la démarche scientifique pour les plus jeunes. Dans le cadre du Contrat de projet Etat-Région (2007/2013) plusieurs opérations d’envergures sont à venir : la Bibliothèque du campus Condorcet à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), la bibliothèque de l’UPEC à Sénart (Seine-et-Marne) ou le Bâtiment d’enseignement et de recherche sur le campus Jourdan (14e ardt).

LOGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN

193 M€ d’investissement en faveur de la création et de la rénovation de logements sociaux, logements pour jeunes et étudiants et du soutien aux copropriétés en difficultés. Pour résorber la crise du logement qui frappe l’Ile-de-France et offrir un logement accessible aux Franciliens, la Région poursuit son effort avec 109 M€ en faveur de logements sociaux (PLUS), très sociaux (PLAI) et intermédiaires (PLS) pour dépasser l’objectif de construction de 10 000 logements sociaux par an. Pour accélérer la transition énergétique et sociale, la Région augmente de 80% son aide à la rénovation thermique des logements (15,5 M€). 90 M € (+20 %) seront consacré au renouvellement urbain dans les quartiers populaires.

ENVIRONNEMENT

Avec un budget de 140,5 M€, dont 104,8 M€ en investissement et 36,7 M€ en fonctionnement, la Région confirme son engagement en faveur de la conversion écologique et sociale du territoire francilien. Ces crédits permettront notamment de poursuivre la mise en œuvre de la politique de prévention et de gestion des déchets. L’année 2013 sera aussi marquée par :
- le lancement d’une société d’économie mixte dédiée à l’efficacité énergétique et aux énergies renouvelables (SEM Energies Posit’If) ;
- un nouveau programme de lutte contre la précarité énergétique pour les ménages les plus modestes ;
- l’entrée en vigueur de la nouvelle politique de l’eau avec un volet important sur la gestion publique de l’eau.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET TOURISME

Le contexte économique dans lequel s'inscrit le budget 2013 justifie un soutien renforcé de la Région aux PME franciliennes, conformément à la Stratégie Régionale de Développement Economique et d'Innovation (SRDEI), votée en juin 2011, dont les objectifs sont :
- le renforcement des PME/PMI ;
- la valorisation du potentiel d'innovation ;
- le développement solidaire des territoires.
Au-delà de son soutien à l’aménagement numérique du territoire (19.3M€ en 2013), le soutien régional aux projets de télécentres et de « coworking » passera de 1 M€ à 1,5 M€ en 2013. Le FRICES (Fonds régional d’innovation et de conversion écologique et sociale) permettra d’accompagner les projets soutenus dans la cadre des aides à l’innovation responsable, à la maturation et à l’expérimentation de projets innovants soit une participation régionale de 9M€. Oséo abondera le FRICES à hauteur de 5 M€ supplémentaires.
Dans le cadre de son action de soutien au financement des PME franciliennes, la Région poursuit son partenariat avec OSEO au-delà du FRICES, au travers du financement du fonds de garantie et des outils de prêts participatifs – contrat de développement à hauteur de 30 M€. La Région s’impliquera également dans la mise en place de la Banque publique d'investissement (BPI) à travers la présidence de son Comité régional d’orientation. Les fonds régionaux seront financés pour 4,10 M€ et de nouveaux fonds (Responsabilité sociale des entreprises ou RSE) seront soutenus à hauteur de 4 M€. Une enveloppe de 2 M€ sera consacrée au dispositif de microcrédit ADIE qui vise à financer la création d’entreprises et l’octroi de primes. Près de 14 millions d’euros en autorisations de programme et d’engagement, permettront d’amplifier notre politique, dans la continuité de ce qui a été réalisé pendant la mandature précédente, mais aussi dans la complémentarité que nous avons anticipée par rapport aux grandes lignes de la future loi sur l’ESS, bientôt portée par le ministre, Benoît Hamon. Le budget régional du développement économique et tourisme est en légère hausse par rapport à 2012, atteignant 210,8 M€.

SANTE ET ACTION SOCIALE

Avec 263,5 millions d’euros de crédits pour ces secteurs, le budget 2013 confirme l’implication de la Région Ile-de-France dans ces secteurs. Le budget qui y est consacré reflète la volonté de la Région de s’engager pour l’amélioration de l’accès de tous à des soins de qualité, la lutte contre la désertification médicale et la prise en compte de la question de la santé environnementale. Le budget 2013 vise particulièrement une forte augmentation du nombre de places dans les instituts de formations sanitaires et sociales (compétence obligatoire de la Région).

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