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La France s'impose au niveau mondial en matière d'anticorruption

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La France s'impose au niveau mondial  en matière d'anticorruption
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A l'occasion de la journée internationale de lutte contre la corruption du 9 décembre, le cabinet Hughes Hubbar & Reed publie son étude annuelle sur l'encadrement juridique de la lutte anticoruption dans laquelle il re-connaît les efforts entrepris par la France pour se positionner en tant qu'acteur majeur dans ce domaine.

L'étude “FCPA ans Anti-bribery Alert“ du cabinet d'avocats international Hughes Hubbar & Reed LLP, analyse chaque année les évolutions jurisprudentielles et législatives ainsi que les pratiques de régulation au niveau international, en matière de droit anticorruption et de droit pénal de affaires. L'objectif est de définir des tendances significatives et de permettre aux directeurs juridiques et responsables de la conformité d'en retirer des enseignements adéquats.

Les « avancées significatives » de la loi Sapin 2

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Sapin 2 et de ses dispositions préventives et répressives, la France a affirmé sa mobilisation dans la lutte contre la corruption, à l'image du Foreign Corrupt Practices Act américain et du Bribery Act anglais. Les entreprises françaises ont alors pris conscience du défi que représentent la gestion et l'atténuation des risques de corruption dans le développement de leurs activités.

Avec la création de l'Agence française anticorruption (AFA), qui selon l'avocat Bryan Sillaman, managing partner de Hughes Hubbard & Reed Paris « remplit une mission tout à fait novatrice dans le monde, qui ouvrira certainement la voie pour d'autres pays en Europe et ailleurs. », la loi Sapin 2 a également renforcé les moyens de prévention et de sanction des Pouvoirs publics.

Par ailleurs, la législation a rendu obligatoire la mise en place de programmes de conformité et, en matière de répression, a permis aux entreprises de choisir de recourir à la Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), outil offrant une lutte contre la corruption plus efficace au niveau transnational. A ce titre, l'étude met aussi en avant l'amélioration de la coopération des entreprises avec les autorités étrangères pour aboutir à une coordination, notamment dans la détermination de l'autorité compétente, pour l'exercice de poursuites.

Un dynamisme félicité à accompagner de prudence

Abordant le droit anticorruption français, Bryan Sillaman retient que « la France, qui a auparavant été critiquée pour sa passivité dans la lutte contre la corruption transnationale, fait désormais partie des acteurs majeurs dans le monde depuis la mise en application effective de la loi Sapin 2 ».

Ainsi, notre pays « contribue positivement et significativement à la création d'un droit anticorruption à travers ses deux bras armés que sont le Parquet national financier (PNF) et l'Agence française anticorruption (AFA) », selon ses dires.

Toutefois, « les entreprises doivent rester vigilantes » et continuer à se protéger contre les risques de corruption, comme le souligne Laura Perkins, coprésidente du département anticorruption et enquêtes internes. Si les programmes de conformité anticorruption sont désormais une norme et si les salariés sont continuellement formés, « les “mauvais joueurs“ continuent de profiter des faiblesses et des angles morts pour commettre des actes de corruption ». La co-présidente appelle donc les entreprises à une attention accrue.




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