AccueilDroitLa France exhortée à être plus engagée dans la CPI

La France exhortée à être plus engagée dans la CPI

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (Cncdh) demande à la France d'agir plus énergiquement pour améliorer le fonctionnement de la Cour pénale internationale (CPI) et d'adapter son propre droit pour poursuivre les auteurs de génocide, crimes de guerre et contre l'humanité.

Droit Publié le ,

En juillet 2010, le Parlement français a adopté une loi pour autoriser les juridictions françaises à poursuivre et juger "toute personne qui réside habituellement" en France et qui se serait rendue coupable à l'étranger de l'un des crimes relevant de la CPI (génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre...). Cependant "cet exercice est rendu très difficile par l'exigence de conditions cumulatives très restrictives", rappelle un avis de la Cncdh, notamment la condition de "résidence habituelle en France" du criminel présumé. Par ailleurs, la Cncdh appelle les autorités françaises à se mobiliser davantage au profit de la CPI, pointant "l'éclipse de la présence française et francophone, à la suite des dernières élections des juges" et la défense par la France d'un budget stable pour l'institution qui aurait pourtant besoin (selon la Cncdh) de moyens croissants. La Commission note au passage que ce manque de moyens affecte également le pôle judiciaire spécialisé dans les crimes de génocide, contre l'humanité, de guerre et de torture récemment créé au sein du TGI de Paris.

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