AccueilDroitActualité du droitLa Fondation des Femmes salue la circulaire de la garde des Sceaux

La Fondation des Femmes salue la circulaire de la garde des Sceaux

La Fondation des Femmes salue la volonté de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, d'améliorer la lutte contre les féminicides par l'institution judiciaire. « Alors que le 53e féminicide de l'année 2019 vient d'être rapporté par les médias, il est urgent d'agir pour la protection des femmes victimes. Ces crimes ne sont pas une fatalité et peuvent en grande partie être évités en améliorant la protection des victimes ».
La Fondation des Femmes salue la circulaire de la garde des Sceaux
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C'est le message que la Fondation des Femmes avait porté auprès de la ministre de la Justice lors d'un rendez-vous auquel avaient assisté Anne-Cécile Mailfert, présidente de la Fondation des Femmes, et Zoë Royaux, avocate membre de la Force juridique de la fondation, accompagnées de Muriel Robin, ambassadrice de cette fondation. En se fondant sur l'expertise de ses membres et associations partenaires, la fondation avait plaidé pour « l'instauration de mesures simples et effectives immédiatement, comme le renforcement du mécanisme d'ordonnance de protection ou l'expérimentation de bracelets électroniques auprès des auteurs de violences, permettant d'alerter les victimes en cas de rapprochement de ceux-ci ».

La Fondation des Femmes se réjouit de l'édiction d'une circulaire faisant de la lutte contre les violences conjugales une politique prioritaire de son ministère. Elle remercie Nicole Belloubet pour son écoute attentive et sa volonté de mobiliser la justice pour une meilleure prise en charge des femmes victimes de violences. Facilitation des plaintes, circuit d'informations des victimes et mise en sécurité, demande d'ordonnance de protection à l'initiative du procureur, renforcements des enquêtes dans le cadre des violences, éviction effective du conjoint violent, protection des mineurs au seins des couples violents (notamment par des mesures d'accompagnement protégé lors de l'exercice des droits de visite et d'hébergement)... « cette circulaire est porteuse de nombreuses mesures dont il revient désormais aux parquets de se saisir ».

Cette circulaire « est un sursaut nécessaire, étant donné le parcours de combattante auquel se heurtent les victimes de violences conjugales ». Mais pour œuvrer efficacement au recul des féminicides, étant données les défaillances nombreuses, « il est essentiel que l'ensemble des professionnels en contact avec les victimes de violences se mobilisent, au delà des professionnels de la justice ». Selon la fondation, « les ministères de l'Intérieur et de la Santé doivent également mobiliser leurs services. Alors qu'une femme meurt tous les trois jours en France du fait de son conjoint ou ex-conjoint, il est urgent d'agir ».

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