AccueilImmobilierLa FNAIM s'insurge contre les nouvelles taxations surprises

La FNAIM s'insurge contre les nouvelles taxations surprises

Jean-François Buet, président de la FNAIM, déplore une fois encore les nouvelles taxations « surprises » du Gouvernement sur l'immobilier, introduites dans le projet de loi de finances rectificatives.
La FNAIM s'insurge contre les nouvelles taxations surprises

Immobilier Publié le ,

« Par un amendement pris sans aucune concertation, le Gouvernement surtaxe encore davantage les plus-values immobilières des particuliers par un impôt supplémentaire de 5 % pour les plus-values supérieures à 150 000 € et de 3 % pour celles comprises entre 100 000 et 150 000 €.
Après que la durée de détention ait été portée de 15 à 30 ans, pour bénéficier d’une exonération totale, et que le projet de loi de finances pour 2013 supprime tout abattement pour la durée de détention des terrains à bâtir, voici une mesure supplémentaire surprise pour décourager tout investissement immobilier, déjà très fortement contributeur des finances publiques.


Les ponctions fiscales croissantes et incessantes sur le parc privé risquent de geler tout un secteur d’activité et de produire les effets inverses à ceux attendus. Plutôt qu’un choc d’offres en 2013 et la perception des recettes fiscales espérées, les propriétaires d’immeubles, qu’ils soient à usage résidentiel ou tertiaire, par réaction, pourront être tentés de jouer la politique de rétention en attendant une disposition plus clémente.
Par ailleurs, ce nouvel impôt, qui entre en vigueur au 1er janvier 2014, serait motivé par « un souci de justice sociale » : taxer les plus-values les plus importantes des particuliers pour financer les organismes HLM et compenser la suppression du prélèvement auxquels ils étaient soumis depuis deux ans, que le projet de loi sur la mobilisation du foncier public supprimera au 31 décembre 2012.


Cette justification est jugée négative par la FNAIM qui refuse d’opposer le parc social au parc privé, et les considère comme complémentaires. La propriété immobilière privée ne doit pas servir seulement l’impôt, elle doit être considérée à sa juste valeur en faveur d’une politique du logement qui serve des besoins économiques et sociaux. La FNAIM propose au Gouvernement des solutions immédiates et équilibrées pour accroître l’offre locative à loyer modéré avec le « Bail Solidaire » qui consacre un véritable statut du bailleur privé. Ce statut renforcerait l’activité, en s’appuyant tant sur le parc existant immédiatement disponible que sur les logements neufs, et cela sans surtaxer encore plus l’immobilier. »

Partager :
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?