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La filière du droit en pleine expansion

Les résultats de l'Observatoire des acteurs économiques du droit 2017, réalisé avec le Centre de recherche Economie & Droit de Paris 2, sous l'égide de l'AFJE, du Cercle Montesquieu et EY Société d'avocats, sont de bon augure. La contribution de la filière juridique à l'économie française ne cesse d'augmenter pour avoisiner les 31 milliards d'euros.
La filière du droit en pleine expansion

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Cette deuxième édition de l'étude, créée en 2015 afin de décrypter la dynamique économique de la filière juridique, donne de « bonnes nouvelles » et même un certain « alignement des planètes » selon ses auteurs : Stéphane Baller, partner EY auteur de l'Observatoire des directions juridiques, et Bruno Deffains, professeur agrégé de sciences économiques de l'université Paris 2 Panthéon-Assas et directeur du Centre de recherche économie et droit.

En effet, la filière est « en pleine expansion ». Elle contribue à hauteur de 31,1 milliards d'euros au PIB annuel de la France - à peu de chose près le même poids économique que le secteur de l'agriculture - avec 431 820 emplois directs.

« Le premier constat que j'en fais, contrairement à ce qu'on peut entendre parfois, est que c'est une filière créatrice d'emplois, de valeur, qui a un vrai poids économique », décrypte Stéphanie Fougou, présidente de l'AFJE.

Par ailleurs, la réalité est sans doute encore plus rose car de nombreux secteurs du droit, très lucratifs, sont opaques. Les auteurs de l'étude se sont ainsi heurtés à l'absence de données pour les compliance officers, les conseillers informatiques et liberté, les conseils en éthiques et déontologie, les conseillers patrimoniaux, l'activité juridique et fiscale des experts-comptables mais aussi celle des professionnels des modes amiables de résolution des différends - MARD (médiation, arbitrage, droit collaboratif…).

En deux ans, de nombreuses professions ont connu une augmentation de leur activité et du nombre d'emplois comme le barreau (+ 5 257 avocats), les juristes d'entreprise (+ 1 200), les notaires (+ 821), les autorités administratives indépendantes (+ 721) et les entreprises spécialisées du secteur (+ 466), sans compter de nombreuses legaltechs qui n'ont pas communiqué leur taux d'embauche.

Stéphane Baller note ainsi une augmentation exponentielle des emplois dans les start-up du droit et dans les AAI, boostées par les nouvelles réglementations (exemple de l'AFA – Agence française anticorruption avec la loi Sapin 2).

Seuls les conseils en propriété intellectuelle (CPI) et les enseignants ont connu une petite récession, avec – 267 postes pour les premiers et – 165 pour les seconds.

Un rôle accru dans les entreprises

L'étude fait ressortir l'augmentation du poids des directions juridiques (DJ) dans les entreprises qui deviennent des « intermédiaires privilégiées pour les directions générales », selon Bruno Deffains.

Il s'agit ainsi de la seule fonction support de l'entreprise a avoir un taux de croissance soutenue de 7 % depuis 2010.

Grâce à certaines évolutions législatives comme les lois Travail ou Sapin 2, elles deviennent même « les bodyguards des directions générales », plaisante Stéphane Baller.

Si les budgets sont stables, les équipes sont en hausse (3 à 5 personnes en moyenne, 50 % des DJ travaillent dans des équipes de plus de 5 personnes, en 2010 on comptait 0,7 juriste pour les entreprises de 100 salariés contre 1 en 2017). Le seuil de création de la DJ a aussi baissé, en se positionnant à partir de 800 salariés aujourd'hui contre 1 000 en 2010. L'étude constate aussi une multiplication des fonctions dérivées du droit rattachées aux DJ (compliance, audit interne, assurances, RSE, fiscalité, PI...) et 20 % de non-juristes travaillant en leur sein.

Les avocats d'affaires ont aussi connu un sacré bond en passant de 51 758 en 2010 à 65 480 en 2017, avec une augmentation de 40 % entre 2006 et 2016, et développent des offres, à l'instar du cabinet 11.100.34 pour les start-up.

La formation, vecteur d'ajustement du marché

A noter que le secteur de la formation est aussi en pleine croissance avec 205 376 étudiants en droit dont 76 365 en Masters et 6 749 doctorants.

La formation sera la clé de l'ajustement du marché juridique selon les deux experts. Il faut ainsi la réformer, même s'il existe de nombreux programmes de qualité.

« Il y a des éléments de formation mais pas de programme ni de logique globale », déplore Stéphane Baller qui propose la mise en place d'un institut de formation en partenariat avec toutes les professions du droit. La formation est en effet essentielle pour Stéphanie Fougou qui rappelle que « les diplômes de droits français offrent pléthore d'opportunités », même s'ils « manquent parfois d'aspect pratique ».

Cette étude a aussi une vision prospective de la filière et ses opportunités. « Nous avons à cœur de nous dire qu'en est-il pour nos jeunes ? Qu'a-t-on à leur offrir ? Certainement pas un métier unique, mais une pluralité. Une vingtaine de métiers sont en train de se créer autour du droit », précise la présidente de l'AFJE, comme les contract managers, les data protection officers, compliance officers, risk managers…

Une excellente nouvelle pour les futurs juristes « qui est encore anxiogène pour eux », remarque Stéphane Baller.

Vers un véritable lobby de la filière juridique


L'AFJE et le Cercle Montesquieu, organisent avec de nombreux partenaires, un « Grenelle du droit » le 16 novembre prochain, afin de fédérer les professionnels du droit sur ce qui les rassemble.

« Il est urgentissime de casser les barrières et de créer une véritable filière juridique », explique Stéphanie Fougou, présidente de l'AFJE (photo ci-contre).

Cet événement se déroulera à la Maison de la Mutualité à Paris en suivant deux phases avec des conférences et ateliers pratiques. Elle commencera par une matinée « sur la puissance et la place du droit dans l'économie globale et la société », selon Stéphanie Fougou, avec une plénière intitulée « Compétitivité et place du droit, l'enjeu de la justice de demain ». L'après-midi sera consacrée aux tenants et aboutissants de la filière juridique « la formation continue et initiale, les différentes professions et la mobilité entre celles-ci », avec une plénière intitulée « Une grande filière unie du droit ».

Ce grenelle doit susciter les débats et obtenir des engagements quant à la mise en œuvre de mesures essentielles pour l'attractivité du droit français et l'employabilité de ses professionnels en sortant des visions corporatistes qui pénalisent sa force.

Un « think tank » de la filière sera mis en place à cette occasion. « Doit-on l'appeler ‘la grande profession' ? C'est le rêve qu'on peut en avoir », plaisante la présidente de l'AFJE, « mais en tout cas une profession unie avec des professionnels qui ont commencé sur les mêmes bancs, qui font tous du droit, d'une manière ou d'une autre, et qui appartiennent tous à la même famille ».

L'ambition est tout de même considérable car ce lobby, installé sous forme de plateforme d'échanges et d'innovation, devra inciter les Pouvoirs publics à dessiner un avenir prospère pour la filière.

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