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La Fédération CINOV appelle le Gouvernement à faciliter la reprise des TPE-PME

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La Fédération CINOV appelle le Gouvernement à faciliter la reprise des TPE-PME
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Au cours de plusieurs échanges organisés ces derniers jours avec le cabinet de Muriel Pénicaud, ministre du Travail, la Direction générale du travail et le cabinet du Premier ministre, la Fédération CINOV, représentative des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique, a remis au Gouvernement ses propositions pour la relance de l'économie. La fédération recommande notamment de donner de la souplesse aux TPE, d'instaurer une « aide nationale au conseil » et un crédit d'impôt pour les télétravailleurs.

Alors que s'accélère la phase de déconfinement, et avec elle la reprise de l'activité, la Fédération CINOV entend accompagner celle-ci en étant force de proposition – notamment dans les domaines du social et de la formation. Dans le cadre de cette ambition, elle émet plusieurs recommandations pour une relance économique et durable, en insistant sur la nécessité de s'appuyer pour cela sur les TPE et les PME.

Ces entreprises forment le cœur du tissu économique français, et la Fédération CINOV juge nécessaire de moderniser l'environnement juridique du travail dans lequel elles évoluent, de prolonger et renforcer le soutien à la reprise, et de favoriser une meilleure représentation des TPE-PME en général.

CINOV considère en effet que les TPE-PME sont les entreprises les plus exposées au risque de défaillance suite à la crise sanitaire, et qu'elles auront besoin du soutien des branches professionnelles pour affronter la crise économique à venir. Aux propositions en matière d'organisation du travail et de représentation des TPE-PME s'ajoutent des recommandations visant à développer les compétences au sein de ces entreprises, celles-ci étant les véritables leviers de la reprise.

« Cumulées, ces différentes propositions permettront une reprise efficace de l'activité des TPE-PME, qui pourront ainsi envisager plus sereinement l'avenir à l'issue de cette crise inédite. Ces recommandations constituent des pistes de réflexion pour une meilleure prise en compte de ces entreprises qui forment le cœur du tissu économique de notre pays, tant du point de vue de l'emploi salarié, que de la valeur ajoutée qu'elles créent en France chaque année ou encore de l'effort de recherche et d'innovation qui est le leur », affirme Frédéric Lafage, président de la Fédération CINOV.

Propositions pour une relance économique et durable

Sauvegarder les entreprises et l'emploi et redonner du pouvoir d'achat aux salariés en :

  • Prolongeant les mesures de soutien aux entreprises jusqu'en décembre 2020.
  • Instaurant un crédit d'impôt sur le revenu pour tout travailleur en compensation de l'utilisation contrainte de son espace et matériel personnel pendant la période de télétravail en confinement.
  • Instaurant une « aide nationale au conseil » pour permettre à toutes les TPE PME et petites collectivités territoriales de faire appel à des prestations intellectuelles pour les accompagner dans leurs transformations organisationnelle, sociale, numérique, énergétique, écologique.

Donner de la souplesse aux TPE de moins de 11 salariés pour mettre en place par décision unilatérale des mesures transitoires d'organisation du travail, en leur permettant de :

  • Recourir à l'activité partielle individualisée.
  • Relever temporairement le contingent d'heures supplémentaires.
  • Assouplir les modalités de compensation et de majoration des heures supplémentaires Étaler la prise des congés et faciliter le report de ceux-ci jusqu'à 18 mois.

Redonner aux employeurs les moyens de mener des politiques volontaristes d'adaptation et de développement des compétences en :

  • Rééquilibrant le produit des contributions des entreprises vers la formation des actifs.
  • Assouplissant les conditions d'accès au dispositif « PRO A » (reconversion ou promotion par l'alternance) et l'étendre au-delà du niveau Licence afin de faciliter les reconversions professionnelles.
  • Encourageant l'apprentissage dans toutes les TPE-PME en supprimant la condition d'accès à l'aide unique à l'embauche d'un apprenti quel que soit le niveau du diplôme préparé.
  • Ajustant les règles de la représentativité patronale.
  • Renforcant la représentation des TPE-PME dans le dialogue social de branch



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