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FABRICATION FRANCAISE

La Douane implante un Service de l’origine et du Made in France à Clermont-Ferrand

Le ministre délégué chargé des comptes publics, Olivier Dussopt, a récemment annoncé que la douane a implanté, depuis le 2 mai dernier, son Service de l’origine et du Made in France (SOMIF) à Clermont-Ferrand.
La Douane implante un Service de l’origine et du Made in France à Clermont-Ferrand
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Compétent sur l’ensemble du territoire national et fort de six agents spécialisés, le SOMIF est chargé de délivrer des décisions et informations aux entreprises, à des fins de marquage de l’origine ou d’utilisation optimale des accords commerciaux. Ces missions sont actuellement assurées par la direction générale des douanes en Île-de-France.

Destinée à mieux accompagner les entreprises et à consolider la présence des services douaniers sur le territoire, sa création a été retenue parmi les chantiers de la démarche stratégique de la douane.

Plus précisément, ce service est en charge de la délivrance des Informations sur le Made in France (IMF) et des Renseignements Contraignants en matière d'Origine (RCO), dont les demandes ont fortement augmenté ces dernières années. Ainsi, les demandes d’IMF ont bondi de 242 % entre 2017 et 2021, 660 IMF ayant été délivrées en 2021 contre 193 en 2017. Les RCO ont quant à eux progressé de 63 %, 359 ayant été délivrés en 2021 contre 221 en 2017.

L’IMF, procédure gratuite et facultative créée, permet aux entreprises – de plus en plus nombreuses – souhaitant apposer un marquage de type « Made in/Fabriqué en France » sur leurs produits, d’obtenir l’analyse de la douane sur le respect des règles d’origine non préférentielle qui régissent ce type de marquage.

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