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La dimension internationale du 115e Congrès des Notaires

Les Notaires de France organisent leur 115e Congrès à Bruxelles, du 2 au 5 juin prochain autour de la composante internationale, au cœur des vies de plusieurs millions de familles. Comme le précise Marc Cagniart, le président de ce congrès, « la mondialisation est notre quotidien. Elle porte ses enjeux nouveaux, elle fait la spécificité de chaque dossier. Elle est parfois un défi pour notre métier, car les droits peuvent être très différents selon les pays ».
La dimension internationale du 115e Congrès des Notaires
© A.P. - Delphine Detrieux, Pierre Tarade, Marc Cagniart et Jean Gasté, rapporteurs du 115e Congrès des Notaires.

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Le congrès va donc se consacrer en juin prochain à une réalité assez méconnue. Des millions de Français interagissent à l'étranger, par leurs relations familiales, parce qu'ils ont un parent qui vit loin de nos frontières ou un conjoint d'origine étrangère. Chez les notaires, l'international soulève des questions de plus en plus fréquentes aux moments clés de l'existence : mariage, naissance, acquisition, transmission...

Les couples binationaux sont par ailleurs en progression. Les unions mixtes représentent aujourd'hui près d'un mariage sur sept, contre un sur 16 en 1950. De quoi créer et continuer d'entretenir des liens toujours plus nourris au-delà des frontières.

La langue des actes notariés

En principe, le notaire français ne peut rédiger les actes qu'en langue française. En cas de litige, si un juge français est saisi, il doit pouvoir interpréter l'acte dans la langue officielle du pays.

Que vaut un acte dans une langue qui ne serait pas comprise par l'une des parties ? L'acquéreur pourrait remettre en cause sa signature et donc la vente. Le notaire fait alors traduire l'acte. Lors de la signature, une lecture avec un interprète est requise afin que l'acquéreur comprenne tout le contenu.

La dimension internationale est ainsi devenue fréquente dans les dossiers soumis aux études de notaires. Elle ajoute un degré de complexité supplémentaire. Il leur faut à présent composer avec plusieurs régimes. Sur le fond, les différents systèmes juridiques mondiaux ne s'accordent pas automatiquement, leurs philosophies pouvant même être très éloignées.

Le notariat est également saisi de multiples questions liées au sort des expatriés. Le nombre de Français allant vivre à l'étranger est en forte hausse. Plus de 1,8 million de titulaires d'un passeport tricolore sont actuellement enregistrés dans les consulats, un chiffre en progression de quelque 28 % sur les 10 dernières années.

Mondialisation des destins

L'activité notariale reflète bel et bien cette « mondialisation des destins ». En 2018, le service d'Etat civil des expatriés, qui dépend du ministère des Affaires étrangères, a enregistré 450 000 demandes de pièces provenant des études de notaires.

Ces requêtes devraient continuer d'augmenter, car le nombre de Français partant vivre sous d'autres cieux croît tous les ans. La majorité est installée dans une dizaine de pays, dont six nations européennes. La première terre d'accueil est la Suisse, suivi par les Etats- Unis, le Royaume-Uni, la Belgique et l'Allemagne. Autant de pays où le droit applicable peut différer de la législation française en de nombreux points, voire dans sa philosophie même.

A l'inverse, l'Hexagone est la quatrième terre d'accueil au monde pour les étudiants étrangers, derrière les Etats-Unis, le Royaume- Uni et l'Australie – et devant l'Allemagne. Plus de 300 000 jeunes étrangers font tout ou partie de leur cursus dans nos universités, un chiffre en hausse de 12 % sur cinq ans.

Les relations financières et fiscales avec la France ne s'interrompent pas avec le départ. De nombreux expatriés payent toujours des impôts au fisc tricolore : près de 40 % d'entre eux versent une taxe foncière, étant restés propriétaires d'un logement. S'agissant de leurs vies familiales, plus de la moitié des expatriés sont en couple et mariés. Deux sur trois ont au moins un enfant.

Certains célibataires rencontrent l'âme sœur loin de leurs racines, fondent une famille. On dénombre 43 800 mariages et 52 800 naissances à l'étranger en 2017. Les services d'Etat civil dédiés aux expatriés ont enregistré au total 110 000 actes nouveaux.

Le 115e Congrès, organisé à Bruxelles, sera pour les notaires, l'occasion de faire le point sur cette transformation progressive de leur quotidien.

Pour Marc Cagniart, « Nous invitons les Françaises et les Français à consulter leur notaire au plus tôt, avant tout projet comportant une dimension d'extranéité. Il sera toujours plus simple et rassurant de prévenir les situations, plutôt que de découvrir a posteriori leur complexité ».

Autre fait méconnu, « le notariat français dispose d'une expertise mondialement saluée. Mieux, il œuvre bien au-delà de nos frontières, soutient l'établissement du droit, forme des professionnels jusqu'en Chine. Il participe à la diplomatie de la France et à son rayonnement.

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