Fermer la publicité
Journal d'information juridique et d'annonces légales

La déontologue de l'Assemblée nationale démissionne pour un poste à la Sorbonne

le - - Droit - Actualité du droit

La déontologue de l'Assemblée nationale démissionne pour un poste à la Sorbonne
© DR

Déontologue de l'Assemblée nationale depuis août 2017, Agnès Roblot-Troizier a démissionné mardi de ses fonctions, pour prendre la direction de l'Ecole de droit de l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, a-t-on appris de sources parlementaires, communique l'AFP.

Le déontologue de l'Assemblée nationale, fonction indépendante créée en 2011, est chargé de conseiller les députés sur toute situation délicate en matière de déontologie et d'alerter le bureau de l'institution en cas de manquement. En 2013 s'est ajoutée une mission de lutte anti-harcèlement.

Depuis son entrée en fonction avec l'Assemblée issue des législatives de 2017, Mme Roblot-Troizier avait une nouvelle fonction, le contrôle des frais de mandats des députés. Elle avait veillé scrupuleusement à ce que le dispositif permette un contrôle effectif.

En 2017, elle avait été désignée sur proposition du président de l'Assemblée nationale au début de la législature, François de Rugy. Mme Roblot-Troizier, ancienne membre de la Commission Jospin de rénovation et de déontologie de la vie publique et docteure en droit public, a été élue
directrice de l'Ecole de droit de la Sorbonne.

« A la demande du président (de l'Assemblée Richard Ferrand) et d'un commun accord, elle restera en fonction » au Palais Bourbon « jusqu'à la fin de l'année 2020, le temps de lui trouver un successeur et de garantir la continuité du contrôle déontologique », selon un communiqué de la présidence.

M. Ferrand a salué l' »engagement » de Mme Roblot-Troizier, qui « a fait avancer la déontologie parlementaire avec force et rigueur ».




Ses derniers articles

Abonnez-vous à l'offre Papier + Numérique

Affiches Parisiennes Journal d'information juridique et d'annonces légales

  • ›   Pour plus de contenu, papier + web
  • ›   l’accès aux annonces légales,
  • ›   l’accès aux ventes aux enchères.
Je m'abonne

À lire également


Réagir à cet article

Message déjà envoyé Adresse e-mail non valide


Fermer
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies et de technologies similaires par notre société ainsi que par des tiers, afin de réaliser des statistiques d'audiences et de vous proposer des services éditoriaux et la possibilité de partager des contenus sur des réseaux sociaux. En savoir plus / paramétrer