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La dématérialisation des MARD par madecision.com

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La dématérialisation des MARD par madecision.com
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Le réseau Eurojuris France lance la première plateforme nationale d'arbitrage et de médiation, pour les professionnels et les particuliers. Cette « salle d'audience virtuelle » est le fruit d'une collaboration entre le réseau et la legaltech eJust.

Réunis dans les locaux WeWork mardi matin, les professionnels du droit ont assisté au lancement de madecision.com. Avec cette plateforme, le réseau pluriprofessionel Eurojuris France entend “augmenter” les acteurs du droit et faciliter l'accès aux modes alternatifs de résolution des différends (MARD). Rédaction des argumentations en ligne, téléchargement de pièces pertinentes, signatures électroniques (YouSign), notifications par email, vidéoconférences, madecision.com propose une panoplie d'outils en ligne afin de résoudre rapidement les litiges, sans avoir à se déplacer.

Une large majorité des justiciables déplorent la lenteur, la complexité et le coût élevé des procédures judiciaires. Selon une étude réalisée en 2014 (Infostat Justice), 87 % des Français estiment qu'il faut réformer la justice.

« La solution que nous présentons ce matin, c'est un traitement rapide des litiges, soit par l'arbitrage, soit par la médiation », explique Sophie Clanchet, présidente du réseau Eurojuris France.

La plateforme madecision.com propose « une prise en main du litige par l'internaute ».

« Une solution simple, économique, pour résoudre les litiges en quelques semaines », résume la présidente du réseau. Alors que le recours aux MARD se multiplie, sous l'impulsion d'acteurs du droit et des Pouvoirs publics, le réseau Eurojuris souhaitait également apporter une réponse efficace aux problématiques soulevées par les justiciables, en proposant une procédure dématérialisée, rapide et confidentielle.

« Une solution simple, économique, pour résoudre les litiges en quelques semaines »

Deux possibilités s'offrent à l'utilisateur de la plateforme, qu'il soit professionnel ou particulier. L'arbitrage, dont le coût est calculé en fonction des enjeux du litige (990 euros pour des enjeux de moins de 10 000 euros), donne lieu à une sentence, prise par des experts du droit membres d'Eurojuris. L'objectif est de rendre l'arbitrage accessible à des litiges de toutes valeurs.

L'internaute peut également s'orienter vers la médiation. L'enjeu est alors de parvenir à un accord, en accompagnant les parties.

Cette procédure est souvent plus longue que l'arbitrage, et son coût varie selon le temps de réunion passé avec le médiateur (1 385 euros pour un litige entre deux parties nécessitant quatre heures de réunion). Le médiateur, également expert du réseau Eurojuris, entend les parties séparément, puis ensemble, au moyen d'outils de visioconférences.

La promesse d'un avocat “augmenté”

La révolution touche également les professionnels du droit.

« La tendance générale de ce type d'outils c'est d'essayer de se débarrasser des contingences matérielles et logistiques qui font perdre du temps, et de se concentrer sur la matière grise, le fait de faire du droit », explique Benjamin English, président du Lab Eurojuris France.

Les concepteurs de madecision.com exploitent une forme d'intelligence artificielle pour faire matcher un profil d'expert et un litige. En fonction des différents critères sélectionnés par les parties (matière de droit, secteur d'activité concerné, la langue et la localisation), l'IA recherche parmi les 55 arbitres et médiateurs le profil le plus adéquat.

« Avec cette solution, nous avons la prétention de pouvoir rendre des arbitrages en 90 à 120 jours, ce qui est largement inférieur à la moyenne des délais pour obtenir une décision devant les juridictions », souligne Benjamin English.

Après la procédure via madecision.com, les justiciables ont toujours la possibilité d'aller requérir l'exéquatur, si nécessaire. Le juge vérifie alors la conformité de la sentence et du processus.

La distinction entre la médiation et l'arbitrage

La médiation se distingue de l'arbitrage en ce qu'elle a pour objet de parvenir à un accord amiable entre les parties, grâce à l'intervention d'un tiers qualifié dont le rôle se limite à mener les débats en laissant aux parties toute liberté pour aboutir à un accord mutuellement acceptable sur le fond, sauf en médiation de la consommation où le médiateur peut rendre un avis. Au contraire, l'arbitrage consiste à trancher le litige par une sentence qui, comme un jugement, s'impose aux parties.




Thuy-My VU
Journaliste

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