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DROIT DU TRAVAIL

La Défenseure des droits alerte sur les discriminations envers les salariées enceintes

Les salariées enceintes ou de retour de congé maternité sont encore trop souvent victimes de discrimination au travail, s'est inquiétée lundi 7 mars la Défenseure des droits qui publie un guide juridique pour leur rappeler que la loi les protège.
La Défenseure des droits alerte sur les discriminations envers les salariées enceintes
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« Nous rendons encore un nombre trop important de décisions où des femmes ne sont pas embauchées en raison de leur état de grossesse, ne retrouvent pas
leur poste au retour de leur congé maternité, ou dont la période d'essai est rompue car elles sont enceintes. C’est sidérant et illégal. Les discriminations sont considérables… beaucoup de monde peut être concerné par ce guide juridique », critique dans un communiqué la Défenseure des droits, Claire Hédon.

Sur environ 7000 saisines reçues l'an dernier pour des cas de discrimination, 3,2 % « avaient pour motif la grossesse », une part qui reste assez conséquente compte tenu du contexte et du droit du travail français, très protecteur en la matière.

« Beaucoup croient que ce type de discrimination est révolue, mais en fait il est encore très prégnant », a déclaré à l'AFP Mathilde Zylberberg, responsable des questions d'emploi au Défenseur des droits.

En publiant un guide juridique sur ces questions, l'institution espère que les femmes pourront davantage « prendre conscience qu'elles sont discriminées ».

Celles qui saisissent le Défenseur des droits ou la Justice ne sont que la « partie émergée de l'iceberg », car beaucoup renoncent à se plaindre par peur de perdre leur emploi, a ajouté Mathilde Zylberberg.

Le guide juridique publié lundi 7 mars, à la veille de la Journée internationale des droits des femmes, passe en revue un grand nombre de situations où les salariées peuvent être lésées parce qu'elles attendent un enfant ou qu'elles ont pris un congé maternité, et rappelle l'ensemble des interdits pesant sur l'employeur.

Celui-ci n'a pas le droit « d'interroger une candidate sur son état de grossesse présent ou à venir », de refuser d'embaucher une femme en raison de sa grossesse, ni de licencier une salariée parce qu'elle est enceinte.

Dans ce dernier cas, une exception est prévue en cas de « faute grave » de l'intéressée, mais encore faut-il que cette faute ne soit pas liée à la grossesse : autrement dit, « certains comportements tels que la fatigue ou l'irritabilité qui sont en lien avec la grossesse ne sont pas des motifs admis » pour le licenciement.

Dans certains cas, la salariée peut être fondée à faire valoir devant la Justice qu'elle a subi une forme de « harcèlement » discriminatoire : par exemple, si la direction a changé brusquement d'attitude à son égard après l'annonce de sa grossesse, multipliant les reproches à son encontre et les réunions déstabilisantes.

En matière civile (devant le conseil des prud'hommes), la charge de la preuve est inversée, soulignent les auteurs du guide juridique : la salariée n'a pas à rapporter une preuve incontestable de la discrimination alléguée, mais seulement de faire naître un « doute raisonnable » dans l'esprit du juge.



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