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La défense pénale devant les assises

le - - Actualité - Région Île-de-France & Grand Paris

La défense pénale devant les assises
Patrice Spinosi, Olivier Leurent et Eric Dupont-Moretti au Campus des avocats 2015

La défense pénale devant les assises a quelque chose de fascinant. Le procès devant cette cour doit-il être un débat ou un combat? Tous les coups sont-ils permis? Trois « grandes figures » des prétoires se sont réunies pour en discuter lors d'une conférence du Campus des avocats : le pénaliste Éric Dupond-Moretti, le président de cour d'assises Olivier Leurent et l'avocat aux conseils Patrice Spinosi.

Vu du siège…

Olivier Leurent a ouvert le débat. Cet homme discret est de ces magistrats que les avocats aiment retrouver à la présidence d’une cour d’assises, dixit Éric Dupond-Moretti. L’école du barreau de Paris (EFB) était d’ailleurs très honorée d’accueillir un tel juge entre ses murs. Après 25 ans de carrière, Olivier Leurent est certain que les magistrats et les avocats ne sont « pas des adversaires mais des partenaires acteurs de la justice ».


Le procès devant les assises ne doit pas être un combat selon lui, car la justice ne sort pas grandie lorsqu’il y a un vainqueur et un vaincu. Si le président de la cour d’assises doit rester en retrait pour respecter son devoir d’impartialité pour certains, pour le président Leurent, c’est justement pour cela qu’il doit exercer la direction et la police de l’audience. Il doit ainsi « puiser dans son devoir d’impartialité toute la sérénité de l’audience ». Cependant, à ses yeux, en contrepartie de son pouvoir de direction du procès lui incombe un certain nombre d’obligations. Le président de cour d’assises doit donc être directif mais à l’écoute, impartial mais qui favorise la contradiction.

La stratégie du président Leurent repose sur un ajustement permanent entre le discours de l’accusé et ses réponses aux questions afin de tendre vers la recherche d’une «vérité judiciaire». Pour lui, il est primordial de laisser un espace de parole équivalent à l’ensemble des parties. Il file d’ailleurs la métaphore du chef d’orchestre qui doit chercher à mettre en valeur chacun des musiciens. Plutôt que de chercher la vérité avec un grand V, il est celui qui « permet à chacune des parties de faire valoir sa propre vérité ».

Pour le déroulement d’un bon procès il est nécessaire que tous les acteurs soient impliqués à fond. Il n’y a d’ailleurs pas de bonne justice sans de bons avocats, remarque-t-il en clin d’œil à l’assistance. « Il est terrible de se rendre compte au cours d’un procès que l’un des acteurs du procès pénal n’est pas à la hauteur de ses responsabilités ! » 
L’audience est exceptionnelle et unique, ce n’est pas le prolongement de l’instruction, ni le copier-coller du dossier, elle apporte des tas d’éléments nouveaux. Ce magistrat chevronné considère que l’audience d’assises doit débuter par la biographie et la personnalité de l’accusé ce qui permet de « nouer un contact essentiel ». La boucle du procès se résume par « biographie, faits, expertise psychologique ».
 Les propositions de réforme du juge Leurent sont intéressantes, il propose entre autres l’instauration d’un délai pour les expertises, d’un verdict réputé contradictoire, l’aménagement de la moralité des débats, d’autoriser les accusés malades à sortir de la salle d’audience, mais surtout de donner l’accès au dossier aux assesseurs et jurés pendant les suspensions et le délibéré. Il souhaite aussi pouvoir faire entrer le juré supplémentaire pendant les délibérés, créer une passerelle pour les préjudices et intérêts civils qui arrivent en fin d’audience, et faire aménager la peine inférieure à 2 ans ab initio pour pallier l’encombrement carcéral. Enfin, il s’interroge sur la possibilité de créer une procédure simplifiée lorsque les faits sont reconnus par l’accusé, sur la nécessité des jurés dans de tels cas, et sur la possibilité de suspendre les longs délibérés nocturnes.

Vu de la barre…

Éric Dupond-Moretti a souhaité contrebalancer la « vision angélique de la cour d’assises » du président Leurent. Pour ce pénaliste, sous les feux de la rampe cette semaine avec l’affaire de chantage du roi du Maroc par des journalistes, doté du surnom évocateur « Acquittator », la cour d’assises est l’endroit par excellence où la défense peut prendre toute sa place.

Il prône l’oralité et est en désaccord avec le magistrat sur l’échange de documents écrits (rapport écrit 175 par les avocats et donné au président de la cour avant l’audience), car « on y perd en contradiction et en spontanéité ». D’ailleurs, à l’inverse du courtois et bienveillant juge Leurent, «l’Ogre du nord» estime que des témoins méritent parfois de se faire bousculer, notamment « ceux qui arrivent ivres comme une queue de pelle » à l’audience !

Néanmoins, ce « gourmand du contradictoire » est sur la même longueur d’onde que le président Leurent en ce qu’il faut donner la parole aux deux parties. Le contradictoire, «c’est aussi une protection que l’on s’inflige» pour accéder à une certaine vérité.

Son maître mot est « simplicité », il aime les résumés, il faut que devant le juge le questionnement soit clair et précis. En outre, l’avocat doit s’efforcer d’apporter une grille de lecture nouvelle qui n’a pas été vue. Un travail considérable selon lui.

Pour ce dernier, « le bon juge est gourmand de votre parole et vous traite comme il traite ses confrères du parquet », mais surtout, c’est celui capable d’acquitter un coupable si la procédure l’exige. Le pénaliste dénonce ce que le doyen Canivet qualifiait de « bureaucratie judiciaire ». « J’ai connu une époque où quand un acquittement était prononcé par une cour d’assises l’avocat général se faisait remonter les bretelles par son chef. » Heureusement, cela a un peu changé. Il raconte avec grand plaisir une anecdote récente sur un Britannique qui lui aurait dit qu’il ne comprenait pas la nécessité de la présence de l’avocat général puisqu’il y a le président de la cour. Preuve que certains magistrats sont aujourd’hui parfaitement impartiaux et mènent les débats avec brio! Toutefois, la « bête noire » des prétoires fait une critique acerbe des juges qui ne respectent pas leur devoir de réserve et d’impartialité, « canailles et charnels avec les jurés » taillant la bavette et chantant l’opéra pendant les suspensions d’audience.

Selon lui, il y a toujours des améliorations à apporter à la procédure pénale. Acquittator est convaincu qu’il faut raccourcir le délibéré « qui est insupportable ». Il faudrait aussi commencer les débats plus rapidement en accélérant la lecture du dossier par le président de la cour d’assises.

Son confrère Patrice Spinosi a, quant à lui, apporté son point de vue d’avocat aux conseils. Il se qualifie lui-même comme « celui qui intervient après coup », car la cassation en matière pénale est « le bout du bout », avec tout ce que cela implique : gravité, affect, besoin de justice, violence... Un exercice délicat.

Les statistiques sont parlantes en la matière : sur les trois dernières années il n’y a eu que 11, 12 et 14 cassations sur une grosse centaine (entre 100 et 150 par an) de décisions rendues par la chambre criminelle de la cour de cassation. C’est-à-dire moins de 10 %. Bon signe pour la qualité de notre justice pénale mais mauvais pour le travail de Maître Spinosi. Toutefois, la nature des cassations est conditionnée par le peu d’éléments que les avocats ont.

Le pire exemple qu’il ait vécu était dans l’affaire Yvan Colonna, en plein dans la problématique de la motivation des décisions de justice. Le président de cour avait fait droit à la demande d’avoir une décision motivée alors même que la loi n’était pas encore passée, ce qui avait mis à terre toute sa défense !

Pour ce célèbre avocat aux conseils, les « grands hits de la cassation » sont le non-respect de l’article 327 du code de procédure pénale relatif au rapport du président avec mentions et prestation de serment en bon et due forme; l’oublie des mentions strictes du procès-verbal; une erreur sur la peine prononcée ou l’oubli de la période de sûreté. En vérité, il n’y a que très peu de vraies questions de droit dans les cassations !

En conclusion, les débats animés et très perspicaces entre ces deux ténors du barreau et ce magistrat discret mais magistral ont montré que le procès devant une cour d’assises est tout sauf aisé. Il s’agit d’une audience grave dans laquelle tous les acteurs doivent donner le meilleur afin de faire émerger la vérité judiciaire en mettant de côté affect et préjugés.

Devoir du président de la cour d’assises à l'égard des avocats : connaître parfaitement son dossier, rencontrer et contacter les avocats, dialoguer, recevoir les avocats le matin même de l'audience par courtoisie, utiliser un vocabulaire adapté, manier l'ironie et l'humour avec des pincettes, laisser les assesseurs, les jurés et les avocats poser des questions et s'exprimer.

Devoir des avocats à l'égard du président : faire des notes de synthèses écrites sur son mémoire en défense, discuter des choses à l'oral en réunion, assister à la réunion de révision de la liste des jurés, connaître le nom des experts et témoins cités et les transmettre au président à l'avance, éviter l'agressivité à l'audience envers les témoins, se mettre de profil de façon à ce que la cour et les témoins puissent voir l'avocat, éviter les références à d'autres affaires, respecter le contradictoire dans les pièces nouvelles, ne pas couper la paroles ni parler lorsque quelqu'un d'autre parle.

 




Anne MOREAUX
Journaliste

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