AccueilActualitéLa déchéance de nationalité aux oubliettes

La déchéance de nationalité aux oubliettes

Le président de la République a annoncé qu'il entendait "clore le débat constitutionnel", renonçant ainsi à l'instauration de la déchéance de nationalité des personnes condamnées pour acte de terrorisme ainsi qu'à la constitutionnalisation de l'état d'urgence.
La déchéance de nationalité aux oubliettes
© elysee.fr

Actualité Publié le ,

Au revoir déchéance. Le débat sur la déchéance de nationalité, qui anime et secoue les mondes judiciaire et politique depuis le lendemain des attentats du 13 novembre, est clos. Il en est de même du projet de constitutionnalisation du régime d'état d'urgence.

"Je constate aujourd'hui, quatre mois après, que l'Assemblée nationale et le Sénat ne sont pas parvenus à se mettre d'accord sur un même texte et qu'un compromis paraît hors d'atteinte", a déclaré le président de la République, au cours d'une allocution prononcée à l'Elysée.

Le gouvernement abandonne donc son projet de constitutionnaliser des mesures très controversées visant à la protection de la nation en période d'attaques terroristes.

Les nombreux parlementaires et citoyens qui avaient manifesté leur mécontentement en battant le pavé ou en signant des pétitions accueillent cette nouvelle avec bonheur et soulagement.

Partager :
Abonnez-vous
  • Abonnement intégral papier + numérique

  • Nos suppléments et numéros spéciaux

  • Accès illimité à nos services

S'abonner
Journal du 01 juillet 2022

Journal du01 juillet 2022

Journal du 24 juin 2022

Journal du24 juin 2022

Journal du 17 juin 2022

Journal du17 juin 2022

Journal du 10 juin 2022

Journal du10 juin 2022

S'abonner
Envoyer à un ami
Connexion
Mot de passe oublié ?