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La création d'entreprises en Ile-de-France a changé de visage

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La création d'entreprises en Ile-de-France a changé de visage
© D.R.

Selon le Crocis, observatoire économique de la CCI Paris Île-de-France, 212 050 entreprises ont été créées en 2018, en Ile-de-France, « un niveau jamais atteint ». L'étude qui vient d'être publiée montre que le régime de l'auto-entrepreneur, qui a précédé celui du micro-entrepreneur et qui a vu le jour au 1er janvier 2009, a bouleversé la création d'entreprises dans la région.

En 2018, les 113 270 structures créées en Île-de-France sous le régime du micro-entrepreneur et les 98 780 entreprises dites “classiques”, constituent deux records. Selon l'étude du Crocis, réalisée sous la direction d'Isabelle Savelli,
l'évolution de la création d'entreprise depuis 2008 a été marquée par quatre étapes importantes. Jusqu'au 31 décembre 2008, le nombre annuel de créations d'entreprises se situait en moyenne à 80 000 en Ile-de-France.

L'apparition de l'auto-entrepreneur

Lancée par Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé des entreprises, l'apparition du régime de l'auto-entrepreneur au 1er janvier 2009 bouleverse le paysage de la création d'entreprise. Ce régime de travailleur indépendant se caractérise par des démarches administratives simplifiées et une absence d'imposition si aucun chiffre d'affaires n'est généré. Le succès est immédiat.

En 2009, 65 650 auto-entreprises sont créées, puis 84 390 en 2010. Même si un recul des créations d'entreprises “classiques” est observé, cela n'est pas comparable au nombre d'auto-entrepreneurs. En conséquence, le total des créations franciliennes passe de 77 530 en 2008 à 130 490 durant l'année 2009, soit une progression de 68,3 %, puis à 150 357 en 2010.

Les années qui suivent, de 2011 à 2015, correspondent à une stabilisation du nombre de créations en Ile-de-France, de 133 180 en 2011 à 143 620 en 2015.

Le régime de l'auto-entrepreneur affronte de nombreuses critiques, notamment de la part des artisans qui dénoncent un régime favorisant la concurrence déloyale. En 2014 et 2015, le régime de l'auto-entrepreneur connaît plusieurs réformes avant d'être remplacé par celui du micro-entrepreneur.

Quatrième étape de l'évolution du paysage de la création d'entreprise en Île-de-France, depuis 2016, le nombre de créations augmente chaque année : 12,9 % en 2016, 10,1 % en 2017 et 18,8 % en 2018.

Cette progression concerne aussi bien les entreprises classiques (passant de 76 990 en 2015 à 98 780 en 2018) que les micro-entrepreneurs (passant de 66 635 en 2015 à 113 270 en 2018). Cette dernière période se caractérise par une forte progression du nombre de créations de micro-entreprises : +70 % entre 2015 et 2018. Ainsi, le volume de créations de micro-entreprises repasse devant celui des entreprises classiques, ce qui n'était plus arrivé depuis 2014.

De manière générale, selon l'étude du Crocis, l'évolution des auto-entrepreneurs puis micro-entrepreneurs est beaucoup plus sujet à variation que l'évolution des entreprises classiques. La jeunesse de ce statut puis les différentes modifications qui y ont été apportées expliquent cette volatilité.

L'impact sur les services

Le régime de l'auto-entrepreneur n'a pas uniquement un impact sur le nombre de créations d'entreprises franciliennes. Il influe également sur la répartition sectorielle. Selon l'analyse du Crocis, depuis la naissance de ce nouveau statut (auto-entrepreneur puis micro-entrepreneur), la progression par secteurs d'activité révèle d'importantes disparités.

Les créations d'entreprises industrielles ont seulement progressé de 10,1 %, ce qui représente 439 entreprises supplémentaires en 2018, par rapport à 2009. De leur côté, les créations d'entreprises de construction ont baissé de 5,6 %, soit 831 entreprises de moins. Même chose pour les créations de commerces qui ont reculé de 1,3 %, soit 337 entreprises de moins. C'est le secteur des services qui a vu les créations doubler (+95,5 %), représentant une progression de 82 291 entreprises.

Cette tendance est encore plus marquée entre 2009 et 2018 : - 9,3 % pour les entreprises industrielles, - 29,8 % pour les entreprises de construction, - 30,8 % pour les commerces et + 112,9 % pour les services. Dans ce dernier secteur, ont surtout progressé les activités de poste et de courrier, les activités des sièges sociaux et conseil de gestion et les transports terrestres et transport par conduites.

Disparités départementales

Entre 2009 et 2018, le taux de création en Île-de-France est resté à 18,1 %. Il cache néanmoins des disparités d'un département à l'autre. Le taux de création parisien a augmenté de 0,6 point, à l'instar de la petite couronne (0,8 point). En revanche, celui de la grand couronne a reculé de 2,1 points.

Les créations d'entreprises ayant été portées par les services entre 2009 et 2018, les analystes du Crocis trouvent logique que les départements ayant proportionnellement plus de services (Paris et les Hauts-de-Seine) soient également ceux pour qui le taux de créations a connu une belle progression.

Paris a traditionnellement le taux de création le plus faible (15 %) du fait de son important stock d'entreprises existant : 464 227 entreprises dans la capitale.

Micro-entreprise : un régime simplifié

Ce régime se caractérise par des formalités de constitution allégées, un mode de calcul et de paiement simplifié des cotisations sociales (régime du micro-social) et, sur option, le prélèvement libératoire de l'impôt sur le revenu dû au titre de l'activité professionnelle.
Les micro-entrepreneurs sont imposés selon le régime micro-fiscal (micro-BIC ou micro-BNC) et relèvent automatiquement du régime micro-social.

Les conditions à respecter pour relever du régime de la micro-entreprise

Avoir réalisé au cours de l'année civile N-1 ou N-2 un chiffre d'affaires inférieur aux limites suivantes

- 170 000 euros pour les activités de vente de marchandises, vente à consommer sur place ou fourniture de logement (hors location meublée autre que meublé de tourisme, gîte rural et chambre d'hôte) ;
- 70 000 euros pour les activités autres que celles citées au premier point, notamment les prestations de services ;
- en cas d'activité mixte (ventes et prestations de services), les limites sont de 70 000 euros pour la part réalisée sur les prestations de services et 170 000 euros au total.

En cas de dépassement des seuils, l'entreprise conserve le bénéfice du régime micro l'année suivante. En revanche, en cas de dépassement deux années consécutives, le passage au régime réel d'imposition est obligatoire.
Ces seuils, revalorisés tous les trois ans, sont également applicables à l'imposition des revenus 2019. Lorsque l'activité a débuté en cours d'année, le seuil de chiffre d'affaires doit être ajusté en fonction du nombre de jours d'activité par rapport à 365 jours. Le chiffre d'affaires ajusté prorata temporis permet d'apprécier si les limites de chiffre d'affaires sont respectées au titre de l'année civile. Toutefois, compte tenu de la nécessité de dépasser le seuil d'application du régime micro sur deux années consécutives pour relever de plein droit d'un régime réel, la règle de proratisation n'emporte une conséquence qu'à compter de la deuxième année suivant celle de la création.

Précisions en matière de TVA

L'entrepreneur peut désormais relever du régime de la micro-entreprise, tout en étant assujetti à la TVA. En effet, les seuils de la franchise de base en matière de TVA n'ont pas été modifiés :

- 82 800 euros pour les livraisons de biens, ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement ;
- 33 200 euros pour les autres prestations de services (et les loueurs en meublé).

L'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises (CFE)

Depuis le 1er janvier 2011, le micro-entrepreneur est soumis à la cotisation foncière des entreprises (CFE) dans les conditions de droit commun. Tous les micro-entrepreneurs sont donc exonérés de CFE l'année de création de leur activité, puis, sauf à bénéficier d'exonérations permanentes ou partielles, redevables de la CFE dès l'année suivante.

Source www.impots.gouv.fr




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