Dans un communiqué conjoint, les ministères des Affaires étrangères et de la Justice ont annoncé que la demande de la France et de 40 autres Etats d’accélérer l’ouverture d’une enquête sur les crimes commis en Ukraine avait été entendue. En effet, le Procureur de la CPI a ouvert, le 2 mars dernier, cette enquête. Il a également demandé aux Etats de lui apporter une assistance financière et humaine pour le bon déroulement de cette dernière.
La France condamne avec force l’agression injustifiable, illégale et non provoquée de la Russie contre l’Ukraine et estime que les responsables des atrocités commises dans le cadre de cette agression doivent être poursuivis au nom de la lutte indispensable contre l’impunité.
En conséquence, la France, qui soutient le travail essentiel mené par la CPI, mettra à disposition de cette dernière des magistrats, des enquêteurs et des experts, afin de permettre au Procureur de mener son enquête dans les meilleures conditions. Elle apportera également à la Cour, via le budget du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, un soutien financier exceptionnel de 500 000 euros, qui pourra être complété ultérieurement si besoin.
La France mobilisée aux côtés d’Eurojust
Dans ce contexte, le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti s’est rendu à la Haye (Pays-Bas) le 24 mars, en tant que représentant de la présidence française du Conseil de l’Union européenne (PFUE), pour participer à une réunion des ministres de la Justice des Etats soutenant l’action du Procureur. « Nous sommes prêts à agir et à nous assure que les crimes de guerre seront traduits en justice », a assuré le garde des Sceaux à son homologue ukrainien. Ladislav Hamran, président de l’Agence européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust), a également participé à cette réunion. En effet, comme le Conseil des ministres de la Justice des Etats membres de l’Union européenne du 4 mars 2022 le lui a demandé, Eurojust pourrait jouer un rôle majeur pour coordonner les enquêtes des juridictions nationales sur les allégations de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en Ukraine et apporter une aide déterminante dans la collecte des preuves par le Procureur de la CPI.
