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La Cour des comptes salue la bonne gestion financière des collectivités locales en 2021

Dans leur dernier rapport, les magistrats financiers ont noté une amélioration des finances publiques locales en 2021 pour tous les niveaux de collectivités, à des degrés différents.
La Cour des comptes salue la bonne gestion financière des collectivités locales en 2021
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Dans le fascicule 1 de son rapport 2022 sur les finances publiques locales, publié le 12 juillet dernier, la Cour des comptes observe, malgré une contraction du produit intérieur brut national de 8% engendrée par la crise sanitaire, une amélioration de la situation financière des collectivités locales en 2021. La reprise de l’activité économique et les aides de l’Etat leur ont alors permis d’atteindre un niveau d’épargne brute supérieur à celui d’avant crise, de 41,4 milliards d’euros. La Cour constate également que les communes ont accru leur marge de manœuvre financière, que la situation des départements s’est largement améliorée grâce à des recettes fiscales exceptionnellement élevées et que les régions ont maintenu un fort niveau d’investissement.

Financement des collectivités territoriales : une situation très favorable

En 2021, les collectivités locales, relativement épargnées par la crise sanitaire en 2020, ont amélioré leurs finances publiques dans un contexte de fort rebond économique, tout en continuant de recevoir des mesures de soutien et de relance de la part de l’État. Le déficit des administrations publiques locales (APUL), qui s’élevait à 3,5 milliards d’euros en 2020, se limite à 0,6 milliard en 2021 et reste ainsi un peu inférieur à celui de l’État (- 143,8 Md€).

Les collectivités locales ont également vu augmenter leurs produits réels de fonctionnement de plus de 5% en 2021, soit + 3% par rapport à la période d’avant crise. Une telle hausse des produits de fonctionnement, supérieure à celle des charges, a entrainé une progression de l’épargne de 6,4 milliards d’euros, un niveau jamais atteint. Cependant, cette situation d’ensemble ne doit pas occulter la forte hétérogénéité selon les collectivités, une réalité face à laquelle la Cour des comptes recommande plus de solidarité et une meilleure répartition des ressources entre ces dernières.

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Un bloc communal rebondit en 2021

Les communes, hormis celles de plus de 100 000 habitants, ont reconstitué en 2021 un niveau d’épargne brute supérieur à leur niveau d’avant crise, grâce à un rebond de plus de 10 %, et affichent une augmentation de leurs produits de fonctionnement de 4,3%.

En cette période de second mandat présidentiel, les dépenses d’investissement (38,5 Md€) augmentent de 4,9 %, sous l’effet du décalage des opérations retardées en 2020 et des financements du plan France Relance du Gouvernement. Ces cofinancements se sont ajoutés à la forte capacité d’autofinancement du bloc communal, ce qui a permis à ce dernier de maitriser son endettement en sortie de crise. Point d’attention tout de même, la progression des dépenses de fonctionnement.

Les départements boostés par des recettes d’un niveau exceptionnel

La situation des départements s’améliore nettement en 2021 grâce à un niveau record des droits de mutation à titre onéreux (+ 27%) et à une évolution modérée de leurs dépenses sociales (+ 1,5 %). Avec la mise en œuvre de la réforme de la fiscalité locale en 2021, remplaçant le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties par une fraction de TVA, la part des recettes des départements a été renforcée. Et l’évolution des recettes (+ 6,5 %) étant plus importante que celle des dépenses (+ 1,4 %), l’épargne globale des départements a fortement progressé, permettant d’accroître leur effort en matière d’investissement de + 10 %. Enfin, si les départements ont toutefois plus emprunté qu’en 2019, leur encours de dette diminue en 2021 par rapport à 2020 (- 1,6 %), améliorant ainsi leur capacité de désendettement à hauteur de 2,8 années d’épargne brute.

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Les régions ont su maintenir un fort niveau d’investissement

Dans l’ensemble, les régions ont vu leur situation financière s’améliorer en 2021. En effet, l’accord de partenariat État-régions du 28 septembre 2020 leur a permis de ne pas subir en 2021 les conséquences de la baisse de la cotisation de la valeur ajoutée des entreprises sur leurs recettes de fonctionnement. Ces dernières connaissent ainsi, une augmentation de 1,5 milliard d’euros (+ 5,4 %) en 2021. Leur épargne brute s’est reconstituée avec + 694 millions, soit +13,7 %, et leur ratio de désendettement moyen est repassé en dessous de 6 ans. En outre, la charge de fonctionnement des régions connait une croissance de +3,5 %, due notamment à l’augmentation de leurs dépenses réelles d’investissement (+4,2 %) en raison de la crise.

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