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PARIS

La Cour d'appel a besoin de « 20 % d'effectifs supplémentaires », selon son Premier président

Jean-Michel Hayat a estimé que ces effectifs lui « permettraient de fonctionner » correctement, selon une évaluation entreprise pour « répondre au cri d'alarme » lancé, fin novembre, par les magistrats
La Cour d'appel a besoin de « 20 % d'effectifs supplémentaires », selon son Premier président
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« C'est une lame de fond », a-t-il estimé, lors de la rentrée de la Cour d'appel de Paris, en référence à la tribune signée fin novembre par plus de 7 000 magistrats et greffiers pour dénoncer leurs conditions de travail. « Il nous paraît essentiel d'y répondre, pas seulement par un soutien, mais par une réflexion sur les moyens nécessaires pour redresser la situation (...) pour essayer de convaincre la Chancellerie que c'est absolument indispensable », a-t-il ajouté.
Selon lui, ces effectifs supplémentaires sont ceux qui permettraient à la première cour de France de revenir à un « délai raisonnable » pour traiter un dossier en appel. Ce point presse était organisé à l'issue de la traditionnelle audience solennelle de la juridiction, qui s'est tenue lundi sans public, devant une salle quasiment vide en raison des restrictions liées à la crise sanitaire.

Dans les neuf tribunaux judiciaires du ressort de cette cour d'appel, exception faite du tribunal judiciaire de Paris « dont les calculs sont plus complexes », il faudrait même renforcer les « effectifs de magistrats du siège à hauteur de 30 %, pour rendre une justice de qualité dans des délais raisonnables », a précisé Jean-Michel Hayat lors du discours prononcé à cette occasion.

Cela concerne les tribunaux de Bobigny, Créteil, Evry, Meaux, Melun, Fontainebleau, Sens et Auxerre. Ce calcul a été fait à partir d'un référentiel mis au point par la conférence nationale de présidentes des tribunaux judiciaires, pour objectiver le temps et les effectifs nécessaires pour chaque « dimension de l'activité juridictionnelle ». Les calculs définitifs seront établis au plus tard dans la première quinzaine de février », ajoute ce texte.

A côté de « l'insuffisance chronique de moyens, il faut que nous réfléchissions aussi à notre façon de travailler », a souligné le procureur général de Paris, Rémy Heitz, estimant qu'il faudrait généraliser les assistants auprès des magistrats, pour que ces derniers soient « concentrés sur leur cœur de métier ». Il a aussi insisté sur l'augmentation du "stock" de dossiers destinés aux assises, à 467 dossiers en cours en octobre, contre 321 fin 2020, « un retard structurel qui commence à être véritablement préoccupant », dû aux reports d'audiences liés au Covid-19 et à la tenue de grands procès terroristes comme celui du 13 novembre.

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