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MODERNISATION DE LA COOPERATION JUDICIAIRE La Commission ouvre la voie à une numérisation accrue des systèmes judiciaires de l'UE

La Commission européenne a adopté le 1er décembre plusieurs initiatives en vue de la numérisation des systèmes judiciaires de l'UE, pour les rendre plus accessibles et plus efficaces.
La Commission ouvre la voie à une numérisation accrue des systèmes judiciaires de l'UE
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Ces mesures visent avant tout à faire du canal numérique le canal de communication par défaut dans les affaires judiciaires transfrontières, concrétisant de la sorte dans les faits l'une des priorités énoncées dans la communication sur la numérisation de la justice publiée l'an passé.

Věra Jourová, vice-présidente chargée des valeurs et de la transparence, a déclaré à cet égard : « Une frontière n'arrêtera ni la criminalité, ni la justice. Les propositions présentées aujourd'hui permettront aux procureurs et aux juges de coopérer plus rapidement et plus efficacement. Nous devons tirer le meilleur parti des technologies numériques pour donner aux autorités judiciaires, aux citoyens et aux entreprises les moyens d'échanger des informations de manière sécurisée et rapide. Il s'agit là d'un élément clé pour accélérer et faciliter l'accès à la justice.»

Aujourd'hui, au sein du marché intérieur de l'UE, de nombreux contentieux entre citoyens et entreprises s'inscrivent dans un contexte transfrontière. Pour lutter plus efficacement contre la criminalité, qui ne connaît pas de frontières, les différents États membres et les systèmes judiciaires doivent aussi travailler main dans la main.

Les autorités chargées des enquêtes et les juridictions des différents États membres doivent coopérer et se soutenir mutuellement dans le cadre des enquêtes et des poursuites pénales et échanger des informations et des éléments de preuve de manière sécurisée et rapide.

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