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La Commission européenne valide la suppression des vols intérieurs courts

Une décision de la Commission européenne, publiée au Journal officiel de l’UE du vendredi 2 décembre 2022, autorise le projet français de suppression de vols intérieurs nationaux lorsqu’un trajet de moins de 2h30 en train est possible.
Suppression des vols intérieurs courts.
© Adobe Stock - Suppression des vols intérieurs courts.

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Ce projet, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, était l’une des dispositions phares de la loi Climat de 2021, contestée par l'Union des aéroports français (UAF) et le Conseil international des aéroports (ACI Europe). Ils estimaient que l’interdiction, découlant de cette loi, des liaisons entre Paris (Orly) et Nantes, Lyon ou Bordeaux, introduisait une discrimination entre les transporteurs. Après des discussions entre la Commission et le Gouvernement, et quelques ajustements, l’exécutif européen l’a validé. Il s’est notamment appuyé sur l’article 20 du Règlement européen sur les services aériens qui dispose qu’un État membre peut, « lorsqu’il existe des problèmes graves en matière d’environnement […] limiter ou refuser l’exercice des droits de trafic, notamment lorsque d’autres modes de transport fournissent un service satisfaisant. ».

La Commission européenne a cependant refusé de faire droit à la dérogation prévue par la loi Climat pour les vols en correspondance, au motif qu’elle introduisait une « distorsion de concurrence », à l’exception des vols courts en correspondance vers et depuis l’aéroport de Roissy Charles-de-Gaulle destinés à alimenter son hub.

Cette mesure devra être réexaminée dans trois ans.

Le ministre délégué aux Transports, Clément Beaune, s’est réjoui de la décision de la Commission, qu’il estime être « une avancée majeure dans la politique de réduction des émissions des gaz à effet de serre » qui « permettra de lancer de nouvelles étapes dans l'interdiction effective des lignes aériennes quand il y a une alternative de moins de 2h30 en train ».

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