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La collaboration libérale a-t-elle un avenir ?

L’ACE, association des avocats conseils d'entreprises, organisait à la Maison du Barreau de Paris un colloque sur l’avenir de la collaboration libérale le 21 juin dernier. L’occasion de soumettre des propositions pour le futur du métier.
La collaboration libérale a-t-elle un avenir ?
© AP - De gauche à droite : Jacques Saint-Jalmes, Roxane Schmid, Louis Degos, Philippe Touzet

DroitActualité du droit Publié le ,

À une époque où la sécurité de l’emploi est primordiale pour de nombreux métiers, la profession d’avocat n’est pas épargnée. Ces professionnels du droit exercent, historiquement, une profession libérale et indépendante. Toutefois, de nombreux cabinets tendent vers des contrats de travail où les avocats deviennent des salariés, ce qui questionne sur l’avenir de la profession libérale. L’ACE s’est interrogée sur les statuts du métier à l’occasion d’un colloque organisé à la Maison du barreau le mardi 21 juin.

La bâtonnière Julie Couturier a ouvert les tables rondes et exprimé un compromis qui se veut nécessaire : « Je soutiens le statut de collaborateur libérale puisque c’est l’essence même du métier : une profession libérale. Toutefois, à l’époque dans laquelle nous sommes s’affronte liberté et sécurité et offre un véritable chantier de la collaboration ».

Contrat de travail ou collaboration libérale ?

En 2020, le Conseil national des barreaux (CNB) recensait 96 % d’avocats exerçant en libéral. Seulement 4 % étaient donc salariés non-associés. Faute de chiffres plus récents et suite à la pandémie, la profession questionne l’avenir du libéral et la position de l’avocat salarié. Emmanuelle Féna-Lagueny est avocate Counsel chez CMS Francis Lefebvre et secrétaire général de l’Ace. Elle a toujours été salariée et souhaite le rester. L’avocate témoigne de son expérience peu commune dans le métier : « En 2011, il y a eu un revirement total dans le cabinet CMS où toutes les embauches basculent en contrats de collaborateurs libéraux. C’est un choix philosophique et non financier. De ce changement, ce que je constate c’est qu’avant les avocats travaillaient pour un cabinet. Désormais les libéraux travaillent dans un cabinet ». Pour sa part, Emmanuelle Féna-Lagueny est restée salariée et perpétue ce sentiment d’appartenance pour le cabinet.

La collaboration est la forme de travail la plus répandue, quel que soit le métier. Guy Martinet, avocat libéral et co-président de la Commission sociale de l’ACE, rappelle les fondamentaux du contrat : « La collaboration repose sur la confiance et la responsabilité. Toutefois, lorsque l’on recherche une protection sociale avec un contrat de travail, il y a une subordination. Ce lien de subordination, à notre époque, devient obsolète ». Cela s’explique notamment par la frontière avec le salariat et les conditions de travail qui deviennent « de plus en plus floues », d’après l’avocat collaborateur.

© DR - De gauche à droite : Emmanuelle Féna-Lagueny, Caroline de Puységur, Guy Martinet, Véronique Tuffal Nerson

Idéalisation ou dramatisation de la profession ?

La profession d’avocat est toujours plus attractive d’année en année. En 2020, plus de 70 000 personnes avaient prêté serment, un chiffre qui augmente en moyenne de 3% par an, et comptait plus de 3 600 élèves-avocats, en hausse de 8 % tous les ans. Pourtant le milieu, juridique se fait régulièrement entendre sur les problèmes de moyens. Kami Haeri, avocat partenaire chez Quinn Emanuel Urquhart et Sullivan, déplore une certaine négativité chez ses confrères : « Une entreprise n’est pas une démocratie. Il faut appréhender les collaborations et arrêter de dramatiser la profession, alors qu’elle n’a jamais été aussi attractive, que ce soit dans les médias ou les facultés et écoles d’avocats ».

Pour autant, le métier se doit d’être irréprochable à l’échelle des cabinets, des collaborateurs et de tous les professionnels du droit. Audrey Chemouli, avocate associée chez Chemouli et ancienne membre du CNB, rappelle les fondamentaux du métier : « Nous sommes un métier du droit et de la déontologie. Pourtant, nous rencontrons des problématiques similaires à d’autres professions dont nous avons conscience dix ans après tout le monde. Quelle est la culture du secret ? ».

L’avocate pointe notamment du doigt un manque d’information pour les jeunes avocats sur les contrats de collaboration où certains sujets sont encore trop peu évoqués et normalisés, tels que les conditions de la collaboration entre un associé junior et senior.

Nathalie Attias, présidente de l’ACE-Paris, rappelle l’objectif de soumettre des propositions à l’issue de ces réflexions communes. Un contrat unique, qui allie les avantages du statut salarié et de collaborateur libéral, devient une suggestion sur l’avenir de la collaboration libérale. Quant à la réalité du métier, Kami Haeri a souligné la nécessité de communication et de transparence pour toute collaboration envisagée.

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