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La CJUE va juger le recours contre la loi Renseignement

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La CJUE va juger le recours  contre la loi Renseignement
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Le 9 septembre prochain se tiendra à Luxembourg, devant la Grande chambre de la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE), l'audience sur la loi Renseignement française et l'obligation de conservation généralisée des données de connexion.

L'issu de cette audience pourrait bouleverser tout le régime de surveillance français. Elle marquera l'aboutissement de presque quatre années de procédures, engagées depuis le 30 novembre 2015 par La Quadrature du Net, FDN et FFDN, au travers des Exégètes amateurs, rejoints par Igwan.net.

Ce contentieux concerne la conformité du régime français de surveillance au regard du droit de l'Union européenne.

A la suite de procédures lancées devant les juridictions françaises depuis 2015, le Conseil d'État a accepté l'année dernière de poser à la CJUE cinq questions sur cette conformité : trois qui concernent la loi Renseignement votée en France en 2015 et deux touchant l'obligation pour les acteurs de l'Internet de conserver pendant un an les données de connexion sur l'ensemble de la population.




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