AccueilDroitLa Chancellerie va renégocier le contrat du futur TGI de Paris

La Chancellerie va renégocier le contrat du futur TGI de Paris

La Chancellerie va entamer une renégociation du contrat régissant la construction du futur palais de justice de Paris, dont Matignon a décidé le maintien du projet en "partenariat public privé" avec Bouygues, a annoncé Christiane Taubira.
La Chancellerie va renégocier le contrat du futur TGI de Paris

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"Cette renégociation, que nous entamons ici à la Chancellerie avec bien entendu l'appui du ministère de l'Economie et des finances, devrait nous permettre d'alléger sur la durée le coût pour les finances publiques, puisque c'est notre souci principal", a déclaré la ministre de la Justice à des journalistes. A son arrivée à la Chancellerie, Christiane Taubira avait émis de sérieuses réserves sur le financement de l'ouvrage, estimant qu'il coûterait à l'Etat, au terme de 27 ans de contrat, la somme de 2,7 milliards d'euros, soit environ quatre fois le coût initial d'investissement. Le contrat de ce futur palais de justice, qui sera implanté dans le quartier des Batignolles (nord-ouest de Paris) et doit remplacer d'ici 2017 le bâtiment historique de l'île de la Cité, avait été signé par la droite en février 2012, avec un groupement d'entreprises mené par Bouygues.

Les services de Christiane Taubira ont mené une étude sur ce projet, dont les conclusions avaient été remises pour arbitrage à Matignon qui, la semaine dernière, en a annoncé le maintien en PPP. "Personnellement, j'avais une nette préférence pour la reprise d'un projet en maîtrise d'ouvrage publique", a précisé Christiane Taubira. L'étude de la Chancellerie avait exploré plusieurs possibilités : le maintien du contrat en l'état, l'abandon de la construction d'un TGI, ce qui a été exclu au vu des besoins, et la mise en oeuvre d'un "projet différent par financement public immédiat", a-t-elle expliqué. Mais cette option impliquait le paiement de frais - coût du dédit, éventuel contentieux judiciaire, coût du report de l'aménagement du quartier concerné - que la ministre a estimé à près de 400 millions d'euros. "Sur la base de cette appréciation, le Premier ministre a préféré l'option de la renégociation", a ajouté la ministre. La marge est limitée mais, a-t-elle dit, "nous veillerons à ce que la renégociation soit substantielle".

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