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La Chambre des notaires de Paris fixe ses priorités

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La Chambre des notaires de Paris fixe ses priorités
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Nouvellement élu, le bureau la chambre des notaires de Paris va centrer son action autour de trois objectifs. L'innovation sera au cœur de ce projet de mandature.

La Compagnie des notaires de Paris souhaite d'abord développer « une identité notariale forte », qui va se déployer autour des deux fonctions du notaire.

C'est d'abord le rôle d'officier public, auparavant centré sur la sécurité juridique, qui glisse progressivement vers la sécurité des flux et la garantie de la transparence dans les transactions. « Cette transparence constitue de plus en plus notre valeur ajoutée », explique Bertrand Savouré, le nouveau président de la Chambre des notaires, soulignant que toutes les missions de confiance confiées par le législateur (loi J21, et bientôt loi de programmation pour la justice) se déploient de façon encore plus importante.

La chambre souhaite ensuite faire passer le message que l'office notarial est une entreprise comme les autres. « La loi Pacte va entériner le fait que la RSE doit constituer le socle de l'entreprise. Cela correspond exactement à la vision du notaire qui endosse une responsabilité plus importante que n'importe quelle entreprise », indique Bertrand Savouré.

Si l'étude moyenne à Paris correspond à une PME de deux à trois associés et 25 collaborateurs, la compagnie parisienne affiche une grande diversité, allant de l'office individuel à des structures dépassant 200 collaborateurs. « Nous voulons insister sur notre large variété d'offices et donc de services, qui ne peut s'appuyer que sur une identité notariale forte. Nous devons tous nous regrouper derrière les missions du notaire », explique Bertrand Savouré. Cette politique va de fait impliquer un renforcement des missions de contrôle et de conseil de la chambre.

L'innovation comme facteur de développement

« Nous avons développé depuis deux ans l'innovation pour être en situation d'agilité et arriver à capter les évolutions actuelles »,
souligne Bertrand Savouré. Le groupe Initiative et innovation, doté d'une quarantaine de notaires, a été mis en place pour « imaginer ce que sera le métier dans les années à venir ». Une chambre « junior » composée d'aspirants au notariat est aussi constituée pour accompagner cette réflexion.

Cette dernière va notamment porter sur la simplification du travail du notaire, qui doit fluidifier ses procédures au bénéfice du client. Les évolutions technologiques constitueront aussi un point fort de ces échanges. « Lors de la dernière assemblée générale, nous avons voté la création d'un fonds d'innovation de plusieurs millions d'euros abondé par l'intégralité des notaires de la compagnie », précise le président. Il s'agira d'investir dans des start-up liées aux activités de la profession, mais aussi de confier des missions particulières à des entreprises du secteur technologique.

Les notaires et le grand public

Le troisième axe de la Chambre visera l'ouverture de la profession sur l'extérieur, rompant ainsi avec « une tradition faite de réserve et de discrétion ». Toutefois, les notaires de Paris devront concilier leurs règles déontologiques avec le nécessaire besoin de communication des offices. La Chambre compte aussi s'impliquer dans la constitution du Grand Paris. « Nous voulons être un acteur essentiel et prendre part au développement de son attractivité », estime le président récemment élu. À ce titre, le Club du Châtelet (think tank créé par la Chambre en 1996) sera redéfini pour en faire un espace actif de réflexion et de propositions. « Nous souhaitons apporter notre contribution au débat public », pointe Bertrand Savouré, citant les projets de lois Elan, Pacte, ou encore les débats à venir sur la bioéthique.

L'impact de la loi Croissance

Pour les offices récemment créés, la Chambre a souhaité constituer un observatoire économique afin de suivre leur développement. Ce dispositif permettra d'anticiper les difficultés d'ordre économique ou structurel de ces études dans les deux années à venir. Car, pour la Compagnie, une nouvelle vague de création d'études n'est pas souhaitable dans l'immédiat, dans la mesure où créer une structure ex nihilo peut s'avérer complexe. « Sur 125 créations, une trentaine d'offices est réellement en activité économique, tandis que les autres sont en phase d'amorçage », souligne Bertrand Savouré. Nous savons qu'une étude s'installe en trois ans. Aussi, nous avons indiqué à nos autorités de tutelle que nous devions en priorité accompagner le démarrage des offices en création avant de franchir le second palier d'installations, au risque de mettre en péril la mise en place des premières structures ».

Les notaires de Paris souhaitent également désanonymiser le tirage au sort, afin de permettre aux tirés au sort et aux dirigeants d'études de ne pas se retrouver « du jour au lendemain devant le fait accompli ».
Enfin, la Chambre parisienne a attiré l'attention de l'Autorité de la concurrence sur la liberté de transfert des études au sein du bassin parisien. « Il y a un risque d'extrême concentration des offices dans les zones urbaines et donc de désertification dans certaines aires », alerte Bertrand Savouré, avant de confier que le préfet d'Île-de-France travaillerait d'ores et déjà à un découpage plus précis des bassins d'emplois.

La Chambre en chiffres

1 278 notaires

390 études, dont 125 issues de la loi Croissance

5 300 collaborateurs

300 000 actes par an

Composition de la Chambre 2018-2019

Bertrand Savouré, président ; Cédric Blanchet, Premier vice-président ; Stéphane Adler, vice-président ; Viviane Beuzelin, Premier syndic ; Nathalie Dugaud, syndic ; Pierre-Jean Quirins, syndic ; Delphine Vincent, syndic ; Vincent Gérard, rapporteur ; Jérôme Dray, secrétaire ; Yves Fricoteaux, secrétaire ; Patrice Le Jouan, trésorier.




Quentin CLAUZON
Journaliste

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