AccueilEntrepriseChiffreLa certification des comptes de collectivités « a du sens », selon Yannick Ollivier

La certification des comptes de collectivités « a du sens », selon Yannick Ollivier

La CNCC a partagé son retour d’expérience sur l’expérimentation de la certification des comptes des collectivités locales, en présence de Yannick Ollivier, son président, et de Bruno Gérard, président de la commission Secteur public de la CNCC.
La certification des comptes de collectivités « a du sens », selon Yannick Ollivier
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EntrepriseChiffre Publié le , LILA DAOUI

Cette expérimentation, introduite par la loi NOTRe de 2017 et placée sous la conduite de la Cour des comptes, a vocation à établir les conditions préalables et nécessaires permettant d’assurer la régularité, la sincérité et la fidélité des comptes des collectivités locales et de leurs groupements.

A l’heure où les collectivités voient leur rôle renforcé, leurs champs de compétence élargis et leur accès au financement privé possible, la qualité des comptes des administrations publiques constitue un enjeu majeur de transparence de l’action publique, d’optimisation de leur gestion financière et de maitrise des risques. La présence d’un commissaire aux comptes auprès d’elles, dans une démarche de certification, contribue à l’amélioration des procédures de contrôle interne et au renforcement de la fiabilité des informations sur lesquelles s’appuient leurs prises de décisions dans la conduite de l’action locale. Elle offre par ailleurs un gage de transparence précieux de la fiabilité de l’information financière des collectivités territoriales à l’ensemble de leurs parties prenantes.

La première phase de l’expérimentation s'achèvera en 2023 par la présentation au Parlement d’un bilan établi par la Cour des comptes, le Gouvernement et les collectivités pilotes.

Obligation de certification appropriée et adaptée aux collectivités

Lors de ce retour d’expérience, la Compagnie nationale a confirmé l’intérêt et la pertinence de la certification des comptes pour les collectivités et leurs parties prenantes. Preuve en est, 22 des 25 collectivités locales et groupements (régions, départements, communes, établissements publics de coopération intercommunale) candidats de l’expérimentation ont choisi la certification par un commissaire aux comptes, la démarche d’audit la plus exigeante et la plus complète.

Les commissaires aux comptes (CAC) ont constaté un investissement fort de la part des collectivités qui ont pris la mesure des enjeux de cet acte de certification. C’est ainsi que leur implication et leur réactivité, aux côtés de la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) et de la Direction générale des collectivités locales (DGCL), ont permis de lever de nombreuses réserves.

Par ailleurs, si des doutes ont été exprimés sur la comptabilité du corpus normatif des CAC à la certification des comptes des collectivités, la CNCC peut désormais affirmer que la profession dispose du savoir-faire nécessaire pour certifier les comptes de ces structures particulières.

« La certification des comptes des collectivités a du sens, elle apporte une réponse tout à fait adaptée au besoin de confiance des citoyens et de toutes les parties prenantes des collectivités », a affirmé le président de la CNCC.

©CNCC

Témoignage du département du Rhône

Jean-Marie Martino et Muriel Hennetin, respectivement directeur général des services et directrice générale adjointe du Conseil départemental du Rhône ont pu faire part de leur expérience dans la mise en place de cette expérimentation dans leur collectivité.

A l’origine de leur candidature, la volonté de crédibiliser le mandat en cours et faire preuve de transparence. Toutes les parties prenantes dans tous les services se sont alors mobilisées dans ce projet. « C’est un sujet collectif qui doit être compris par tous », ont-ils assuré.

En effet, certifier les comptes nécessite de faire de la pédagogie autour de la normalisation de ce procédé, avoir pour objectif commun de corriger les différents points soulevés pour progresser. Pour la collectivité, cela implique également de créer de la cohésion entre les élus et la direction générale.

Cette expérimentation a également permis de développer une acculturation réciproque entre le CAC et les équipes du Conseil départemental, et ce dès la première année. Un processus d’amélioration continue s’est alors enclenché, et qui satisfait les équipes, qui veulent que pérenniser le dispositif.

Points d’attention

La CNCC a formulé de premières recommandations pour la réussite de la généralisation de la certification, basées sur des points d’attention qu’elle a pu identifier au cours de l’expérimentation.

Il s’agit tout d’abord de la mise en place de d’un comité de pilotage, une instance intermédiaire entre l’ordonnateur, le comptable public et l’organe délibérant qui suivrait l’avancée de la certification. La Compagnie nationale propose aussi d’adapter le calendrier de la gouvernance des comptes afin de prendre compte les demandes de modifications et d’ajustement des comptes et rendre possible les corrections.

Autres recommandations, mettre en place un comité spécialisé pour les collectivités qualifiées d’Etablissement d’intérêt public (EIP) en raison de leur recours aux financements sur les marchés, afin de respecter les obligations propres à ce statut et poursuivre la modernisation de l’instruction comptable M 57, cadre juridique qui réglemente la comptabilité des métropoles françaises, et la généralisation du compte financier unique (CFU).

Poursuivre et étendre rapidement la dynamique

Constatant l’investissement des acteurs impliqués, à commencer par les collectivités candidates dans cette expérimentation, la CNCC recommande de capitaliser sur cette dynamique en généralisant rapidement et progressivement la certification des comptes. Après les collectivités expérimentatrices, une extension aux régions puis aux départements serait envisageable dans les trois ans à venir.

La Compagnie souhaite également avancer sur la définition de critères d’instauration, et notamment celui de l’effet de seuil afin de ne pas exclure les collectivités qui sont en dehors du cadre de cette obligation légale et ainsi de ne pas créer un système à deux vitesses. « Obligatoire ou pas, la certification est une chance », a assuré Yannick Ollivier, qui propose que ces collectivités puissent faire appel à des services sur mesure, d’audit, de diagnostics et d’attestations proposés par les commissaires aux comptes, afin, à terme, d’aller vers la certification des comptes si elles le souhaitent.

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