AccueilDroitActualité du droitLa Caisse des dépôts, un partenaire précieux des notaires

La Caisse des dépôts, un partenaire précieux des notaires

Invité à prendre la parole lors de la plénière d'ouverture du Congrès des notaires, Eric Lombard, le directeur général de la Caisse des Dépôts a remercié l'auditoire pour cette invitation et rappelé que les notaires et la Caisse ont une relation solide depuis des décennies. Il a ensuite annoncé la signature d'une convention de partenariat en faveur du développement des territoires.
La Caisse des dépôts, un partenaire précieux des notaires
© DR - Eric Lombard, directeur général de la Caisse des Dépôts, et Didier Coiffard, président du Conseil supérieur du notariat, ont signé une convention de partenariat lors du 114e Congrès des notaires.

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Si le partenariat entre le notariat et la Caisse des Dépôts est notoire, c'est toutefois seulement la deuxième fois qu'un représentant de la Caisse intervient au Congrès des notaires.

Eric Lombard est venu présenter aux notaires le lancement d'un nouveau fonds de la Caisse dédié au développement local, car il considère l'auditoire comme un ensemble « d'acteurs inscrits au cœur de la vie locale », donc une « vigie des mutations de la société ».

Cette « banque des territoires » pourra servir les notaires en les aidant à améliorer leurs offres de « chefs d'entreprise au service de la vie local » et acteurs de l'intérêt général.


Le stand de la Caisse des Dépôts au 114e Congrès des notaires. © A.P.

La concordance des démarches entre la Caisse et le notariat s'est d'ailleurs concrétisée avec la signature d'une convention de partenariat qui servira de base à un plan d'actions communes en faveur du développement des territoires. Cette convention se déploie sur quatre grands enjeux : la redynamisation des cœurs de ville, le logement, la protection de l'environnement, le maillage territorial du service notarial.

Il est ainsi prévu que les 222 collectivités retenues dans le cadre du plan national Action cœur de ville « bénéficieront d'un accès privilégié aux expertises des notaires et de la Caisse des Dépôts » pour « définir les projets de redynamisation de leurs centres-villes », identifier les moyens et outils juridiques, fiscaux et fonciers mobilisables, mettre en œuvre des opérations foncières complexes (remembrements, expertise sur les actions foncières à forte dimension sociale et humaine telles que les successions et transferts de propriété…).

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