Le dispositif national vient d'être renforcé et l'Unis (Union des Syndicats de l'Immobilier) s'y engage pleinement, notamment avec deux actions.
D'une part, la publication d'un arrêté « formation » du 14 octobre publié le 16 intégrant « au moins deux heures portant sur la non-discrimination à l'accès au logement ».
D'autre part, avec la signature le 1er octobre 2020 d'une Charte des professionnels avec Elisabeth Moreno, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances ; et avec Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement.
« J'accueille avec optimisme le nouveau décret sur la formation. Je souhaite que tous les professionnels s'en emparent dans les plus brefs délais, l'Unis en ayant facilité la prise en main », déclare Danielle Dubrac dont l'éthique constitue l'un des axes majeurs de son mandat de présidente.
« La dignité professionnelle ne pourra pas être valablement revendiquée par les agents immobiliers et les administrateurs de biens tant que certains d'entre eux se rendront coupables de malmener les libertés fondamentales », indique François-Emmanuel Borrel, secrétaire-général, qui représente l'Unis au sein du Comité de liaison des acteurs du logement privé auprès du Défenseur des droits.
Une formation devenue obligatoire
L'Unis avait renforcé et mis à jour régulièrement des modules de gestion et créé un module dédié, pour les gestionnaires locatifs et les agents immobiliers.
2 modules spécifiques de formation Unis/UN+ sont en ligne à cet effet :
- Dirigeants : https://unplus.plateformef.com/fr/formations/transaction/virtuelle/dirigeants-non-discrimination-a-lacces-au-logement/3029
- Collaborateurs : https://unplus.plateformef.com/fr/formations/transaction/virtuelle/collaborateurs-non-discrimination-a-lacces-au-logement/3030
La non-discrimination est par ailleurs examinée dans d'autres modules métiers
- Code de déontologie des professionnels de l'immobilier
- Responsabilité pénale des professionnels de l'immobilier
- Rentrer de nouveaux mandats de gestion locative et copropriété
- Actualisation (loi, règlements, jurisprudence)
- Gestion des clients difficiles et des conflits
- Gérer efficacement les conflits entre locataires et propriétaires
Des outils pratiques élaborés grâce au travail effectué avec le Défenseur des droits :
- Louer sans discriminer, un manuel pratique pour les propriétaires
- Louer sans discriminer, un manuel pratique pour professionnaliser ses pratiques
- 8 étapes pour louer sans discriminer et des pratiques et arguments pour faire face à une demande discriminatoire
- Les 20 points à vérifier pour louer sans discriminer
- Les 9 points à vérifier pour louer sans discriminer
Des clauses impératives dans les mandats, baux et actes de vente
Pour mémoire, l'Unis a inséré dans tous ses modèles-types de mandats (location, gestion, vente) une clause - établie avec le Défenseur des droits - rappelant les principaux éléments législatifs et réglementaires afin d'attirer l'attention des signataires pour éviter la discrimination en matière de location et de vente immobilière.
Des engagements forts que l'Unis incite à affirmer, pour encourager tant les professionnels que les particuliers à manifester leur opposition à toute pratique discriminatoire, et à œuvrer pour que l'immobilier soit accessible à tous.
Le message du syndicat et de ses adhérents est fort et catégorique : « Pour l'Unis, la discrimination c'est NON ! »
