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L'Union européenne modernise le droit d'auteur

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L'Union européenne modernise  le droit d'auteur
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Quels sont les droits des auteurs de contenu en ligne ? Le « grand chantier numérique » relatif aux droits d'auteur sur internet et dont la procédure a duré près de trois ans, avait été envisagé par la Commission européenne dès le 6 mai 2015, lors de son annonce d'un marché unique numérique. Aujourd'hui l'Europe l'a fait.

Les droits et obligations légales et historiques en matière de droit d'auteur s'appliquent désormais également à la sphère numérique. L'œuvre colossale à laquelle s'est consacrée la Commission européenne depuis près de trois ans a finalement réussi à voir le jour, s'engageant également vers un marché unique européen du droit d'auteur.

L'adoption de la directive par le Parlement européen a 348 voix contre 274 fait suite au commun accord des trois institutions européennes. Une fois rendue officielle par le Conseil et la Commission européenne, et visible par le Journal officiel de l'Union, les États membres disposeront de 24 mois pour intégrer ces dispositions à leur gouvernement.

Un coup dur pour les GAFA

YouTube, Facebook et Google News verront leur fonctionnement fortement impacté par ces nouvelles mesures relatives aux droits d'auteur. L'article 17 impose désormais aux plateformes en lignes la responsabilité du téléchargement réalisé par ses utilisateurs impliquant la conclusion d'accords préalables avec les créateurs de contenues. Ces derniers seront ainsi rémunérés par la plateforme en ligne, en cas de réutilisation par d'autres utilisateurs de leur œuvre, dont ils disposent des droits. En cas d'omission de cet accord préalable, les géants du web éditeurs de plateforme seront tenus pour responsable.

L'article 15, quant à lui, prévoit la possibilité de négociation de rémunération des créateurs (musiciens, interprètes, auteurs de scénarios, etc.) et éditeurs de presse dont les contenus seraient utilisés directement par les plateformes en ligne. Ces contrats passés avec le site hébergeur pourront également être renégociés, notamment lorsque la rémunération initialement convenue est disproportionnellement faible par rapport aux bénéfices qui en découlent pour le distributeur.

Un énième coup porté aux géants du web qui se sont vu récemment concurrencées par l'émergence de nouvelles plateformes numériques « start-up » : qui devraient quant à elles être soumises à des obligations moins strictes.

« Cette directive représente un véritable progrès qui permet de corriger une situation ayant permis à quelques entreprises de gagner d'énormes sommes d'argent sans rémunérer correctement les milliers de créateurs et de journalistes dont elles dépendent », a déclaré le rapporteur de la directive Axel Voss.

Favoriser la recherche de pointe et la préservation du patrimoine

L'utilisation des outils liés à la recherche au sein des textes et des données numériques, actuellement protégés par les droits de leur créateur, sera également optimisée. Cette mesure vise à supprimer le désavantage compétitif important auquel les chercheurs européens sont actuellement confrontés.

L'utilisation de ces outils sera rendue gratuite, et ce malgré le dépôt de brevet des créateurs, dans une optique de préservation et de pérennisation du patrimoine culturel.

Ces mesures stipulent également que les restrictions en matière de droit d'auteur ne s'appliqueront pas aux contenus utilisés à des fins d'enseignement ou d'illustration. De même que les créations non érigées dans une optique de profit pourront être utilisées dès lors qu'il n'existe pas d'organisme de gestion collective apte à délivrer une licence.

« Ces dispositions n'étaient pas nécessaires en soi car la directive ne créera pas de nouveaux droits pour les titulaires de droits. Néanmoins, nous n'avons pas été sourds aux préoccupations soulevées et avons choisi de garantir doublement la liberté d'expression », conclut le rapporteur.




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