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L'Union européenne est-elle démocratique ?

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L'Union européenne est-elle démocratique ?
© Conseil d'Etat - Jan Pieter Hendrik Donner, Michel Barnier, Mario Monti et Antonio Vitorino.

Michel Barnier, ancien commissaire européen, a mené la dixième conférence du cycle des Entretiens sur l'Europe organisé par le Conseil d'État intitulée « Peut-on parler d'une démocratie européenne ? ». Accompagné de trois hommes politiques européens, le négociateur en chef du Brexit s'est interrogé sur les causes de la désaffection croissante des citoyens européens envers la gouvernance de l'Union.

«L'Union européenne n'a-t-elle pas comme fondement même la démocratie ? », s'interroge Michel Barnier en lisant des extraits de la déclaration Schuman qui a fondé la Communauté européenne après guerre (désormais Union européenne, UE). Si cette promesse démocratique fut pour beaucoup dans les avancées des pays d'Europe de l'Est et fut la pierre angulaire de la réunification du continent, il faut néanmoins rester vigilant, car la querelle sur le « déficit démocratique » des institutions communautaires n'a jamais été aussi vive.

Une communauté qui s'étiole

Preuve en est que les peuples s'éloignent de l'Union, perçue comme bureaucratique, opaque, distante et incontrôlable. Le « non » de la France et des Pays-Bas lors du référendum en 2005, puis le rejet par l'Irlande du traité de Lisbonne en 2008, sonnaient déjà comme un avertissement avant la sanction radicale du Brexit. Le vote spectaculaire et inattendu des Britanniques, qui ont choisi le 23 juin 2016 de quitter l'Union, est un électrochoc lourd de conséquences encore difficiles à mesurer pour l'avenir de la fédération d'États-nations voulue par Jacques Delors.

Chargé de la conduite des négociations de l'UE avec le Royaume-Uni, l'ancien ministre français Michel Barnier a comme souci principal « que la négociation du Brexit se fasse sans ambiguïté ni esprit de revanche, avec raison et calme ». Selon lui, le Royaume-Uni a tout intérêt à rester membre du marché unique, à l'instar de la Norvège. Il évoque la question référendaire, « rien n'est plus démocratique en un sens », un outil qui a tendance à être mal utilisé. « Ce qui tend à être un instrument démocratique pour l'Europe tend à devenir un principal outil de politique nationale », explique-t-il en faisant référence au Brexit. Il partage d'ailleurs l'anecdote selon laquelle la première fois qu'il a voté, à 21 ans, c'était au référendum pour l'entrée du Royaume-Uni dans l'UE. Il était donc prédestiné selon son voisin, Mario Monti !

Les institutions européennes – Commission, Parlement et Conseil – dont Michel Barnier a été membre, prouvent leur efficacité même si elles sont victimes d'un désaveu d'une partie croissante des citoyens européens.

Les causes en sont nombreuses : complexité des organismes, opacité des partis politiques et des représentants, rigueur budgétaire, gestion chaotique de la crise migratoire, politique sécuritaire floue, sentiment que l'UE ne protège plus efficacement contre la mondialisation (vote récent du CETA), etc.

Ces angoisses appellent des réponses qui ont été détaillées par Jan Pieter Hendrik Donner, vice-président du Conseil d'État des Pays-Bas. L'ancien ministre de la Justice hollandais – qui observe une augmentation des volontés de sortie de l'UE aux Pays-Bas – estime que les propositions mises en place pour rendre l'UE plus démocratique ne fonctionnent pas bien. Sans surprise, car le caractère démocratique de l'Union est inséparable de celui de ses États membres.

La peur de la guerre ayant diminué, l'objectif premier de l'UE – la paix – a été remplacé par une vision uniquement économique, dans laquelle les États s'impliquent moins. Mario Monti, ancien président du Conseil des ministres de la République italienne et ancien commissaire européen, parle ainsi de « fatigue du marché unique ».

Pourtant, une étude américaine récente montre qu'aucun État n'est aujourd'hui en mesure de faire face seul aux problèmes sociaux contemporains tels que le terrorisme, le réchauffement climatique, les migrations et le marché économique et financier mondial.

Il faut donc retrouver un sentiment de confiance dans les institutions européennes qui sont les seules capables de combattre les menaces actuelles selon Jan Pieter Hendrik Donner.

Responsabilité des gouvernements nationaux

« Je crois que le déficit démocratique européen est en train d'être graduellement surmonté », estime Mario Monti qui donne pour arguments les rôles et pouvoirs croissants du Parlement européen ; le contrôle croissant des activités des ministres au sein du Conseil européen par leurs gouvernements nationaux ; la validation des membres de la Commission par tous les membres du Conseil…

Cet homme politique chevronné dénonce toutefois une dérive des démocraties européennes dans lesquelles « il y a de plus en plus de court-termisme un peu opportuniste » de la part des leaders nationaux.

Si l'Union n'a plus une bonne image c'est avant tout parce que les gouvernements nationaux n'ont même plus l'intention de la construire. Ce n'est pas uniquement une opinion publique biaisée, c'est une dynamique de fond tout à fait antagoniste avec l'entreprise européenne originelle, longue et ambitieuse.

© Conseil d'Etat

Selon lui, les institutions européennes sont sérieuses et font très bien leur travail. En revanche, ce qui fait défaut est le Conseil européen composé des chefs d'État et de gouvernement des États membres. Ainsi, le sujet ne doit pas se focaliser sur la démocratie européenne mais sur les démocraties qui la composent.

« Les ministres vont à Bruxelles avec des réserves mentales… et ne défendent que les intérêts nationaux devant les instances européennes », critique le président du groupe à haut niveau sur les ressources propres de l'UE et président du comité consultatif de Tranparency International EU. Il prend pour exemple la politique menée par David Cameron qui a fait « un mauvais calcul politique avec le Brexit, pour son simple intérêt personnel et celui du parti conservateur britannique ».

« Comment faire pour organiser de vraies élections européennes et pas seulement un prétexte pour faire de la politique nationale à travers ces élections », s'interroge Antonio Vitorino, avocat, ancien président de Notre Europe - Institut Jacques Delors, ancien commissaire européen et ancien ministre de la Défense du Portugal. Ce dernier estime que le problème est la méfiance des citoyens vis-à-vis des institutions. L'exemple de l'élection de l'homme politique portugais José Manuel Barroso à la tête de la Commission européenne, pourtant fortement désavoué dans son pays, en témoigne. Après cela « il est très difficile d'expliquer aux Portugais que les élections européennes sont démocratiques ! ».

Pourtant, Antonio Vitorino est un vigoureux défenseur de l'UE, sans laquelle les États européens n'ont aucun poids en politique internationale. « La conjoncture actuelle montre que soit nous restons ensemble dans le G7, soit nous en sortons », souligne-t-il quand on évoque le possible éclatement de l'Union. La force et l'avenir de l'Europe doivent dépasser les considérations étatiques. Il propose ainsi de redistribuer les 71 sièges britanniques vacants après le Brexit à une liste transnationale plutôt qu'à chaque États membres. Se présenteront alors peut-être des européanistes convaincus.




Anne MOREAUX
Journaliste

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