AccueilEntrepriseL'OCDE s'attaque aux failles du système fiscal mondial

L'OCDE s'attaque aux failles du système fiscal mondial

L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a promis un "plan d'action" ambitieux pour éviter que des multinationales échappent à l'impôt, reconnaissant des failles dans les normes fiscales internationales.

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"De nombreuses règles existantes qui protègent les groupes multinationaux de la double imposition leur permettent trop souvent d'échapper complètement à l'impôt", a indiqué l’organisation mondiale.

L'OCDE fait ce constat dans un rapport qui sera remis au Groupe des vingt principaux pays riches et émergents (G20), dont les ministres des Finances se réuniront à Moscou. Il propose d'élaborer "un plan d'action global" d'ici l'été prochain pour ensuite le soumettre au G20.

Le diagnostic est alarmant : "certaines multinationales utilisent des stratégies qui leur permettent de ne payer que 5% d'impôts sur les bénéfices, alors que des entreprises plus petites en acquittent jusqu'à 30%".

"Bien que techniquement licites, ces stratégies sapent la base d'imposition de nombreux pays et menacent la stabilité du système international", a indiqué le secrétaire général de l'OCDE Angel Gurria. "A l'heure où pouvoirs publics et citoyens ont du mal à joindre les deux bouts, il est essentiel que tous les contribuables - particuliers et entreprises - paient leur juste part d'impôts et aient confiance dans la transparence de système fiscal international."

L'organisation reconnaît que les règles actuelles, qu'elle a pourtant largement inspirées, "ne sont plus en phase avec l'intégration économique internationale d'aujourd'hui et ne reflètent pas bien la valeur de la propriété intellectuelle ou des nouvelles technologies de communication".

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